Responsabilité politique du gouvernement

La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».

Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement.

Principes de la responsabilité politiqueModifier

Mécanismes de la responsabilité politiqueModifier

Mécanisme fondamental du principe de séparation souple des pouvoirs, caractéristique du régime parlementaire qui permet aux organes exécutif et législatif de mettre en jeu leur confiance réciproque (faculté d'empêcher) et de se renverser (faculté de renverser) pour assurer le fonctionnement et la pérennité du principe de Séparation des pouvoirs.

En régime parlementaireModifier

Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont tendance à collaborer, ce qui peut amener à la naissance de tensions et de crises institutionnelles. La responsabilité du gouvernement est donc un moyen d'action réciproque, relevant de l'initiative du Premier ministre, pour contraindre la majorité des parlementaires à voter une loi qui lui est précieuse. Le gouvernement pose alors une question de confiance aux membres du Parlement. Si ces derniers refusent l'adoption du texte en question, le gouvernement est amené à démissionner et le Premier ministre peut conduire à la dissolution de l'assemblée.

Motion de censureModifier

La motion de censure est caractérisée par l'engagement de la responsabilité à l'initiative des parlementaires. Il s'agit d'un moyen d'action qui permet aux membres du Parlement se trouvant en désaccord avec le gouvernement, de manifester leur mécontentement en renversant celui-ci. Cette motion de censure est limitée par des conditions plus ou moins strictes : généralement, un nombre important de parlementaires doivent en être à l'origine et sa mise en place doit requérir une majorité absolue des votes.

Motion de censure constructiveModifier

La motion de censure constructive doit absolument proposer un candidat qui remplacera le chef du gouvernement.

En régime présidentielModifier

Les moyens d'action du président sur le congrès sont très limités. Il dispose du pouvoir de provoquer les deux chambres en session extraordinaire. C'est le droit de veto qui consiste au refus du président de donner l'ordre de l'application d'une loi votée par le Congrès, qui semble constituer un moyen d'action en faveur du président.

Révocation populaire : RecallModifier

ExemplesModifier

En France (Cinquième République)Modifier

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. La Constitution de 1958 met en œuvre dans son article 49 trois procédures distinctes :

  • l'engagement de responsabilité sur un programme (dite aussi « question de confiance ») à l'initiative du gouvernement ;
  • la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ;
  • l'engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser.

Il est à noter que le gouvernement a également la possibilité de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvue d'effets juridiques.

Le vote sur le programme ou sur une déclaration de politique générale permet au gouvernement de sa propre initiative d'obtenir la confiance de l'Assemblée. Ce mécanisme est en fait davantage utilisé pour souder une majorité que pour contrôler le gouvernement. Le gouvernement ne pose la question de confiance que s'il est sûr d'obtenir une réponse positive.

Dans les faits, si le gouvernement a théoriquement besoin de la seule confiance de l'Assemblée nationale et pas de celle du Président de la République qui le nomme mais ne peut le révoquer unilatéralement, la pratique institutionnelle montre que le gouvernement est de fait responsable devant ce dernier qui, en pratique, exerce un véritable pouvoir de révocation.

Articles connexesModifier