Rayonnements ionisants (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les rayons X soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. Date de création : 4 janvier 1931.
Tableau N° 6 RG
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë	30 jours	Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source d'émission corpusculaire, notamment :
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique	1 an	Extraction et traitement des minerais radioactifs ; Préparation des substances radioactives ; Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ;
Blépharite ou conjonctivite	7 jours	Préparation et application de produits luminescents radifères ;
Kératite	1 an	Recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires ;
Cataracte	10 ans	Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ;
Radiodermites aiguës	60 jours	Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ;
Radiodermites chroniques	10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses	60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses	3 ans	Travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus.
Radionécrose osseuse	30 ans
Leucémies	30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation	30 ans
Sarcome osseux	50 ans
Date de mise à jour : 26 juin 1984

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole. Date de création : 17 juin 1955.
Tableau N° 20 RA
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë	30 jours	Travaux exposant à l'action des rayonnements ionisants, notamment :
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique	1 an	travaux effectués dans les services médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ;
Blépharite ou conjonctivite	7 jours	-travaux concernant la conservation et l'analyse de produits agricoles divers.
Kératite	1 an
Cataracte	10 ans
Radiodermites aiguës	60 jours
Radiodermites chroniques	10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses	60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses	3 ans
Radionécrose osseuse	30 ans
Leucémies	30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation	30 ans
Sarcome osseux	50 ans
Date de mise à jour : 15 janvier 1985

Sources spécifiques

• (fr) Tableau N° 6 des maladies professionnelles du régime Général
• (fr) Tableau N° 20 des maladies professionnelles du régime Agricole

Sources générales

• (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
• (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS