Seizième amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis

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Textes complets de la Constitution
Préambule et articles Amendements

Texte du XVI^e amendement.

Le XVI^e amendement de la Constitution des États-Unis permet au Congrès de lever un impôt sur le revenu sans le répartir entre les États, ou en se basant sur les résultats du recensement. Il est ratifié le 3 février 1913.

TexteModifier

The Congress shall have power to lay and collect taxes on incomes, from whatever source derived, without apportionment among the several States, and without regard to any census or enumeration.

« Le Congrès aura le pouvoir d’établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition parmi les divers États, et indépendamment d’aucun recensement ou énumération. »

HistoireModifier

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Notes et référencesModifier

Articles connexesModifier

Liste des amendements de la constitution des États-Unis