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Les sanctions contre l'Iran sont une série d'embargos contre l'Iran, dont le principal a été mis en place par les États-Unis à partir de 1995, les autres consistant en des embargos sur les armes décidés par les Nations unies et l'Union européenne en 2006 et 2007.

Sommaire

HistoireModifier

1979Modifier

En 1979, à la suite de la prise d'otages à l'ambassade américaine, les États-Unis gèlent 12 milliards d'actifs financiers détenus par l'Iran[1].

En 1984, durant la guerre Iran-Irak, les États-Unis mettent en place un embargo sur les armes contre l'Iran, ainsi que l'interdiction d'émettre des crédits financiers en faveur de l'Iran. Les États-Unis justifient ces sanctions en invoquant notamment les liens de l'Iran avec le Hezbollah, accusé d'avoir pris part aux attentats de Beyrouth du 23 octobre 1983[1].

En mars 1995, les États-Unis mettent en place un embargo sur le pétrole contre l'Iran[2], puis en mai 1995, ils mettent en place un embargo économique interdisant tout commerce avec l'Iran. En 1996, la loi d'Amato-Kennedy interdit à toute entreprise étrangère d'effectuer un investissement supérieur de 20 millions de dollars en Iran dans le secteur des hydrocarbures. La multinationale Total est contrainte de payer 300 millions de dollars aux États-Unis après un accord « à l'amiable »[3].

2000Modifier

En 2004, des dispositions de l'administration américaine réduisent ou interdisent la coopération scientifique avec les chercheurs iraniens. En parallèle, des restrictions sur le commerce d'équipements aéronautiques sont également mises en place[1].

En 2005, à la suite de la victoire des conservateurs et à l'élection de Mahmoud Ahmadinejad à l'élection présidentielle, l'Iran reprend sa recherche sur le nucléaire[4].

En septembre 2006, les États-Unis durcissent les restrictions sur les services financiers que les banques américaines fournissent à l'Iran[1].

En décembre 2006, les Nations unies mettent en place un embargo sur les armements au travers notamment de la résolution 1737[5].

En février 2007, l'Union européenne met en place à son tour un embargo sur les armes contre l'Iran. Cet embargo concerne également le matériel de surveillance de télécommunication, le matériel de maintien de l'ordre et le matériel nucléaire à destination militaire. Le commerce des armes, des munitions, des véhicules et équipements militaires et paramilitaires (ainsi que leurs pièces détachées), les services financiers liés à l'armement sont prohibés, ainsi que le matériel utilisé pour l'utilisation de réacteurs nucléaires à eau légère[6].

2010Modifier

L'Union européenne interdit également en 2012 l'importation d'hydrocarbures en provenance d'Iran[7], et l'exportation vers l'Iran de matériel miniers, de métaux précieux et d'équipements navals. L'Union européenne gèle également les actifs financiers de la république d'Iran, ainsi que des banques iraniennes. Enfin, l'Union européenne interdit l'accès à son sol aux transports aériens de frets venant d'Iran et interdit le commerce de pièces détachées et de services de maintenance pour l'aviation iranienne[8].

En 2012, le National Defense Authorization Act permet de restreindre la possibilité pour la banque centrale d’Iran d'utiliser des services financiers étrangers pour l'exportation d'hydrocarbures[7].

En 2013, le congrès américain vote un renforcement des sanctions contre l'Iran.

En janvier 2014, le plan d'action conjoint, accord intermédiaire avant le Plan d’action global commun, allège temporairement les sanctions établies par l'Union européenne[8].

En janvier 2016, à la suite du Plan d’action global commun, l'embargo décrété par les Nations unies et l'Union européenne est allégé et remplacé par de nouvelles dispositions adoptées par la résolution 2231. Selon cette résolution, la fourniture d'armements lourds (chars, artillerie, avions de combat, navires de guerre) à l'Iran doit préalablement avoir l'accord du conseil de sécurité des Nations unies. De même, cette résolution interdit la fourniture de missiles balistiques. L'accord inclut l'autorisation du conseil de sécurité pour un certain nombre d'éléments du secteur nucléaire, alors que d'autres tels que les réacteurs à eau légère sont autorisés sans permissions préalables[9]. Certains échanges dans les secteurs des logiciels et des métaux sont également toujours concernés par des restrictions. Le gel des actifs financiers est notamment levé[10], ainsi que celui du commerce d'hydrocarbures[11]. Malgré cette décision des Nations unies, les États-Unis n'ont levé que peu de leurs sanctions contre l'Iran. Ils obligent les entreprises commerçant avec l'Iran de le signaler à l'Office of Foreign Assets Control[7]. L'Union européenne a supprimé son embargo sur les produits pétroliers[7].

2018Modifier

En mai 2018, Donald Trump annonce le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun, rétablissant les sanctions américaines contre l'Iran, dans un délai de 90 à 180 jours. Ces sanctions rétablies portent sur un embargo sur les produits pétroliers, sur le secteur aéronautique et minier, et une interdiction d'utiliser le dollar américain dans les transactions commerciales avec l'Iran[12].

Le 16 juillet 2018, le Ministère des affaires étrangères d'Iran annonce que l’Iran a porté plainte contre les États-Unis à la Haye, siège de la Cour internationale de justice (CIJ)[13]. Le but de cette plainte est de « faire rendre des comptes aux États-Unis pour leur réimposition illégale de sanctions unilatérales », déclare Mohammad Javad Zarif[13].

Le 28 août 2018, Washington récuse sèchement la compétence de la CIJ[14], « L’Iran n’a pas établi l’existence d’une base garantissant la compétence de la Cour », explique la représentante américaine Jennifer Newstead[15]. Dans les audiences, l'Iran, se référant au traité américano-iranien de 1955 qui prévoit des « relations amicales » entre les deux nations, affirme que les actions des États-Unis constituent des «violations flagrantes» des dispositions du traité mentionné. Les États-Unis, en réponse, annoncent que « le traité d’amitié préserve le droit des États-Unis de prendre de telles décisions et de telles mesures », comme l’imposition de sanctions, afin de garantir sa « sécurité nationale », a ajouté Jennifer Newstead[15].

Le 3 octobre 2018, quinze juges de la plus haute instance judiciaire des Nations unies (basée à La Haye), décident à l'unanimité que les sanctions imposées visant certains biens constituent une violation du traité d'amitié conclu en 1955 entre l'Iran et les États-Unis. Cette décision de la CIJ est un jugement incontestable parce que les décisions de la CIJ sont contraignantes, mais les deux parties ont déjà ignoré l'avis de la Cour dans le passé ; enfin, il faut ajouter que la CIJ ne dispose d'aucun moyen pour faire appliquer ses décisions[16].

Réponse de l'Union EuropéenneModifier

En septembre 2018, la chef de la diplomatie de l'Union Européenne Federica Mogherini, annonce l'intention de l'UE de mettre en place un mécanisme légal pour faciliter les transactions financières avec l'Iran. Ceci aboutit en janvier 2019 à la création de la société de droit français INSTEX. L'objectif visé est de mettre en place un intermédiaire entre les sociétés européennes et iraniennes et ainsi d'éviter aux premières d'être exposées aux sanctions américaines. Au moment de l'annonce de sa création, de nombreux détails de mise en œuvre des transactions reste à définir et son périmètre est uniquement limité aux biens alimentaires et médicaments, ce qui conduit de nombreux observateurs européens et iraniens à être circonspects sur son impact[17].

En réponse à l'attitude américaine, l'Union européenne a également décidé, en mai 2018, de réactiver un règlement « anti-blocage », afin de maintenir les relations commerciales entre l'Iran et l'UE par la « [poursuite de] la mise en œuvre intégrale et efficace de l'accord sur le nucléaire iranien ». Cela a trois conséquences : la notification à la Commission européenne de toute exigence prise par une autorité étrangère à l'égard d'une entreprise européenne, l'interdiction des effets de ces mesures sur le territoire européen sauf dérogation, et le lancement d'une procédure d'indemnisation[18].

Sanctions contre les entreprises américaines et européennesModifier

Au cours des années 2010, les entreprises européennes ont dû payer aux États-Unis plus de 40 milliards de dollars d’amendes pour avoir maintenu des transactions avec l'Iran. D'après le journaliste économique Jean-Michel Quatrepoint, les sanctions sont considérablement plus sévères pour les entreprises européennes que pour les entreprises américaines et visent dans certains cas, notamment en raison des puissants efforts de lobbying déployés par les entreprises américaines, à éliminer la concurrence européenne. En outre, cette politique permet à terme aux États-Unis de se réserver certains marchés[19].

RéférencesModifier

  1. a b c et d Amélie Neuve-Eglise, « Iran : après plus de 20 ans de sanctions, quelle influence sur l’économie ? », sur La revue de Téhéran,
  2. Sophie Desjardin, « Comprendre le cheminement des sanctions contre l'Iran », sur Euronews,
  3. Alain Deneault, « Total, un gouvernement bis », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne, consulté le 16 août 2018)
  4. « Chronologie: dix ans de crise nucléaire en Iran », sur L'Express,
  5. Cordélia Bonal, « Nucléaire iranien, onze ans de crise et toujours pas d'accord », sur Libération,
  6. « Iran (UE) », sur Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
  7. a b c et d Charlotte Peytour, « Quelles sont les sanctions contre l’Iran encore en vigueur ? », sur Le Monde,
  8. a et b « Mesures restrictives de l'UE à l'encontre de l'Iran », sur Conseil de l'Union européenne
  9. « Iran (ONU) », sur Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
  10. « Mesures mises en oeuvre par l'ONU », sur Direction générale du Trésor
  11. « Les États-Unis et l'UE lèvent leurs sanctions contre l'Iran : qu'est-ce qui va changer ? », sur France 24,
  12. « Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien », sur Le Monde,
  13. a et b « L'Iran porte plainte contre Washington devant la Cour internationale de justice », sur La Tribune,
  14. « Sanctions contre l’Iran : les États-Unis réfutent la compétence de la CIJ », sur La Croix, ,
  15. a et b « Sanctions contre l’Iran : les Etats-Unis ne reconnaissent pas la « compétence » de la CIJ », sur Le Monde,
  16. « Sanctions contre l'Iran : la Cour internationale de justice rappelle à l'ordre les États-Unis », sur france24,
  17. « En Iran, des commémorations dans l’amertume », sur lemonde.fr, (consulté le 12 février 2019)
  18. « La loi anti-blocage de l’UE (fiche) », sur Bruxelles2.eu,
  19. Jean-Michel Quatrepoint, « Au nom de la loi… américaine », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne, consulté le 12 mai 2018)

Liens internesModifier