Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire

Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire
Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire
Le siège du SIEL à Saint-Priest-en-Jarez.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Loire
Forme Syndicat mixte ouvert
Siège Saint-Priest-en-Jarez
Président Bernard Laget
Date de création
Code SIREN 254200546
Démographie
Population 740 000 hab.[1] (2013)
Liens
Site web http://www.siel42.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Le Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire (SIEL ou SIEL42), est une structure intercommunale qui regroupe notamment les communes et le département de la Loire, ainsi que d'autres collectivités en matière de distribution publique de l’électricité et du gaz, d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables, ainsi que d'infrastructures de télécommunications et d'éclairage public.

Le SIEL est membre de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Par leur adhésion au SIEL, les collectivités lui transfèrent obligatoirement certaines de leurs compétences comme la gestion des réseaux publics d’électricité et de gaz.

Le SIEL investit environ 140 millions d’euros chaque année et génère 1000 emplois directs.

HistoriqueModifier

L'organisation du service public de distribution d'électricité est placée sous la responsabilité des communes depuis les lois du 5 avril 1884, 22 mars 1890 et 15 juin 1906. Pour y faire face, celles-ci se sont généralement regroupées dès cette époque en syndicats de communes, de manière à pouvoir négocier des contrats de concession avec les diverses entreprise de production et de distribution d'électricité et du gaz qui existaient avant la nationalisation de 1946 et la création d'Électricité de France et de Gaz de France[2]. Dans la Loire sont créés en 1923 les premiers syndicats intercommunaux d’électricité « primaire » sont créés par les communes : Haut-Forez, région ouest de Montbrison et côte roannaise. Plus tard apparaissent les syndicats primaires de la plaine du Forez, de la vallée du Lignon, de l’est de Feurs, de la région est de Roanne et de la région de Saint-Just-la-Pendue.

Le SIEL42, alors dénommé Syndicat Intercommunal d’électricité, a été créé par arrêté préfectoral du 13 juin 1950[3] à l'initiative d’Antoine Pinay[4], et était alors chargé de l'organisation de la distribution d'électricité[2], et le syndicat s'est essentiellement consacré jusqu'en 1967 à l'extension des réseaux, financé à 85 % par le syndicat et le solde par les communes concernées. À partir de cette date, l'electrification du département s'achève, et le syndicat prend totalement en charge les travaux nécessaires[5]. De 1967 à 1973, le syndicat assure l'unification des tarifs de l'électricité sur l'ensemble du département. De 1987 à 1989, les compétences du syndicat s'étendent à l'éclairage public, à l'enfouissement des câbles électriques et à l'éclairage des terrains de sport et la mise en lumière des monuments du patrimoine[6]. Dans les années 1990, le syndicat met en place des diagnostics énergétiques des bâtiments publics afin de favoriser les économies d'énergie et un entretien préventif de l'éclairage public afin de limiter les risques de panne. En 1995, le syndicat devient l'autorité concédante de la distribution du gaz, et le syndicat prend en 1997 sa dénomination actuelle de Syndicat intercommunal des énergies[7]. À cette époque, ses membres lui transfèrent la compétence relative aux réseaux de télécommunication, avec l'enfouissement des réseaux, et s'engage sur le suivi du cadastre informatisé dans la Loire[8].

En 1999 est dissout le dernier syndicat primaire d'électricité du département, et le syndicat accepte l'adhésion des premiers groupements intercommunaux. La loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité de 2000[9] renforce le rôle du SIEL dans sa mission d'autorité concédante. Le SIEL42 et le Conseil départemental de la Loire créent en 2005 une agence locale de l’énergie. Il développe ses interventions en matière d'innovation en matière d'énergies renouvelables et de création de réseaux de chaleur[8].

 
Borne du réseau Mobiloire.

En 2009, avec l'adhésion de Saint-Étienne, le SIEL regroupe la totalité des communes du département[2].

En 2014, le SIEL lance le programme THD42 visant a créer un réseau de fibre optique desservant les habitants de 277 communes de la Loire. Ce dispositif est financé par le SIEL, les intercommunalités de la Loire, l''État et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

En 2016, le SIEL initie la construction du réseau Mobiloire : des bornes de recharge pour véhicule électriques sur l'ensemble du territoire départemental.

En 2017, le SIEL adopte la marque collective « territoire d'énergie » développée par la FNCCR à l'attention des autorités concédantes.

Collectivités membresModifier

Le SIEL 42 est un syndicat mixte qui regroupe en 2016[3] :

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège du SIEL est situé au 4 avenue Albert Raimond à Saint-Priest-en-Jarez[3].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs[10]
Période Identité Étiquette Qualité
1950 1959 Antoine Pinay CNIP Industriel
Ministre
Député de la Loire (1936 → 1938 et 1946 → 1959)
Conseiller général de Saint-Chamond (1934 → 1940 et 1945 → 1979)
Président du Conseil général de la Loire (1949 → 1979)
Maire de Saint-Chamond (1929 → 1944 et 1947 → 1977)
1959 1968 Max Fléchet URD
puis CNI
Industriel
Maire de Chazelles-sur-Lyon (1941 → 1944 et 1947 → 1959)
Conseiller général de Chazelles-sur-Lyon (1932 → 1940 et 1945 → 1967)
Sénateur de la Loire (1948 → 1959 et 1963 → 1965)
Secrétaire d'État (1959 → 1960)
1968 1978 Paul Pillet UDR Administrateur de sociétés
Député de la Loire (1959 → 1967)
Conseiller général de Roanne (1951 → 1970)
Conseiller général de Roanne-Nord (1973 → 1979)
Maire de Roanne (1959 → 1977)
1978 1989 Armand Bazin Rad.
puis DVG
Maire de Chazelles-sur-Lyon (1959 → 1983)
Conseiller général de Chazelles-sur-Lyon (1967 → 1985)
1989 2000 Louis Mercier UDF Agriculteur
Maire de Coutouvre (1961 → 1995)
Sénateur de la Loire (1983 → 2001)
Conseiller régional (1982 → 1986)
2000 2017 Bernard Fournier UMP
puis LR
Conseil en entreprise
Maire puis maire-adjoint de Saint-Nizier-de-Fornas
Président de la CC du Pays de Saint-Bonnet-le-Château (1996 → 2014)
Sénateur de la Loire (1997 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[11]
2017 En cours Bernard Laget[12]   Professeur

