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Cabinet du président de la République française

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Cabinet du président de la République française
upright=Article à illustrer Organisation
Cadre
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Siège social
Pays
Organisation
Secrétaire général de la présidence de la République
Le palais de l'Élysée, résidence officielle du président de la République et siège de la présidence.
Bureau du président de la République française dans le salon doré du palais de l'Élysée.

Le cabinet du président de la République française constitue l'équipe de conseillers au service du chef de l'État français pour assister ce dernier dans ses prises de décisions.

Il a à sa tête le secrétaire général de l'Élysée et comprend le chef de l'état-major particulier, le conseiller diplomatique ainsi qu'un certain nombre de conseillers.

Mis en place sous la IIIe République, le cabinet du président sera conservé sous la IVe puis la Ve bien qu'aucune règle de droit positif n'en fasse mention.

Sommaire

Composition et fonctionnementModifier

Aucune règle juridique n’encadre la composition et l’organisation du secrétariat général de la présidence, laissées ainsi à la discrétion du chef de l’État. Bien que parfois présenté comme un « gouvernement bis », les moyens du secrétariat général sont dans les faits assez limités, ne possédant ni sources d’information ni moyens d’action propres[1].

Après l'élection de François Mitterrand en 1981, les hauts fonctionnaires ne constituent que le tiers environ des effectifs du cabinet (composé de 34 membres au total), soit « du jamais vu sous la Ve République » ; les énarques représentent quant à eux le quart des effectifs[2],[3].

Sous François Hollande, 35 % des membres ont achevé leur formation à l’ENA, ce qui en fait la formation la plus représentée ; la proportion de femmes a évolué entre 15 % et 25 % et l'âge moyen de 49 ans[4].

Le fonctionnement du cabinet et des services de l'Élysée a fait l'objet d'un audit conduit par un cabinet de conseil, à la demande du président Emmanuel Macron, entre janvier et juillet 2018, pour proposer un nouveau mode de fonctionnement de la présidence. Les travaux se sont achevés quelques semaines avant que l'affaire Benalla éclate[5].

Au , le cabinet est composé de 43 membres, ainsi que de 63 personnes au secrétariat. S’y ajoutent 28 personnes à l’État-major particulier et 688 personnes dans les services, ce qui donne un total de 822 agents exprimés en équivalent temps plein à la présidence[6].

Secrétaire général de l'ÉlyséeModifier

Ne doit pas être confondu avec le secrétaire général du gouvernement.
 
Jean-Louis Bianco, secrétaire général de la présidence de la République de 1982 à 1991.

Le secrétariat général civil de la présidence de la République est apparu avec la IIIe République. Entre 1879 et 1900, la fonction est assurée par un militaire, également chef de la maison militaire. Puis lors des présidence de Félix Faure et au début de celle d’Émile Loubet (1895-1899), la maison militaire est placé sous l’autorité du secrétariat général (lui-même militaire) et la maison civile est placée sous l’autorité d’un directeur de cabinet. En 1900, le secrétaire général de l’Élysée devient un civil[7].

Aucun texte officiel ne prévoit son existence ni ses attributions au sein de la présidence de la République. De ce fait, son rôle et son influence varient d'une présidence à l'autre[8]. Dans la pratique, ses attributions sont les suivants :

  • la direction et la coordination des membres du cabinet présidentiel ;
  • la coordination des décisions présidentielles avec les actions du Gouvernement et de l’ensemble des administrations publiques ;
  • l’information du président ;
  • l'annonce de la composition du Gouvernement lors de sa nomination ;
  • la rédaction au terme de chaque réunion du Conseil des ministres, avec le secrétaire général du Gouvernement, d'un relevé de décisions et d'un compte-rendu intégral des délibérations qui ne sont pas rendus publics[9] ;
  • enfin il peut prendre de lui-même certaines décisions dont il estime qu’elles vont dans le sens de la politique du président mais qui ne méritent pas d’être portée à son attention[10].

Il n’intervient pas en général dans les médias à l’exception notable de Claude Guéant[10].

La plupart des secrétaires généraux sont issus de la haute fonction publique et sortent de l’École nationale d'administration, à l’exception notable de Pierre Bérégovoy[10].

