La rescision (du latin rescissio) est, en droit, l'annulation par décision judiciaire d'un acte juridique pour cause de vice radical ou de lésion.

Il n'est pas nécessaire, lors du procès en rescision, de prouver que la personne lésée a subi une contrainte morale[1].

BibliographieModifier

RéférencesModifier

  1. Lexique 2015, p. 908

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

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