Sénat (Burundi)

chambre haute du Parlement du Burundi
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Sénat
Sénat du Burundi

Présentation
Type Chambre haute
Présidence
Président Révérien Ndikuriyo

Bujumbura

Divers
Site web senat.bi
Voir aussi
Politique du Burundi

Le Sénat du Burundi est la chambre haute du parlement bicaméral du Burundi. Composé d'un minimum de 47 membres élus pour cinq ans au scrutin indirect par les conseillers communaux, il est issu de la Constitution post-transition adoptée par référendum le 28 février 2005.

HistoriqueModifier

Après une très brève période de bicamérisme sous le Royaume du Burundi en 1965, le parlement burundais devient unicaméral l'année suivante après le coup d'état militaire du capitaine Michel Micombero qui met fin à la monarchie[1]. Suite à la longue période de guerre civile des années 90 qui prend fin avec les Accords d'Arusha en aout 2000, une période de transition est mise en œuvre, au cours de laquelle le Sénat est rétablit. Sa composition basée sur des principes d'inclusion et de parité ethnique est alors similaire à celle actuelle avec deux sénateurs - un Hutu et un Tutsi - pour chacune des 17 provinces de l'époque et trois sénateurs Twas, ses membres étant cependant tous cooptés par l'assemblée nationale, auxquels s'ajoutait les anciens chefs de l'état pour un total de 52 sénateurs[2]. La nouvelle constitution promulguée le 18 mars 2005 met fin à la transition et entérine le bicamérisme. Les premières élections ont lieu le 29 juillet 2005, et permettent l'élection du président Pierre Nkurunziza par les deux chambres du parlement réunies en congrès le 19 aout suivant.

CompositionModifier

Le Sénat est doté d'un minimum de 39 sièges pourvus pour cinq ans dont 36 au Scrutin majoritaire indirect par les conseillers communaux des 18 provinces du pays. Deux sénateurs sont élus dans chacune d'elle lors de votes séparés, les deux sénateurs d'une même province ne pouvant appartenir à la même ethnie de manière à assurer la parité entre Hutus et Tutsis[3],[4].

Chacun de ces sénateurs, âgé d'un minimum de 35 ans, est élu au scrutin majoritaire en un maximum de trois tours de scrutin. Au cours des deux premiers, la majorité absolue des suffrages est requise. Si aucun candidat ne l'obtient lors de ces deux tours, un troisième et dernier tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au second, et celui recueillant le plus de suffrages est déclaré élu[3].

A ce total de 36 sénateurs élus s'ajoute trois sénateurs de l’ethnie Twa cooptés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) sur la base de liste présentées par leurs organisations représentatives reconnues, en tenant compte du sexe et de la répartition géographique[4]. De plus, les anciens présidents de la république sont de droit sénateur à vie.

Enfin, un quota de 30 % de femmes est appliqué. Si ce pourcentage n'est pas atteint par les sénateurs initiaux, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) procède à des cooptations en attribuant à des candidates féminines de chaque parti un nombre égal de sièges supplémentaires de manière à atteindre le quota de 30 % tout en conservant la part des sièges de chaque parti à la chambre.[4],. L'ensemble des membres cooptés sont choisis par la Céni parmi les candidates non élues figurant sur les listes des partis ayant remporté au moins 2 % des suffrages exprimés au niveau national, en concertation avec ces derniers[3].

La part variable des sièges peut ainsi donner un total bien supérieur au minimum de 39 sénateurs. Lors des premières élections en 2005, malgré un nombre de province de seulement dix sept, antérieur à la scission de celle de Bujumbura, le nombre de sénateur s'élève ainsi à 49 du fait de l'addition de quatre anciens présidents[a] et de huit femmes cooptés pour atteindre le quota[5].

ÉligibilitéModifier

  • avoir la nationalité burundaise (depuis au moins dix ans) ;
  • être âgé de 35 ans ;
  • résider au Burundi et être natif ou ressortissant de la province concernée ;
  • jouir de tous ses droits civils et politiques ;
  • souscrire à la Charte de l'Unité Nationale et exprimer son adhésion au respect de l'unité nationale et à la proscription de l'ethnisme, du régionalisme et de la xénophobie ;
  • respecter certaines conditions relatives aux peines pour crimes ou délits.

Incompatibilité :

  • fonction de membre du gouvernement.

PrésidenceModifier

Nom Scrutin Investiture Fin du mandat Parti
Joseph Bamina 1965 1965 1965 UPRONA
Pas de sénat de 1965 à 2002
Libère Bararunyeretse Transition 2002 2005 UPRONA
Gervais Rufyikiri 2005 17 août 2005 août 2010 CNDD-FDD
Gabriel Ntisezerana 2010 août 2010 14 août 2015 CNDD-FDD
Révérien Ndikuriyo 2015 14 août 2015
CNDD-FDD
à déterminer 2020

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Jean-Baptiste Bagaza, Pierre Buyoya, Sylvestre Ntibantunganya et Domitien Ndayizeye.

RéférencesModifier

  1. « Sénat sous la constitution monarchique », sur www.senat.bi (consulté le 11 janvier 2020).
  2. « Sénat de transition », sur www.senat.bi (consulté le 11 janvier 2020).
  3. a b et c « Loi électorale », sur www.droit-afrique.com (consulté le 11 décembre 2019).
  4. a b et c Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: BURUNDI (Inama Nkenguzamateka), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 11 janvier 2020).
  5. Inter-Parliamentary Union, « Élections en 2005 », sur archive.ipu.org (consulté le 11 janvier 2020).