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Scrutins en France sous la Cinquième République

La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif. Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus (directement ou indirectement) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également être consultés par référendum sous certaines conditions.

Les scrutins en France sous la Cinquième RépubliqueModifier

Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature :

Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux :

Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).

Les électeurs français élisent des représentants au Parlement européen lors des élections européennes.

Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.

ÉlecteursModifier

Les électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France.

L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Actuellement, les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis au moins 5 ans. Ceux vivant à l'étranger peuvent s'inscrire au consulat dont ils dépendent. Dans tous les cas, il n'est possible de s'inscrire qu'à un seul endroit.

Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.

Dans certains cas, les personnes condamnées peuvent être temporairement interdites d'inscription sur les listes électorales (ce qui par conséquent les empêche de se présenter et d'être élues).

Liste des scrutins par annéeModifier

1958Modifier

La constitution de la Cinquième République fut adoptée par référendum le , sous la Quatrième République.

1959Modifier

1961Modifier

1962Modifier

1964Modifier

  • 8 et  : cantonales (cantons renouvelés en 1958)

1965Modifier

1967Modifier

1968Modifier

1969Modifier

1970Modifier

  • 23 et  : cantonales (cantons renouvelés en 1964)

1971Modifier

1972Modifier

1973Modifier

1974Modifier

1976Modifier

  • 7 et  : cantonales (cantons renouvelés en 1970)

1977Modifier

1978Modifier

1979Modifier

1980Modifier

1981Modifier

1982Modifier

  • 14 et  : cantonales (cantons renouvelés en 1976)

1983Modifier

1984Modifier

1985Modifier

1986Modifier

1988Modifier

1989Modifier

1992Modifier

1993Modifier

1994Modifier

1995Modifier

1997Modifier

1998Modifier

1999Modifier

2000Modifier

2001Modifier

2002Modifier

2003Modifier

2004Modifier

2005Modifier

2006Modifier

2007Modifier

Compte tenu du calendrier électoral originellement chargé de l'année 2007 (cinq élections auraient dû s'y tenir en six mois, dont des élections cantonales et municipales en mars pendant la campagne de l'élection présidentielle et des élections sénatoriales en septembre), deux lois du [1] ont procédé au report en 2008 des élections cantonales, municipales et sénatoriales.

2008Modifier

2009Modifier

2010Modifier

2011Modifier

  • 20 et  : cantonales (cantons renouvelés en 2004)
  •  : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 170 sénateurs de la nouvelle série 1 et fin des mandats de 10 ans des sénateurs de l'ancienne série B élus en 2001 et des mandats de 7 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004).

2012Modifier

2013Modifier

2014Modifier

  • 23 et  : municipales
  •  : provinciales néo-calédoniennes
  • 24 et  : consulaires
  •  : européennes
  •  : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 178 sénateurs de la nouvelle série 2 et fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008)

2015Modifier

2016Modifier

2017Modifier

2018Modifier

2019Modifier

2020[5]Modifier

2021[5]Modifier

2022[5]Modifier

2024[5]Modifier

Notes et référencesModifier

  1. ↑ Loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat et Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
  2. ↑ « Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015 », sur service-public.fr, (consulté le 4 décembre 2014)
  3. ↑ « Les élections départementales auront lieu en mars 2015 et les régionales à la "fin 2015" », sur francetvinfo.fr, (consulté le 16 septembre 2014)
  4. ↑ Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le référendum se tiendra le 26 juin
  5. ↑ a b c et d « Quelles sont les dates des prochaines élections ? », sur www.service-public.fr (consulté le 6 décembre 2018)
  6. ↑ Le Figaro avec AFP, « Municipales: les résultats du premier tour «sanctuarisés», second tour envisagé en juin », sur Le Figaro.fr, (consulté le 17 mars 2020)

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Alain Lancelot, Les Élections sous la Ve République, PUF, Paris, 1988
  • Jean-Pierre Rissoan, Traditionalisme et révolution : les poussées d'extrémisme des origines à nos jours. Second volume Du fascisme au , 2007, 416 pages, (ISBN 9782843011856).

Articles connexesModifier

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