Regio Basiliensis

La Regio Basiliensis est une association basée à Bâle. Elle est la partenaire suisse de la coopération du Rhin supérieur et le centre de compétences pour promouvoir la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur. Elle est ainsi au service de la politique, des autorités, de l'économie, de la science, des organisations et des citoyens. Son objectif est de donner, du côté suisse, l’impulsion nécessaire au développement de l’espace du Rhin supérieur en une région frontalière européenne solidaire et de contribuer à cette réalisation. D’autre part, elle remplit des fonctions étatiques dans le sens de la petite politique extérieure en tant que bureau détaché pour les cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, du Jura et du canton de Soleure. Elle y représente les intérêts de la Suisse du Nord-Ouest dans la coopération transfrontalière.

HistoireModifier

L’association a été fondée en 1963 par des représentants de l’économie et de la recherche scientifique. Ils poursuivaient l’objectif de « planifier et d’encourager le développement économique, politique et culturel » de la région et le démontage des obstacles frontaliers entre les différentes parties du territoire régional dans la mesure où ces obstacles ont une importance économique et de psychosociologique ».

En 1969, le traité d’état a été signé entre les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, qui marquait le début de l’IKRB, le service de coordination intercantonal auprès de la Regio Basiliensis, qui sera affilié à la Regio Basiliensis. Depuis, l’association remplis à côté de ses activités en tant qu’association également des fonctions étatiques en tant que bureau détaché des deux cantons. Depuis 1996, cela s’applique également pour le canton d’Argovie et en 2003, les cantons de Jura et de Soleure s’y sont joints aussi.

Dans les premières décennies, la RB donnait avant tout des impulsions. Déjà dans les années 1970, l’idée d’un TER trinational a été lancée. A partir de 1989, la coopération transfrontalière a connu un grand élan par la voie du programme européen Interreg : Il suivait le passage d’une phase pilote à une phase de réalisation. Des mesures et projets transfrontaliers remplaçaient d’avantage la planification et les programmes.

Aujourd’hui, l’association est financée par les cantons ainsi que 260 membres individuels et jeunes membres ainsi que 150 membres collectifs.

RôleModifier

La Regio Basiliensis est principalement active en tant qu’association et/ou dans le service des cantons dans deux périmètres géographiques :

Ce partage de la pratique de coopération révèle la coopération de « géométrie variable », qui choisit les territoires de coopération selon les aspects thématiques et les partenaires impliqués. L’objectif de l’association est, selon les statuts, de « donner des impulsions du côté suisse pour le développement du territoire du Rhin supérieur vers une région frontalière européenne et de participer à sa réalisation »[1]. Depuis sa fondation en 1963, la Regio Basiliensis occupe un rôle déterminant dans la coopération régionale et a contribué à la plupart des réussites du Rhin supérieur. Etant membre de l’Association de Régions Frontalières Européennes (ARFE), ainsi que par la voie d’autres organisations régionales, la Regio Basiliensis est également impliquée dans des efforts pour le renforcement des régions européennes et de la coopération transfrontalière sur le niveau européen.  

La Regio Basiliensis est une des actrices principales de la RegioTriRhena qui a été fondée en 1995. Elle est la plateforme d’économie mixte pour le Rhin supérieur du sud et en même temps elle est l’organisation faîtière des associations qui représentent les régions respectives du Rhin supérieur en Allemagne, en France et en Suisse. Le principal objectif est le renforcement de la position et de l’identité de l’espace géographique RegioTriRhena en vue d’une meilleure compétitivité. Afin de mettre en réseau les acteurs économiques de la Région Trinationale, la RegioTriRhena organise des visites d'entreprises industrielles innovantes en Sud-Alsace, Sud-Bade et Suisse du Nord-Ouest. Elle tient également chaque année une conférence thématique sur un sujet d'actualité et qui réunit des experts de France, d'Allemagne et de Suisse.

La participation suisse dans les organes de coordinationModifier

Depuis 1970, l’association remplit des fonctions étatiques dans le sens de la petite politique extérieure en tant que bureau détaché pour les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Depuis 1996, cela s’applique également pour le canton d’Argovie et en 2003, les cantons de Jura et de Soleure s’y sont joints aussi. Le champ d’action de la Regio Basiliensis va ainsi de la Suisse du Nord-Ouest jusqu’au Palatinat du sud et inclut la région transfrontalière du Rhin supérieur avec autour de 6 millions d’habitants. Les partenaires sont les instances étatiques et les collectivités publiques. Le service de coordination intercantonal auprès de la Regio Basiliensis (IKRB) remplit quatre cinquièmes des missions de la Regio Basiliensis. La coordination suisse d'Interreg Rhin supérieur en fait partie aussi bien que d'autres organes de coordination (Région Métropolitaine Trinationale du Rhin supérieur, Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur (CRS), Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB), INFOBEST Palmrain). En général, le cadre des objectifs thématiques du service de coordination intercantonal auprès de la Regio Basiliensis (IKRB) est la Stratégie de la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) pour les années 2019 à 2022[2] . L’objectif de cette stratégie est de fixer de la part des cantons de la Suisse du Nord-Ouest des priorités thématiques pour la coopération dans le Rhin supérieur afin de renforcer la capacité d’action et la génération de projets intéressants pour la Suisse du Nord-Ouest.