Trois secrétaires généraux ont exercé ultérieurement la fonction de Premier ministre :

Quatre secrétaires généraux ont, par la suite, accédé à la fonction de ministre des Affaires étrangères :

Il existe en général un secrétaire général adjoint. Si aucune femme n'a exercé la fonction de secrétaire générale, plusieurs ont été secrétaire générale adjointe (la première étant Michèle Gendreau-Massaloux)[11].

Directeur de cabinetModifier

À l'Élysée, le directeur de cabinet a une fonction plus administrative que dans les ministères. En effet, le rôle traditionnel d'un directeur de cabinet (affaires privées, relations avec les partis politiques) est exercé ici par le secrétaire général et les conseillers auprès du président.

Il suit en particulier les questions intérieures, de sécurité, de réforme de l'État ainsi que les nominations des préfets[10].

Certains directeurs de cabinet ont été représentants personnels du président en tant que coprince d'Andorre[12].

Le directeur de cabinet du président de la République est chargé de la gestion interne de la présidence de la République, notamment les questions budgétaires, de ressources humaines et de sécurité[13]. Le directeur général des services, qui dirige les services civils de la présidence (intendance, protocole, audiovisuel, archives…) est sous l'autorité du directeur de cabinet. Cette fonction a existé durant la présidence de Nicolas Sarkozy, et est recréée en 2019[14],[15]. Le commandement militaire du palais de l'Élysée et le groupe de sécurité de la présidence de la République font partie des services.

Conseiller spécial et conseillers auprès du présidentModifier

Les conseillers directs du président sont généralistes et ne sont pas affectés à un domaine particulier. Ils n’appartiennent pas à la hiérarchie organisée autour du secrétaire général, ce qui a pour effet de doubler (voir de concurrencer) le conseil et la source d’information[1].

Conseiller diplomatiqueModifier

Le conseiller diplomatique et sherpa du président est chargé d'animer la cellule diplomatique qui fournit au chef de l'État des informations sur l'actualité à l'international et la diplomatie française. C'est un diplomate expérimenté.

Autres fonctionsModifier

Durant une période de cohabitation, le cabinet du président de la République est le dernier organe politique de la couleur politique du président. Les présidents s'appuient alors sur lui pour obtenir des informations sur l'évolution des dossiers traités par le gouvernement[16].

Le chef de cabinet gère l'agenda du président et organise tous ses déplacements. La « chefferie » est constituée en 2017 d’une équipe de direction de quatre personnes, d’une équipe secrétariat-logistique de huit personnes, et du service de la correspondance présidentielle de 71 agents[17].

L’état-major particulier du président de la République française est l'équivalent du cabinet militaire du Premier ministre et du ministre de la Défense. Il comprend les aides de camp du président.

Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Il coordonne l'action et s'assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement[18].

Certains présidents ont nommé un porte parole. Valéry Giscard d'Estaing a décidé en 1977 que son porte-parole assisterait au Conseil des ministres dans le but d'« améliorer l'information de l'opinion sur les travaux du gouvernement ». Ce ne fut plus le cas au début de l'exercice de son successeur François Mitterrand, mais il fut réintégré dans les séances en 1982. La fonction a existé durant une partie du quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis de celui d’Emmanuel Macron.

Les autres collaborateurs du président sont spécialisés dans un domaine des politiques publiques (industrie, écologie, culture, outre-mer, élections, enseignement…) et chargés à la fois de conseiller le président dans ce domaine, d'écrire ses discours ou ses interventions le cas échéant et de superviser l'activité du(des) ministère(s) concerné(s) afin de vérifier qu'il y a cohérence entre les axes politiques définis par le président et leur traduction concrète dans le travail administratif. Par exemple, le conseiller à la justice est chargé de conseiller le président pour tout ce qui touche aux questions judiciaires, aux professions du droit, à la législation pénale et aux prisons, d'assurer la liaison avec le cabinet du Garde des Sceaux, d'en suivre le travail et d'en tenir au courant le secrétaire général. Ces conseillers dits subalternes dépendent du secrétaire général et n'ont généralement pas un accès direct au chef de l'État. Le secrétaire général adjoint fait partie de ces conseillers[1].

