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Secrétariat général du Gouvernement

administration publique française
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Secrétariat général du Gouvernement
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Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un service rattaché au Premier ministre français. Il est chargé de coordonner le travail du Gouvernement d’un point de vue administratif et n’a pas de prérogatives politiques.

Le secrétaire général du Gouvernement est un haut fonctionnaire ; il n'est pas membre du Gouvernement.

Il existe d’autres services de ce type : le secrétariat général des affaires européennes, le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale et le secrétariat général de la mer[1].

Sommaire

HistoriqueModifier

Sous la Troisième République, et pendant la Première Guerre mondiale, la « section administrative » permettait de coordonner l’action du gouvernement afin de mener la guerre. Le service est supprimé à la fin de la guerre, avant d’être re-créé en 1924 par le Président du Conseil, Édouard Herriot, avec le nom de « secrétariat général des services administratifs de la présidence du Conseil ». Son successeur, Raymond Poincaré le supprime deux ans plus tard[2].

En 1935 le secrétariat général de la présidence du Conseil est créé[3] avec 25 fonctionnaires. Au début son rôle est mal défini, et se confond avec celui du cabinet du président du Conseil. Pendant la Seconde Guerre mondiale, cette administration existera tant au Régime de Vichy qu’au Comité français de Libération nationale. À la Libération, Louis Joxe est le secrétaire général du Gouvernement provisoire de la République française[2].

André Ségalat prend les fonctions de secrétaire général du Gouvernement en 1946 et le restera pendant 12 ans, montrant ainsi que l’organisme prend un caractère purement administratif et indépendant des changements de gouvernements. Son rôle est identique pendant la Quatrième et la Cinquième République[2].

OrganisationModifier

Les agents du secrétariat général du Gouvernement sont situés dans plusieurs bâtiments autour de l’hôtel Matignon, rue de Varenne et rue de Babylone, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le SGG comprend une centaine d’agents[4] ; outre le cabinet du secrétaire général et les chargés de mission, il comprend un directeur adjoint, une déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l’État et un service de la législation et de la qualité du droit[5].

RôleModifier

 
Léon Noël a été en 1935 le premier secrétaire général de la présidence du Conseil, ancêtre du secrétaire général du gouvernement.
 
Jean-Marc Sauvé, ici photographié en 2009, a été secrétaire général du gouvernement entre 1995 et 2006.

Le secrétariat général du Gouvernement est consulté pour chaque décision gouvernementale, il rédige les compte rendu des réunions interministérielles et du Conseil des ministres[4].

Pour tous les textes délibérés en Conseil des ministres (projets de lois, d’ordonnances et de certains décrets), le secrétariat général du Gouvernement doit saisir le Conseil d’État[6]. Une fois ces textes adoptés par le Parlement, le secrétariat général du Gouvernement doit recueillir les signatures du président de la République et du Premier ministre[7]. Il doit ensuite le faire publier au Journal officiel[8].

Lors de l’examen de la constitutionnalité d’une loi par le Conseil constitutionnel, le secrétariat général du Gouvernement prépare les observations du Gouvernement sur le recours[9].

Lors du changement de gouvernement, le secrétariat général du Gouvernement est maintenu ; c’est lui qui organise les transitions, et fournit les moyens logistiques (bureaux, etc.) aux cabinets des ministres[4].

Enfin il dirige tous les services du Premier ministre[4].

En matière de ressources humaines, la mission « cadres dirigeants » a pour rôle la détection et la formation des futurs cadres dirigeants de l’État[10]. Le secrétaire général du Gouvernement ou un représentant désigné par lui préside, depuis mai 2016, un comité d’audition chargé d’examiner les candidatures à un emploi de secrétaire général d’un ministère, de directeur général ou de directeur d’administration centrale. À l’issue des auditions, le comité communique au ministre son avis sur l’aptitude de chaque personne entendue à occuper l’emploi à pourvoir[11].

Secrétaire général du GouvernementModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Les services du Premier ministre », sur gouvernement.fr.
  2. a b et c « Histoire du SGG », sur gouvernement.fr.
  3. Yves Beauvois, Léon Noël de Laval à de Gaulle via Pétain (1888-1987), Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Histoire et civilisations », , 468 p. (ISBN 2-85939-646-2), p. 120.
  4. a b c et d « Fiche de synthèse no 28 : Le secrétariat général du gouvernement », sur assemblee-nationale.fr.
  5. « Secrétariat général du Gouvernement (SGG) », Annuaire de l'administration, sur service-public.fr (consulté le 7 juin 2017).
  6. « 2.1.1. Le rôle du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil d'État », Guide de legistique, sur Légifrance.
  7. « 2.1.3 Procédures de recueil des signatures et contreseings », Guide de legistique, sur Légifrance.
  8. « 2.1.4. Publication au Journal officiel », Guide de legistique, sur Légifrance.
  9. « 2.2.5. Examen de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel », Guide de legistique, sur Légifrance.
  10. Sylvain Henry, « En nous adressant à l’ensemble des cadres supérieurs de l’État, c’est à l’ensemble des fonctionnaires que nous nous adressons », sur acteurspublics.com, .
  11. Décret no 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale.
  12. Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne, Le gouvernement de la France sous la Ve République, Fayard, , 4e éd. (ISBN 2-213-359495-3 (édité erroné) et 2-213-59495-3), p. 665.

Décrets de nomination, dans le Journal officiel (JO), sur Légifrance ou Gallica :

  1. Arrêté du 11 juin 1935, JO no 137 du 13 juin 1935, p. 6322.
  2. Arrêté du 4 juin 1936, JO no 133 du 7 juin 1936, p. 6066.
  3. Arrêté du 10 juin 1937, JO no 135 du 12 juin 1937, p. 6539.
  4. Décret du 17 novembre 1939, JO no 285 du 19 novembre 1939, p. 13219.
  5. Décret du 17 juin 1940, JO no 151 du 18 juin 1940, p. 4450.
  6. Décret du 19 juillet 1940, JO no 178 du 22 juillet 1940, p. 4565.
  7. Décret no 1257 du 18 avril 1942, JO no ?? du 19 avril 1942, p. 1496 + rectificatif p. 1627.
  8. Décret du 9 octobre 1943, JO no 28 du 16 octobre 1943, p. 200.
  9. Décret du 15 septembre 1946, JO du 19 septembre 1946, p. 8038.
  10. Décret du 23 janvier 1958, JO no 20 du 24 janvier 1958, p. 866.
  11. Décret du 14 mars 1964, JO no 71 du 24 mars 1964, p. 2674.
  12. Décret du 9 août 1974, JO no 188 du 10 août 1974, p. 8436.
  13. Décret du 13 février 1975, JO no 38 du 14 février 1975, p. 1884.
  14. Décret du 30 juin 1982, JO no 151 du 1er juillet 1982, p. 2069.
  15. Décret du 26 mars 1986, JO no 74 du 28 mars 1986, p. 5044.
  16. Décret du 24 mai 1995, JO no 122 du 25 mai 1995, p. 8584, NOR PRMX9500838D.
  17. Décret du 22 septembre 2006, JO no 221 du 23 septembre 2006, texte no 43, NOR PRMX0609569D.
  18. Décret du 5 mars 2015, JO no 55 du 6 mars 2015, texte no 50, NOR PRMX1506005D.

Liens externesModifier