Secrétariat d'État à l'Énergie (Espagne)

Situation
Secrétariat d'État à l'Énergie Secretaría de Estado de Energía

Création	11 mai 1996 7 avril 2009
Dissolution	26 septembre 1998
Type	Secrétariat d'État
Siège	Paseo de la Castellana, 160 28071 Madrid (Espagne)
Langue	Espagnol
Organisation
Secrétaire d'État	Sara Aagesen
Dépend de	Ministère de la Transition écologique

Site web	miteco.gob.es
modifier

Le secrétariat d'État à l'Énergie d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Energía) est le secrétariat d'État chargé de la politique énergétique et minière.

Il relève du ministère de la Transition écologique et du Défi démographique.

Missions modifier

Fonctions modifier

Le secrétariat d'État à l'Énergie est l'organe supérieur du ministère de la Transition écologique et du Défi démographique auquel il revient de proposer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière énergétique. À ce titre, il est notamment chargé de^[1] :

la mise en œuvre de la politique énergétique et minière, en accord avec l'objectif de garantir la sécurité de l'acheminement, la sécurité publique, la durabilité économique et financière des systèmes électriques et gaziers, l'indépendance de la distribution, la qualité de l'air, la lutte contre le changement climatique et le respect de l'environnement, la gestion optimale et le développement des ressources nationales, la gestion de la demande, la gestion des choix technologiques futurs, l'utilisation de l'énergie, la protection des consommateurs énergétiques vulnérables et la réduction de la pauvreté énergétique ;
la mise en œuvre de la planification et de la stratégie énergétique, en lien avec l'objectif de neutralité climatique à long terme ;
la proposition d'actes normatifs dans les matières relevant de la compétence du secrétariat d'État, en coordination avec le secrétariat général technique ;
l'élaboration des propositions de régulation et, le cas échéant, d'approuver les tarifs, les prix des produits énergétiques, les redevances d'accès aux entrepôts souterrains de gaz naturel, les frais des systèmes électriques et gazeux, ainsi que les rétributions des activités exécutées dans le cadre du secteur énergétique ;
la régulation, le suivi et l'analyse des ventes d'énergie et des capacités ;
le développement du remplacement des combustibles et vecteurs d'énergie par d'autres moins polluants ;
l'impulsion d'une transition juste dans les zones qui ont encore un haut niveau de dépendance économique aux combustibles non renouvelables ;
le développement de mesures de protection en faveur des consommateurs d'énergie, spécialement ceux en situation de vulnérabilité, et leur accès à l'information énergétique et à la réduction de la pauvreté énergétique ;
l'information des prises de participation dans le secteur électrique et des hydrocarbures ;
l'élaboration et, le cas échéant, de l'application des mesures orientées à assurer l'approvisionnement énergétique, la mobilité énergétique, le développement de la flexibilité du système au moyen de la gestion de la demande et du stockage, dans un contexte de décarbonisation progressive ;
l'analyse et le suivi économique et financier des marchés énergétiques et d'hydrocarbures liquides ;
la supervision du marché des hydrocarbures liquides ;
la liquidation des coûts et des revenus des secteurs énergétiques ;
l'exercice des facultés de contrôle, d'inspection et de sanction en matière énergétique, et de vérification du respect des conditions techniques des installations et des prérequis inscrits dans les autorisations d'exploitation ;
la gestion du système de certification des produits, de la consommation et des ventes d'énergies renouvelables, biocarburants et nouveaux combustibles ;
la réalisation de projections de la demande en produits énergétiques, l'analyse des courbes de consommation et des prix énergétiques par secteurs et produits énergétiques, du suivi des indicateurs conjoncturels et sectoriels énergétiques et de la réalisation des analyses d'études et des statistiques énergétiques, en lien avec le sous-secrétariat ;
l'accomplissement, du suivi, de la notification et de la vérification des conventions internationales souscrites par le Royaume d'Espagne en matière énergétique, ainsi que de la préparation des conseils des ministres de l'Union européenne dans ce domaine ;
la coordination avec les autres départements ministériels et l'intégration de la transition énergétique dans l'ensemble des politiques sectorielles ;
l'interlocution avec les secteurs et la société civile pour développer la coopération, l'échange des meilleures pratiques et du développement de modèles d'affaires et de solutions innovantes en matière énergétique, ainsi que de l'exécution des actions et programmes destinés à favoriser les opportunités économiques, sociales et environnementales pour la transition énergétique des différents secteurs.

Organisation modifier

Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante^[2]^,^[1] :

Secrétariat d'État à l’Énergie (Secretaría de Estado de Energía) ;
- Direction générale de la Politique énergétique et des Mines ;
  - Sous-direction générale des Hydrocarbures et des nouveaux combustibles ;
  - Sous-direction générale de l'Énergie électrique ;
  - Sous-direction générale de l'Énergie nucléaire ;
  - Sous-direction générale des Mines ;
  - Sous-direction générale des Énergies renouvelables ;
  - Sous-direction générale de l'Efficacité énergétique.

Titulaires modifier

Titulaire		Début	Fin	Parti	Ministre
	Nemesio Fernández-Cuesta	11/05/1996	26/09/1998	Sans	Josep Piqué
Secrétariat d'État à l'Industrie et à l'Énergie (1998-2000)
Secrétariat d'État à l'Économie, à l'Énergie et aux PME (2000-2002)
	José Folgado	13/07/2002	20/04/2004	PP	Rodrigo Rato
Secrétariat général de l'Énergie (2004-2009)
	Pedro Marín Uribe	18/04/2009	10/01/2011	Sans	Miguel Sebastián
	Fabricio Hernández Pampaloni	10/01/2011	31/12/2011	Sans	Miguel Sebastián
	Fernando Martí Scharfhausen	31/12/2011	29/12/2012	Sans	José Manuel Soria
	Alberto Nadal	29/12/2012	12/11/2016	PP	José Manuel Soria Luis de Guindos a.i.
	Daniel Navia Simón	19/11/2016	19/06/2018	Sans	Álvaro Nadal
	José Domínguez Abascal	19/06/2018	18/01/2020	Sans	Teresa Ribera
	Sara Aagesen Muñoz	18/01/2020	En fonction	Sans	Teresa Ribera
Titres successifs : 1996-1998 : Énergie et Ressources minérales 2002-2004 : Énergie, Développement industriel et PME Depuis 2009 : Énergie

Notes et références modifier

↑ ^{a et b} (es) Espagne. « Real Decreto 500/2020, de 28 de abril, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico, y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 5 mai 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑ (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].