D'autres sont regroupés sous l'autorité d'un seul au sein de structures informelles. C'est le cas par exemple de la « cellule diplomatique » qui regroupe sous les ordres du conseiller diplomatique une dizaine de conseillers et conseillers techniques chargés des dossiers internationaux et des grandes régions de la planète. Cette cellule diplomatique a été plusieurs fois critiquée et remise en question puisque, à l'instar du secrétaire général de la présidence, elle travaille sur des dossiers relevant habituellement de la compétence du ministère des Affaires étrangères.

Durant le quinquennat d’Emmanuel Macron, il existe une dizaine de conseilleurs communs au président de la République et au Premier ministre[19].

Statut des membres du cabinetModifier

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, les collaborateurs du président de la République adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts[20]. Depuis 2017, les membres de la famille du président ne peuvent faire partie de son cabinet[21]. Toutefois certains agents sont nommés comme « chargés de mission » sans que cela soit publié au Journal officiel et échappent ainsi à ces déclarations. Cette situation a été régularisée après l’affaire Benalla[22].

Par tradition, les membres de l’équipe diplomatique ainsi que de la chefferie de cabinet, même s’ils ne sont pas diplomates, peuvent disposer d’un passeport diplomatique[23].

À l’occasion de l’affaire des sondages de l'Élysée, un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 19 décembre 2012, estime qu’« aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle ne prévoit, [contrairement au président] l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République »[24]. En pratique, il pèse sur eux une responsabilité politique de fait mais leur responsabilité pénale s’oppose à la difficulté de la preuve, imputable à la complexité des circuits décisionnels[25].

Les membres du cabinet ont pour la plupart leurs bureaux dans le bâtiment principal du Palais de l'Élysée, à proximité du bureau du président (notamment pour les membres de l'équipe rapprochée ou du pôle politique), mais également dans les annexes de la présidence, rue de l'Élysée, au no 2 pour la cellule diplomatique ou aux no 4 et no 14 pour certains conseillers techniques (le no 14 abritant également les bureaux de l'état-major particulier).

Certains membres du cabinet ont un logement de fonction au Palais de l'Alma, situé quai Branly dans le 7e arrondissement de Paris [26].

Liste des personnalités ayant occupé des fonctions au cabinet du présidentModifier

Président Secrétaire général
Louis-Napoléon Bonaparte
Adolphe Thiers
Patrice de Mac Mahon
Jules Grévy
Sadi Carnot
Jean Casimir-Perier
Félix Faure
Émile Loubet
Armand Fallières
Raymond Poincaré
Paul Deschanel
Alexandre Millerand
Gaston Doumergue
Paul Doumer
Albert Lebrun
Président Secrétaire général Secrétaire général adjoint Conseiller diplomatique Directeur de cabinet
Vincent Auriol Paul Auriol (1947[32]-1954) Jacques Kosciusko[32]
René Coty
Charles de Gaulle
Alain Poher (intérim)
Georges Pompidou
Alain Poher (intérim)
Valéry Giscard d'Estaing
  • Jacques Blot
(fonction supprimée)[1]
François Mitterrand
Jacques Chirac
Nicolas Sarkozy
François Hollande
Emmanuel Macron
Autres fonctions à la présidence 

Présidence de Charles de Gaulle

Présidence de Georges Pompidou

Présidence de Valéry Giscard d'Estaing

Présidence de François Mitterrand

Présidence de Jacques Chirac

Présidence de Nicolas Sarkozy

Présidence de François Hollande

Présidence d’Emmanuel Macron

Notes et référencesModifier

  1. a b c et d Xavier Magnon, L’organisation particulière du secrétariat général de l’Elysée et du cabinet du Premier ministre : considérations générales et regard particulier sur l’organisation actuelle (lire en ligne)
  2. Cyril Graziani, Le premier secrétaire de la République, Fayard, , 234 p. (lire en ligne), p. 75-76.
  3. Jean Glavany, « François Mitterrand et les fonctionnaires : une relation complexe », Institut François-Mitterrand, (consulté le 21 octobre 2016).
  4. Nicolas Boeuf, « Enarque, homme, quinqua... le profil type du membre de cabinet à l'Élysée », sur liberation.fr, (consulté le 23 décembre 2016).
  5. Cédric Pietralunga, « Après l’affaire Benalla, Macron réorganise l’Elysée », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 3 novembre 2018).
  6. Cour des comptes, Les Comptes et la gestion des services de la présidence de la République (2017), (lire en ligne)
  7. a b c d et e Gilles Le Bégeuc, « Les entourages du chef de l’État sous la IIIe et la IVe Républiques », Histoire@Politique, no 8,‎ , p. 79 (DOI 10.3917/hp.008.0079, lire en ligne).
  8. Armand et Bongibault 2016, p. 12-13.
  9. « Qu’est-ce qu’un Conseil des ministres ? », sur Vie-publique.fr, .
  10. a b c et d « Les secrétaires généraux de l’Élysée: les sentinelles des Présidents », sur www.franceculture.fr, , L’atelier du pouvoir par Vincent Martigny, Thomas Wieder avec Claude Pierre-Brossolette, Philippe Bas, Romain Bongibault et Françoise Dreyfus
  11. Armand et Bongibault 2016, p. 31.
  12. Charles Jaigu, « En Andorre, Sarkozy rode ses thèmes du G20 », sur www.lefigaro.fr, .
  13. « Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République », sur www.senat.fr
  14. Cédric Pietralunga, « Après l’affaire Benalla, un directeur général des services pour remettre de l’ordre à l’Elysée », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  15. a et b Arrêté du 5 février 2019 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République.
  16. Favier, Pierre, (1946- ...)., La décennie Mitterrand. 2, Les épreuves : 1984-1988, Editions Points, dl 2016, cop. 1991 (ISBN 9782757857991 et 2757857991, OCLC 941084320, lire en ligne)
  17. Jourda et Sueur 2019, p. 134
  18. Article R*1122-8 du code de la Défense.
  19. Jourda et Sueur 2019, p. 88
  20. Article 11 de la Loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
  21. Décret no 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement.
  22. Jourda et Sueur 2019, p. 83
  23. Jourda et Sueur 2019, p. 69
  24. « Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2012, 12-81.043 ».
  25. Ségur Philippe, « L’absence de responsabilité juridique des collaborateurs », dans Le règne des entourage, Presses de Sciences Po, (lire en ligne).
  26. David Bensoussan, « La présidence de la République réduit ses prétentions immobilières », sur www.challenges.fr,
  27. Décret du 7 juillet 1894, JORF no 184 du 9 juillet 1894, p. 3261.
  28. Décret du 24 janvier 1895, JORF no 25 du 26 janvier 1895, p. 497.
  29. Décret du 29 mai 1897, JORF no 147 du 31 mai 1897, p. 3070.
  30. Décret du 4 octobre 1898, JORF no 270 du 5 octobre 1898, p. 6204.
  31. Décret du 22 juillet 1900, JORF no 196 du 22 juillet 1900, p. 4811.
  32. a b et c Arrêté du 20 janvier 1947, JORF no 19 du 22 janvier 1947, p. 906.
  33. Arrêté du 18 janvier 1954, JORF no 14 du 19 janvier 1954, p. 693.
  34. Arrêté du 8 janvier 1959, JORF no 7 du 9 janvier 1959, p. 613.
  35. Arrêté du 14 février 1962, JORF no 38 du 15 février 1962, p. 1603.
  36. Arrêté du 30 juin 1967, JORF no 153 du 2 juillet 1967, p. 6618.
  37. Arrêté du 2 mai 1969, JORF no 103 du 3 mai 1969, p. 4420.
  38. Arrêté du 20 juin 1969, JORF no 144 du 21 juin 1969, p. 6268.
  39. Arrêté du 5 avril 1973, JORF no 82 du 6 avril 1973, p. 3900.