Maire de Châteauneuf (2001 → )
Vice-président de la Métropole de Saint-Étienne

CompétencesModifier

Le syndicat exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Distribution publique de l’électricité et du gazModifier

Les communes, regroupées au sein du SIEL, lui ont transféré la compétence d’organisation des services publics de distribution d’électricité et de gaz.

Le SIEL est ainsi propriétaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz situés sur son territoire :

  • 14 660 km de lignes électriques de basse et moyenne tension.
  • 2 330 km de canalisations de gaz basse et moyenne pression.

Le SIEL confie la gestion de la distribution d’électricité et de gaz aux concessionnaires Enedis et GrDF dans les conditions fixées par deux contrats de concession.

Le SIEL contrôle la bonne application de ces contrats de concession (entretien et renouvellement des équipements, qualité de l’électricité, etc.). Le SIEL finance et réalise les travaux d’extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux électriques.

Il intervient dans le renforcement des réseaux en zones rurales et les extensions liées à tous les projets des collectivités (salle municipale, lotissement, camping, etc.). Depuis 2011, le SIEL réalise les extensions pour les projets publics et privés (particuliers) pour 285 communes rurales de la Loire.

Dans le cadre de la valorisation paysagère des bourgs ou de sites remarquables, le SIEL assure l’enfouissement des lignes électriques et coordonne la dissimulation conjointe d’autres réseaux aériens comme les lignes téléphoniques.

Afin de limiter les investissements de renforcement des réseaux, le syndicat met en place des actions de maîtrise la demande en électricité (MDE) en conseillant les particuliers, les entreprises et les collectivités.

Éclairage public et la mise en lumièreModifier

Selon les options d’adhésion choisies par les collectivités, le SIEL peut coordonner les travaux neufs ou de rénovation de l’éclairage public. Le Syndicat assure le suivi de la maintenance. Le SIEL intervient pour la réduction des consommations d’électricité par l’emploi d’équipements performants (lampes, régulation).

Le SIEL réalise également la mise en lumière des bâtiments communaux et des éléments patrimoniaux remarquables.

Très Haut débitModifier

Le SIEL porte le projet THD42 qui vise à apporter la fibre optique dans tous les foyers du département de la Loire.

Maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelablesModifier

Engagé pour la préservation des ressources fossiles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le SIEL s’implique largement dans la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables (bois, solaire, éolien, hydroélectricité, etc.).

Le Service d’assistance à la gestion énergétique (SAGE) propose aux collectivités un soutien approfondi pour la maîtrise des consommations et des dépenses d’énergie.

Le SIEL assure un rôle d’assistance aux collectivités pour les aspects techniques, juridiques et financiers des installations énergétiques.

Le SIEL peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’équipements comme des chaufferies au bois, de générateurs photovoltaïques ou des chauffe-eau solaires.

Force de proposition, le SIEL apporte des conseils en matière de maîtrise des dépenses d’énergie et d’énergies renouvelables (études comparatives, choix d’énergie).

Cartographie numériséeModifier

Un service spécialisé assure l’exploitation informatiques des différents réseaux gérés par le SIEL (électrique, gaz, éclairage public).

Le SIEL accompagne les communes pour l’informatisation du cadastre. Il aide les collectivités à mieux appréhender les enjeux et les solutions techniques pour la diffusion des données du cadastre. Le SIEL assure la collecte et le suivi des données cadastrales et accompagne la mise en place de logiciels dans les communes.

Régime fiscal et budgetModifier

Le SIEL est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre.

Il est financé par les produits des concessions de distribution d'énergie, ainsi que par la valorisation des services rendus à ses membres et ses clients. Le cas échéant, il est également financé par des contributions budgétaires de ses membres[3].

Notes et référencesModifier

  1. population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013
  2. a b et c « Depuis 1950 au service des ligériens », sur http://www.siel42.fr (consulté le 7 décembre 2016).
  3. a b c et d « SIEL - SI d'énergies du departement de la Loire (N° SIREN : 254200546) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 7 décembre 2016).
  4. Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, ouvrage mentionné en bibliographie, p. 4.
  5. Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, ouvrage mentionné en bibliographie, p. 5.
  6. Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, ouvrage mentionné en bibliographie, p. 6.
  7. Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, ouvrage mentionné en bibliographie, p. 7.
  8. a et b Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, ouvrage mentionné en bibliographie, p. 8.
  9. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité sur Légifrance.
  10. « De la création du SIEL à nos jours - SIEL - Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire », sur www.siel42.fr (consulté le 3 décembre 2016)
  11. « Bernard Fournier reconduit à la tête du SIEL », Le Grisou.fr,‎ (lire en ligne).
  12. « Bernard Laget nouveau président du SIEL », E-Commune Passion,‎ (lire en ligne).

BibliographieModifier

  • Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, SIEL, , 81 p. (lire en ligne [PDF]).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier