Sénat (Madagascar)

chambre haute du Parlement de Madagascar
Sénat
(mg) Antenimierandoholona

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement de Madagascar
Création
(rétablissement)
Lieu Antananarivo
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Herimanana Razafimahefa
Élection
Structure
Membres 18 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (16)

  • IRK (10)
  • Nommés (6)

Opposition (2)

Élection
Système électoral

Scrutin indirect :

  • 12 élus par les collèges électoraux des provinces (2 sénateurs pour chaque province)
  • 6 nommés par le chef d'État
Dernière élection 11 décembre 2020

Palais de Verre

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web senat.mg
Voir aussi Assemblée nationale
Parlement de Madagascar

Le Sénat (en malgache : Antenimierandoholona) est la chambre haute du parlement bicaméral de Madagascar.

Le Sénat a pour première vocation de représenter les régions[1]. En plus de ses fonctions législatives et de contrôle, le Sénat a également un rôle d'organe consultatif pour le gouvernement sur les questions économiques, sociales et d'organisation territoriale.

HistoireModifier

Mis en place en 1960 et aboli en 1968, le Sénat est recréé par la révision constitutionnelle de 1998. Le cadre juridique a été précisé par l'ordonnance du portant loi organique relative au Sénat et par un décret du . À la suite de la transformation des provinces en régions, et au référendum portant sur les institutions organisé en 2007, la composition du Sénat a été modifiée par une ordonnance du .

CompositionModifier

Le Sénat est composé de 18 sénateurs renouvelés tous les cinq ans, dont deux tiers élus au scrutin indirect par les élus régionaux et municipaux et le tiers restant nommé par le président de la république. Avant la réforme institutionnelle de 2020, le total de sénateur était de 63, répartis selon les même ratios, soit 42 élus, avec 7 par provinces[2]. Les membres élus le sont au scrutin proportionnel plurinominal à raison de deux sénateurs pour chacune des six provinces du pays. Les grands électeurs votent pour des listes fermées, sans panachage ni vote préférentiel, et les sièges sont répartis après décompte des voix selon la règle du quotient électoral et de la plus forte moyenne[3]. Le président malgache nomme quant à lui trois sénateurs sur proposition de groupes des secteurs économiques et sociaux, et trois autres pour leurs compétences dans un domaine particulier[2],[4],[5].

NominationsModifier

La nomination des 6 sénateurs restants doit intervenir dans les 21 jours suivant la proclamation officielle des résultats de l'élection des sénateurs. La nomination peut être abrogée dans les mêmes formes pour des causes déterminantes et le Sénateur nouvellement nommé termine le mandat de son prédécesseur.

Avant l'abaissement à 18 en 2019, le total de sénateur était de 63 dont 21 nommés, en hausse depuis la création de la chambre, qui était à l'origine composée de 33 sénateurs, dont 11 nommés.

ConditionsModifier

Éligibilité :

  • âge minimum de 40 ans ;
  • être électeur ;
  • être domicilié sur le territoire de la République ;
  • être en règle vis-à-vis de la législation et de la réglementation fiscales et avoir acquitté tous les impôts et taxes exigibles de toute nature des trois précédentes années.

Incompatibilités :

  • tout emploi public excepté l'enseignement ainsi qu'avec la qualité de membre du gouvernement ;
  • les fonctions de président de la République, membre de la Haute cour constitutionnelle, médiateur de la République, magistrat des cours et tribunaux, membre du conseil national électoral ;
  • l'exercice de fonctions conférées par un État étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds;
  • l'exercice de fonctions d'avocat qui ne doit exercer aucun acte de sa profession pendant la durée de son mandat.

Liste des présidentsModifier

Nom Mandat
Début Fin
Jules Ravony
Siméon Japhet
Honoré Rakotomanana
Guy Rajemison Rakotomaharo
Yvan Randriasandratriniony
Honoré Rakotomanana
Rivo Rakotovao en cours

Réforme de 2019Modifier

 
Le président Andry Rajoelina

Le nombre de sénateurs passe de 63 à 18 en , sur décision du président Andry Rajoelina, celui ayant auparavant tenté de le supprimer par un référendum constitutionnel, suivant des promesses de campagne faites par Rajoelina avant son élection quelques mois plus tôt en décembre 2018 lors de l'élection présidentielle. Est alors proposé la suppression de la chambre haute du pays, ainsi que l'octroi de davantage de pouvoir aux autorités régionales[6].

Le gouvernement justifie le projet par la nature « budgétivore » du Sénat, dont la suppression permettrait des économies devant servir à financer la construction d'universités dans chaque région du pays. La suppression d'autres institutions serait également prévue, bien que non encore dévoilée[7].

Les 22 régions de Madagascar se verraient par ailleurs dotés de gouverneurs, en lieu et place des chefs de régions. Ceux-ci seraient dotés de plus de pouvoirs et de ressources propres, afin de rendre effective la décentralisation dans le pays[7].

