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Responsabilité politique du gouvernement

La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».

Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement.

Sommaire

Principes de la responsabilité politiqueModifier

Mécanismes de la responsabilité politiqueModifier

En régime parlementaireModifier

Motion de censureModifier

Motion de censure constructiveModifier