Coopération territoriale européenne (Interreg) et Nouvelle Politique régionaleModifier

Dans le cadre de la coopération territoriale européenne (EtZ)[3] de l'Union européenne (UE) et la Nouvelle Politique Régionale[4] de la Confédération suisse, la Regio Basiliensis fonctionne comme service de coordination intercantonale pour les cantons de la Suisse du Nord-Ouest et de la Confédération. Les cantons d'Argovie, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, du Jura et du canton de Soleure se sont rendus compte très tôt de la grande importance des programmes Interreg et CTE pour la promotion de la coopération transfrontalière et européenne : Ils y participent dès le début des programmes. Dans la période actuelle 2014-2020, les cantons de la Suisse du participent à six programmes CTE :

  • Interreg VA Rhin supérieur[5]
  • Interreg VB Europe du Nord-Ouest[6]
  • INTERREG VB Espace alpin[7]
  • Interreg V Europe[8]
  • URBACT III[9]
  • ESPON[10]

Néanmoins, pour la Suisse du Nord-Ouest, le programme Interreg Rhin supérieur reste le programme le plus important. Depuis 1990 et jusqu’à présent (mars 2020), autour de 440 projets de coopération avec participation suisse ont été réalisés dans le Rhin supérieur. Ces projets couvrent une grande diversité de domaines : du développement spatial et circulation à l’économie et l’éducation à la jeunesse et la culture. Les projets de la période actuelle peuvent être consultés dans la base de données des projets sur le site web de la Regio Basiliensis[11] .

Le fait que la Confédération participe depuis 1995 aux programmes Interreg et CTE et soutient ainsi des projets de coopération est principalement dû à l’initiative de la Regio Basiliensis/IKRB. Dans la période de 1995 (Interreg II) à 2020 (Interreg V), autour de 21 millions de francs suisses fédéraux ont pu être employés dans la Suisse du Nord-Ouest pour des projets de coopérations transfrontaliers et européens.

Depuis 2008, la participation de la Confédération à Interreg intervient dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). La NPR a pour vocation de renforcer l’esprit d’entreprise, de générer de la valeur ajoutée ainsi que d’encourager la capacité d’innovation et la compétitivité dans les régions[12]. Par conséquent, la Confédération soutient seulement des projets Interreg qui contribuent aux objectifs de la NPR.

Information, promotion, lobbyingModifier

L'association est:

  • Plateforme citoyenne : Elle réalise des mesures d’information de promotion et de lobbying pour la coopération transfrontalier dans l’intérêt de la population (focus économie, circulation, éducation et recherche, environnement).
  • Plate-forme européenne : Elle informe le grand public et des cercles intéressés sur les relations Suisse-Europe et des conséquences de ces-dernières sur la Suisse du Nord-Ouest et le Rhin supérieur.
  • Plate-forme de prestation de service : Elle permet à de vastes secteurs de l’économie, de la recherche et de la société civile l’accès aux prestations de service transfrontaliers et aux programmes de soutien et elle donne des conseils dans des projets de coopération.

OrganisationModifier

L’association et le service de coordination intercantonal forment une unité opérationnelle avec en total 470 pour cent de poste. Le budget annuel est 1 million de Francs Suisses (2019). La Regio Basiliensis est une association de code civil suisse, qui est porté aujourd’hui par 260 membres individuels et jeunes membres ainsi que 150 membres collectifs. Les organes de l'association, notamment l'assemblée générale, le comité directeur et le groupe d'accompagnement sont les instruments de contrôle centraux pour l’association Regio Basiliensis et la coopération du Rhin supérieur. Le comité directeur en tant qu’organe suprême représente la Regio Basiliensis vers l’extérieur. Composé de représentants de l’économie, de la science et de la politique, il fixe la stratégie, le programme de travail et le budget. Le groupe d’accompagnement de la Regio Basiliensis donne des impulsions au secrétariat général qu’il soutient et conseille de manière active. Le groupe d’accompagnement se compose de représentants de la politique, de l’administration, de l’économie, de la science et de la société civile de la Suisse du Nord-Ouest. Il soumet, via son président, des propositions au comité directeur.

De plus, l’association est l’employeur pour le délégué suisse du secrétariat commun de la Conférence Franco-germano-suisse du Rhin supérieur à Kehl (D) et du délégué suisse à l'INFOBEST Palmrain à Village-Neuf (F).

Le service de coordination intercantonal auprès de la Regio Basilienis est intégré dans la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) et ses structures.

WeblinksModifier

Justificatives individuellesModifier