Le référendum est initialement prévu pour le en même temps que les élections législatives. Cette annonce faite le par le président Andry Rajoelina est cependant aussitôt remise en cause, seul le parlement pouvant convoquer un référendum constitutionnel, après un vote du projet au trois quart de ses membres[7].

Or, le parlement n'ayant pas été renouvelé à temps pour éviter une vacance après l'expiration du mandat des députés élus en 2013, le président est depuis investi d'une partie du pouvoir législatif. Il peut ainsi légiférer par ordonnances jusqu'au législatives de . Rajoelina interprète cette situation comme l'autorisant à convoquer un référendum par décret[8].

Le , la Haute Cour constitutionnelle (HCC) rend un avis défavorable, le président de la République n'étant ainsi habilité à organiser un référendum que de consultation ou de ratification, et non en matière de révision constitutionnelle[9]. L'avis de la HCC est non contraignant, mais Rajoelina annonce le regretter mais le respecter, sans pour autant renoncer à l'organisation a terme du scrutin, une fois passées les législatives[10],[11].

Au cours du conseil des ministres du , Andry Rajoelina modifie finalement par ordonnance la loi relative au fonctionnement du Sénat, abaissant le nombre de sénateurs de 63 à 18, dont douze élus au scrutin indirect et 6 nommés par le président de la République. Selon le gouvernement, cette baisse réduirait le budget de fonctionnement de la chambre haute de 43 à 23 milliard d’ariary (environ 10,5 et 5,6 millions d'euros)[12]. La décision de réduire le nombre de sénateurs, prise par ordonnance parmi plusieurs autres lors de la période ayant précédée les législatives de mai 2019 au cours de laquelle les deux chambres du parlement avaient délégués à titre temporaire leurs pouvoir législatif au président, fait l'objet de plusieurs rebondissements. Les ordonnances sont en effet annulés une première fois en 2019 par la HCE fautes d'avoir été ré-approuvées dans les délais par la nouvelle assemblée élue. Cette dernière, largement acquise au parti du président Rajoelina, les approuvent rapidement avant leur passage au Sénat dont les membres, élus ou nommés en 2015, font alors partie de l'opposition et s'opposent à leur propre diminution, retardant considérablement la navette parlementaire[13],[14],[15]. La ratification par l'assemblée, qui estime avoir le dernier mot dans ce domaine sans approbation du sénat, fait ensuite l'objet d'un recours devant la HCE. Le , cette dernière juge constitutionnel le processus de ratification, permettant au gouvernement et à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de fixer les sénatoriales au 11 décembre suivant[16],[17].

Notes et référencesModifier

  1. loi constitutionnelle n° 2007-001 du portant révision de la Constitution
  2. a et b « Madagascar », sur Nouveau Parline: plateforme de données ouvertes de l’UIP (bêta), (consulté le ).
  3. « Système électoral », sur www.ceni-madagascar.mg (consulté le ).
  4. (es) Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: MADAGASCAR (Antenimierandoholona), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  5. Article 77 de la constitution de Madagascar. [lire en ligne]
  6. Madagascar: un référendum constitutionnel annoncé pour le 27 mai, jour des législatives
  7. a b et c Les Malgaches appelés à se prononcer sur la révision de la Constitution le 27 mai
  8. Madagascar: l'annonce d'un référendum constitutionnel fait réagir Ravalomanana
  9. Madagascar: le référendum n’aura pas lieu le 27 mai
  10. Pas de référendum constitutionnel à Madagascar: la classe politique réagit
  11. Madagascar: le référendum reporté pour cause d'avis défavorable de la justice
  12. Madagascar: Rajoelina annonce une réduction drastique du nombre de sénateurs
  13. Mandimbisoa R., « Les ordonnances votées sans aucune modification à l'Assemblée nationale – Madagascar-Tribune.com », sur Madagascar-Tribune.com, (consulté le ).
  14. https://www.facebook.com/RFI, « Madagascar: suite du feuilleton des ordonnances présidentielles », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  15. Mandimbisoa R., « Echec de la commission mixte paritaire – Madagascar-Tribune.com », sur Madagascar-Tribune.com, (consulté le ).
  16. Mandimbisoa R., « Les élections sénatoriales fixées le 11 décembre 2020 – Madagascar-Tribune.com », sur Madagascar-Tribune.com, (consulté le ).
  17. « Décision n°15-HCC/D3 du 4 septembre 2020 concernant la loi n°2020-012 portant ratification des ordonnances n°2019-002 du 15 mai 2019 relative au régime général des élections et des référendums, n°2019-006 du 28 mai 2019 relative au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar et n° 2019- 009 du 22 juillet 2019 relative au Code minier. », sur www.hcc.gov.mg (consulté le ).

Articles connexesModifier

Liens externesModifier