Serment judiciaire
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le serment judiciaire est une déclaration solennelle faite par une partie à un procès d'un fait qui lui est favorable[1].
Histoire modifier
La loi d'escondit était un serment judiciaire médiéval en vigueur à Liège.
Notes et références modifier
- Serge BRAUDO-Alexis BAUMANN, « Serment - Définition », sur Dictionnaire Juridique (consulté le )
