Ouvrir le menu principal

Res nullius (« la chose de personne »)[a] est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître.

À comparer avec :

  • res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
  • res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
  • terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne.

Cas particulier de res nullius :

Du point de vue du droit romain la guerre rendait res nullius les ennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre).

NotesModifier

  1. Nullius est le génitif de nullus (« aucun, personne »).

Voir aussiModifier

Sur les autres projets Wikimedia :