  40. a b c d et e Sabrina Tricaud et Émilie Willaert, « Les cabinets de Georges Pompidou à Matignon et à l'Élysée (1962-1974) », Histoire@Politique, no 8,‎ , p. 86 (DOI 10.3917/hp.008.0086, lire en ligne).
  41. Arrêté du 6 avril 1974, JORF no 85 du 7 avril 1974, p. 3891.
  42. Arrêté du 27 mai 1974, JORF no 125 du 28 mai 1974, p. 5796.
  43. Arrêté du 27 juillet 1976, JORF no 174 du 28 juillet 1976, p. 4597.
  44. Arrêté du 29 novembre 1978, JORF no 174 du 30 novembre 1978, p. 3983.
  45. Arrêté du 21 mai 1981, JORF no 123 du 26 mai 1981, p. 1642.
  46. a et b Arrêté du 1er juillet 1982, JORF no 152 du 2 juillet 1981, p. 2087.
  47. Arrêté du 17 mai 1991, JORF no 115 du 18 mai 1991, p. 6790, NOR PREX9110316A.
  48. a b et c Arrêté du 25 mai 1981
  49. Arrêté du 3 juillet 1985
  50. Arrêté du 24 mai 1988
  51. Arrêté du 5 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
  52. Arrêté du 29 juillet 1982
  53. Arrêté du 27 juin 1988
  54. Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination à la présidence de la République
  55. Arrêté du 18 mai 1995, JORF no 117 du 19 mai 1995, p. 8407, texte no 101, NOR PREX9500818A.
  56. Arrêté du 8 mai 2002, JORF no 108 du 10 mai 2002, p. 9093, texte no 3, NOR PREX0200921A.
  57. Arrêté du 3 juin 2005, JORF no 129 du 4 juin 2005, texte no 1, NOR PREX0508492A.
  58. a b c et d Arrêté du 19 mai 1995 portant nomination à la présidence de la République, JORF no 118 du 20 mai 1995, p. 8447, NOR PREX9500830A.
  59. Arrêté du 8 février 2000, JORF no 33 du 9 février 2000, p. 2031, texte no 1, NOR PREX0003969A.
  60. Arrêté du 29 novembre 2002, JORF no 282 du 4 décembre 2002, p. 19959, texte no 2, NOR PREX0206135A.
  61. Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination à la présidence de la République
  62. a b c d et e Arrêté du 16 mai 2007 portant nomination à la Présidence de la République, JORF no 114 du 17 mai 2007, p. 9511, texte no 1, NOR PREX0701153A
  63. a et b Arrêté du 28 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République, JORF no 51 du 2 mars 2011, texte no 1, NOR PREX1106074A.
  64. Arrêté du 26 février 2009 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
  65. Arrêté du 26 février 2009 portant nomination à la présidence de la République
  66. Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination à la présidence de la République
  67. a b c d et e Arrêté du 15 mai 2012, JORF no 114 du 16 mai 2012, texte no 2, NOR PREX1223253A.
  68. Arrêté du 16 avril 2014, JORF no 91 du 17 avril 2014, texte no 1, NOR PREX1409139A.
  69. Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination à la présidence de la République
  70. a b et c Arrêté du 27 décembre 2016 portant cessation de fonctions, organisation du cabinet et nomination
  71. Arrêté du 17 mai 2012, JORF no 116 du 19 mai 2012, texte no 1, NOR PREX1223404A.
  72. Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination à la présidence de la République et Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant nomination à la présidence de la République
  73. Arrêté du 3 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
  74. Arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
  75. a b et c Arrêté du 14 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République
  76. a et b Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République
  77. Arrêté du 16 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
  78. Frédéric Tristram, « Un instrument politique mal assumé ? L'entourage de Valéry Giscard d'Estaing à l’Élysée de 1974 à 1981 », Histoire@Politique, no 8,‎ , p. 87 (DOI 10.3917/hp.008.0087, lire en ligne).
  79. Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination à la présidence de la République
  80. Béatrice Gurrey, « Jérôme Monod, industriel et conseiller de Jacques Chirac, est mort », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  81. Arrêté du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
  82. Arrêté du 8 mai 2014 portant nomination à la présidence de la République
  83. Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination à la présidence de la République
  84. « EXCLUSIF. Ismaël Emelien annonce au « Point » sa démission », Le Point,‎

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier