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Indice de la facilité de faire des affaires

indice économique
(Redirigé depuis Rapport Doing Business)

L'indice de la facilité de faire des affaires ou indice de facilité de faire des affaires (en anglais : Ease of doing business index) est un indicateur créé par la Banque mondiale en 2003. Il fait partie du projet Doing Business qui mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies, depuis 2014, et dans certaines villes au niveau infranational et régional[1]. L'indice classe les économies de 1 à 190, la première place étant la meilleure. Un classement élevé signifie que l'environnement réglementaire du pays est favorable aux activités commerciales. L'indice correspond à la moyenne des classements sur 11 sujets couverts par l'enquête Doing Business[2],[3],[4].

Carte de l'indice de facilité de faire des affaires (données de 2020).

Deux scandales ont éclaté en 2018 et en 2020 montrant des manipulations de données afin de modifier le classement de certains pays.

Méthode modifier

L'indice s'appuie sur l'étude de la réglementation des affaires.

Le classement d'un pays correspond à la moyenne des scores dans les 11 domaines suivants[5] :

  • création d'entreprise : prend en compte la procédure, le délai, les frais officiels et le capital minimum exigé pour créer une entreprise[6],
  • obtention des permis de construire : prend en compte le nombre de procédures, le délai et les frais officiels nécessaires à l'obtention d'un permis de construire[7],
  • raccordement à l'électricité : prend en compte les procédures, les délais et les travaux nécessaires pour être raccordé à l'électricité[8],
  • transfert de propriété : prend en compte les procédures, les délais et les coûts que doit exécuter une entreprise pour acheter une propriété à une autre entreprise[9],
  • obtention de prêt : évalue la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre des transactions garanties au moyen d'un ensemble d'indicateurs, ainsi que le partage des informations sur le crédit au moyen d'un autre indicateur[10],
  • protection des investisseurs : évalue le niveau de protection des actionnaires minoritaires contre l'utilisation abusive des actifs de la société par les administrateurs à des fins personnelles[11],
  • paiement des taxes et impôts : recense le nombre et le montant des taxes, impôts et cotisations obligatoires qu'une entreprise moyenne doit payer et évalue les démarches administratives nécessaires pour leur paiement[12],
  • commerce frontalier : recense le temps et le coût (hors droits de douane) associés à l'exportation et l'importation d'une cargaison standard de marchandises par voie maritime[13],
  • exécution des contrats : mesure l'efficacité du système judiciaire en matière de résolution de litiges commerciaux[14],
  • résolution de l'insolvabilité : étudie les délais, le coût et le résultat des procédures d'insolvabilité pour les entreprises nationales[15],
  • Depuis 2017, un onzième critère d'évaluation a été introduit dans la méthologie: la régulation du marché du travail (source: site de la banque mondiale doingbusiness.org)

Recherches et influence modifier

De nombreuses recherches sont menées pour mesurer l'impact des réglementations sur l'activité[16].

L'indice de facilité de faire des affaires influence les politiques des pays classés et la Banque mondiale encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace[1]. Ainsi en 2011/2012 dans le monde, 108 économies ont mis en place 201 réformes réglementaires améliorant l'environnement des affaires selon les critères du rapport Doing Business. La Banque mondiale fournit un simulateur afin de déterminer le degré d'impact possible des réformes sur le classement d'un pays, d'une province ou d'une ville[17].

Critiques modifier

En 2008, le Groupe indépendant d'évaluation, institution indépendante faisant partie du Groupe de la Banque mondiale, rend un rapport sur le projet Doing Business et arrive aux conclusions suivantes :

« Doing Business a apporté quelque chose au paysage du développement dans trois grands domaines. Pour les autorités gouvernementales, le programme met en évidence, parfois de façon peu flatteuse, certains aspects réglementaires du climat des affaires dans leur pays. Pour les milieux d'affaires, il a aidé à amorcer certains débats et engager un dialogue sur les réformes. Pour le Groupe de la Banque, il est la démonstration de sa capacité à fournir un savoir mondial, indépendant des conditions d'allocation des ressources. Doing Business génère des informations intéressantes et utiles. Mais l'exercice comporte plusieurs points faibles sur le plan du mode opératoire, du contenu et de la présentation, qu'il convient d'éliminer rapidement si l'on veut maintenir la crédibilité et l'utilité du programme[18]. »

Polémiques modifier

Scandale des manipulations de 2018 modifier

En , le chef économiste de la Banque mondiale, Paul Romer, présente ses excuses pour avoir manipulé les chiffres en fonction d'intérêts politiques au Chili. De 2006 à 2018, le classement du chili a évolué de la 25ème à la 57ème position. Le classement a constamment descendu sous les mandats de la socialiste Michelle Bachelet de 2006 à 2010 et de 2014 à 2018, et constamment augmenté sous le gouvernement de droite de Sebastian Piñera. Il a contribué a créé un climat de méfiance économique et citoyen sous les gouvernements socialistes, et aurait pu avoir des impacts sur les résultats des élections. Une enquête a été ouverte sur la manipulation des données du classement[19],[20].

Controverse sur les irrégularités des données de 2020 modifier

Plusieurs grands journaux – dont le Financial Times, The Economist et le Wall Street Journal – rapportent que les données de la Chine, de l'Azerbaïdjan, des Émirats arabes unis et de l'Arabie saoudite, entre autres, étaient soupçonnées d'être « modifiées de manière inappropriée » dans la publication Doing Business 2020[21],[22],[23]. À la lumière des irrégularités dans les données trouvées dans les rapports 2018 et 2020, la Banque mondiale a annoncé le 27 août 2020 qu'elle suspendrait la publication Doing Business pendant qu'elle procède à un examen des modifications des données pour les cinq derniers rapports et à un audit interne de l'intégrité des données[24].

À la suite de ces révélations, certaines organisations ont suspendu l'utilisation des données Doing Business, et ont complété ces rapports avec des données d'indicateurs alternatifs mesurant les mêmes concepts. Le 16 décembre 2020, la Banque mondiale a publié 3 rapports sur les conclusions des examens examinant les irrégularités dans les données[25].

Ces examens ont révélé que, bien que les problèmes spécifiques découverts dans cette violation aient été résolus, une culture selon laquelle la direction faisait pression sur les experts pour qu'ils manipulent les données persistait : « Les membres de l'équipe DB ont signalé une pression indue, à la fois directe et indirecte, de la part de la direction de la Banque pour manipuler les données en 2017 pendant le processus de production du rapport 2018 et en 2019 pendant le processus de production du rapport 2020. L'absence d'un environnement de parole sûr au sein de l'équipe DB a conduit à une crainte de représailles pour ceux qui feraient remonter et signaleraient des pressions pour manipuler les données. Cela a contribué à compromettre l'intégrité des données dans le rapport DB. »[26] Ces rapports ont également révélé que plus de la moitié du personnel de Doing Business interrogé a admis avoir manipulé des données[27].

Classements modifier

2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 Pays ou région
2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1   Singapour
4 5 4 5 3 2 2 2 2 2 2   Hong Kong
1 1 1 2 2 3 3 3 3 3 3   Nouvelle-Zélande
8 6 8 8 7 4 4 4 5 4 4   États-Unis
3 3 3 3 4 5 5 5 6 6 5   Danemark
15 24 23 23 18 6 12 18 21 23 21   Malaisie
5 4 5 4 5 7 8 8 16 19 23   Corée du Sud
6 9 16 16 15 8 9 9 12 13 16   Géorgie
7 8 6 6 6 9 6 6 8 10 10   Norvège
9 7 7 7 8 10 7 7 4 5 6   Royaume-Uni
18 14 15 15 10 11 10 15 10 9 9   Australie
17 13 13 13 9 12 11 11 13 16 14   Finlande
21 23 20 20 12 13 14 16 15 14 11   Islande
12 10 9 9 11 14 13 14 14 18 17   Suède
23 17 18 18 13 15 15 10 9 7 7   Irlande
13 15 11 11 19 16 16 25 33 46 61   Taïwan
14 16 21 21 24 17 27 27 23 26 25   Lituanie
27 26 46 46 26 18 18 17 19 12 12   Thaïlande
22 18 22 22 16 19 17 13 7 8 8   Canada
20 25 49 49 28 20 19 23 20 17 24   Maurice
24 20 17 17 14 21 20 19 22 25 27   Allemagne
16 12 12 12 17 22 21 24 17 24 22   Estonie
11 21 26 31 22 23 26 33 40 33 47   Émirats arabes unis
19 19 14 14 23 24 25 21 24 27 29   Lettonie
10 11 10 10 30 25 23 22 38 32 69   Macédoine
92 92 94 94 49 26 22 12 11 13 15   Arabie saoudite
39 34 34 34 29 27 24 20 18 15 13   Japon
36 32 28 28 27 28 31 31 30 30 28   Pays-Bas
38 33 31 31 20 29 28 26 27 21 19   Suisse
26 22 19 19 21 30 29 32 32 28 26   Autriche
34 29 25 25 25 31 30 30 31 48 48   Portugal
29 41 56 56 46 32 52 45 58 67 143   Rwanda
40 37 30 30 51 33 35 37 42 53 57   Slovénie
56 55 57 57 41 34 37 39 43 49 40   Chili
49 54 52 52 40 35 38 34 29 29 30   Israël
45 52 42 42 42 36 33 28 25 22 20   Belgique
41 47 38 38 45 37 32 55 48 43 50   Arménie
32 31 29 29 31 38 34 29 26 31 31   France
57 53 45 45 64 39 36 40 37 40 36   Chypre
64 64 55 55 47 40 41 43 47 35 33   Porto Rico
82 82 74 74 43 41 39 35 34 34 32   Afrique du Sud
68 58 54 54 35 42 43 41 36 56 65   Pérou
65 59 53 53 34 43 45 42 39 37 49   Colombie
50 42 51 51 36 44 51 56 66 71 77   Monténégro
33 27 24 24 32 45 55 62 70 72 72   Pologne
62 66 63 63 53 46 42 38 28 20 18   Bahreïn
78 71 66 66 66 47 47 49 57 65 60   Oman
83 83 83 83 50 48 40 36 50 39 37   Qatar
42 39 33 33 37 49 46 48 41 42 35   Slovaquie
28 36 35 35 77 50 49 47 59 63 64   Kazakhstan
80 88 77 77 60 51 50 46 55 69 73   Tunisie
30 28 32 32 33 52 44 44 49 62 51   Espagne
54 49 47 47 39 53 48 53 35 51 55   Mexique
53 48 41 41 54 54 54 51 46 47 41   Hongrie
79 79 70 70 52 55 61 61 72 77 83   Panama
86 81 71 71 74 56 59 54 52 45 39   Botswana
91 89 85 85 69 57 62 58 71 52 46   Tonga
59 50 39 38 38 58 66 59 51 44 42   Bulgarie
72 101 59 79 83 112 96 94   Brunei
66 63 59 59 59 60 56 50 45 64 53   Luxembourg
89 67 61 57 60 61 57 68   Samoa
97 81 62 60 77 62 54 43   Fidji
37 38 37 37 57 63 58 69 68 58 82   Biélorussie
86 100 64 53 52 53 36 34   Sainte-Lucie
51 46 50 45 56 65 73 87 80 78 74   Italie
96 79 66 69 68 97 81 78   Trinité-et-Tobago
114 120 108 108 70 67 64 63 67 92 87   Ghana
75 102 68 70 70 44 41 80   Kirghizistan
43 60 69 69 55 69 71 71 65 73 63   Turquie
113 89 71 63 57 64 50 44   Antigua-et-Barbuda
72 67 61 60 61 72 78 100 109 109 100   Grèce
52 45 36 37 48 73 72 72 56 55 45   Roumanie
84 76 74 80 76 60 59 58   Vanuatu
35 30 27 27 44 75 65 64 63 74 66   République tchèque
74 62 64 56 72 76 76 86 73 60 56   Mongolie
103 98 101 91 97 77 68 65 88 83 76   Dominique
47 44 44 52 63 78 83 81 90 94 108   Moldavie
98 97 88 88 73 79 93 97 101 110 117   Guatemala
93 85 80 74 103 95 111 105   Seychelles
79 93 81 .. .. .. .. ..   Saint-Marin
125 103 82 75 75 75 70 62   Saint-Vincent-et-les-Grenadines
98 111 83 94 84 76 90 99   Zambie
121 98 84 77 85 77 68 59   Bahamas
100 111 110 107 99 85 81 89 102 105 97   Sri Lanka
44 40 60 66 75 86 98 117 119 113 107   Kosovo
60 69 68 75 71 87 97 94 114 128 130   Maroc
90 82 88 89 90 124 114 109   Uruguay
58 51 43 40 65 89 84 80 84 103 110   Croatie
63 65 58 97 68 90 85 82 82 82 89   Albanie
117 106 91 88 .. .. .. ..   Barbade
31 35 40 40 62 92 112 120 123 120 118   Russie
48 43 48 59 91 93 86 92 89 88 90   Serbie
75 70 67 64 58 94 90 88 81 75 67   Jamaïque
135 116 95 95 79 85 87 71   Maldives
46 78 78 78 90 96 91 91 79 89 86   Chine
104 87 97 92 74 96 104 96   Îles Salomon
109 88 98 87 78 69 66 54   Namibie
69 68 82 82 78 99 99 98 78 93 91   Viêt Nam
136 113 100 111 116 120 97 92   Palaos
134 121 101 96 95 87 76 70   Saint-Christophe-et-Niévès
67 61 62 62 83 102 110 121 125 121 120   Costa Rica
76 94 103 102 .. .. .. ..   Malte
102 86 104 82 67 74 61 52   Koweït
107 108 105 108 107 116 123 123   Népal
112 118 106 105 93 99 80 75   Belize
138 126 107 100 73 92 91 88   Grenade
124 113 99 103 95 108 138 136 148 144 141   Philippines
106 92 109 103 102 106 124 122   Paraguay
144 129 110 107 105 83 85 85   Pakistan
126 105 111 115 104 113 108 101   Liban
80 96 112 137 152 145 142 145   Ukraine
119 133 113 104 101 103 102 95   Papouasie-Nouvelle-Guinée
143 139 114 101 106 108 98 93   Îles Marshall
124 123 115 114 114 100 101 98   Guyana
109 125 123 123 120 116 130 126 127 129 127   Brésil
103 98 101 103 84 117 116 108 91 86 102   République dominicaine
85 73 95 95 109 118 113 112 86 84 81   Salvador
118 117 119 106 96 111 100 104   Jordanie
73 72 91 91 114 120 128 129 121 122 129   Indonésie
129 122 121 122 119 132 146 147   Cap-Vert
152 134 122 117 115 93 79 79   Kiribati
111 110 123 123 124 118 115 114   Eswatini / Swaziland
127 119 124 119 118 117 117 113   Nicaragua
159 161 159 146 132 125 127 111 104 107 111   Éthiopie
119 117 116 121 124 126 124 113 115 118 112   Argentine
121 115 105 105 104 127 125 128 131 141 136   Honduras
120 128 122 131 112 128 109 110 94 106 116   Égypte
61 80 92 108 136 129 121 109 98 95 84   Kenya
176 173 130 129 122 107 119 115   Bangladesh
81 107 131 126 125 110 116 119   Bosnie-Herzégovine
127 122 115 122 150 132 120 123 122 112 106   Ouganda
179 137 133 118 99 105 99 103   Yémen
77 100 130 130 142 134 132 132 134 133 132   Inde
114 115 135 139 130 130 138 133   Équateur
100 128 136 136 143 138 130 128   Lesotho
131 135 137 133 138 147 145 139   Cambodge
140 143 138 135 131 135 139 137   Palestine
137 127 139 146 139 126 135 140   Mozambique
168 164 157 157 152 140 159 169 181 176 177   Burundi
73 125 141 148 142 142 126 124   Bhoutan
148 140 142 140 141 143 148 156   Sierra Leone
128 166 143 141 147 139 152 164   Tadjikistan
174 172 174 179 174 144 149 151 155 149 159   Liberia
132 131 145 134 127 128 131 126   Tanzanie
87 141 146 154 166 150 150 146   Ouzbékistan
146 145 169 169 170 147 131 133 137 125 121   Nigeria
161 162 167 164 163 148 142 137 140 134 144   Madagascar
168 160 149 143 135 154 154 149   Soudan
145 138 150 147 149 146 140 135   Gambie
165 156 151 165 164 166 153 150   Irak
120 130 152 145 144 129 137 142   Iran
156 154 153 152 148 136 136 134   Algérie
146 167 154 153 150 151 147 155   Burkina Faso
141 146 155 151 146 153 156 162   Mali
151 145 156 150 140 141 127 125   États fédérés de Micronésie
154 149 157 156 162 160 165 166   Togo
153 159 158 158 157 159 162 153   Comores
139 148 159 163 165 171 167 165   Laos
171 155 160 171 170 158 163 157   Djibouti
158 162 161 164 158 161 155 148   Suriname
149 157 162 155 153 149 161 158   Bolivie
164 144 163 170 156 156 158 151   Gabon
183 183 164 168 160 167 160 168   Afghanistan
173 175 165 144 134 144 143 138   Syrie
178 165 166 162 155 164 170 169   Guinée équatoriale
122 139 142 142 147 167 177 167 169 168 163   Côte d'Ivoire
166 158 168 161 161 168 171 167   Cameroun
162 153 169 160 163 178 180 180   Sao Tomé-et-Principe
161 171 170 172 171 157 159 160   Zimbabwe
133 164 171 157 145 133 132 131   Malawi
175 172 172 169 168 174 164 173   Timor oriental
160 176 173 167 159 165 166 161   Mauritanie
155 151 174 175 175 170 172 172   Bénin
163 169 175 178 179 179 173 171   Guinée
150 168 176 176 173 173 174 174   Niger
181 180 177 174 174 162 151 154   Haïti
141 140 147 153 161 178 166 154 152 157 152   Sénégal
182 181 179 172 172 163 169 170   Angola
172 179 180 179 176 176 181 181   Guinée-Bissau
187 182 181 180 177 172 177 178   Venezuela
170 177 182 .. .. .. .. ..   Birmanie
184 184 183 181 178 175 182 182   République démocratique du Congo
189 189 184 182 180 180 175 175   Érythrée
177 178 185 183 181 177 179 179   République du Congo
186 186 186 .. .. .. .. ..   Soudan du Sud
188 188 187 .. .. .. .. ..   Libye
185 187 188 185 182 182 183 183   République centrafricaine
180 185 189 184 183 183 178 176   Tchad
25 57 65 65 80 .. .. .. .. .. ..   Azerbaïdjan
190 .. .. .. .. .. .. ..   Somalie

Annexes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ a et b À propos de Doing Business, sur le site Doing business.
  2. ↑ Indice de la facilité de faire des affaires (1=réglementations les plus favorables aux entreprises), sur le site de la Banque mondiale.
  3. ↑ Classement des pays, sur le site Doing business
  4. ↑ Haidar, J.I., 2012. "Impact of Business Regulatory Reforms on Economic Growth," Journal of the Japanese and International Economies, Elsevier, vol. 26(3), pages 285–307, September
  5. ↑ Méthode, sur le site Doing Business.
  6. ↑ Création d'entreprise, sur le site Doing Business.
  7. ↑ L'obtention des permis de construire, sur le site Doing Business.
  8. ↑ Raccordement à l'électricité, sur le site Doing Business.
  9. ↑ Transfert de propriété, sur le site Doing Business.
  10. ↑ Obtention de prêt, sur le site Doing Business.
  11. ↑ Protection des investisseurs, sur le site Doing Business.
  12. ↑ Paiement des taxes et impôts, sur le site Doing Business.
  13. ↑ Commerce frontalier, sur le site Doing Business.
  14. ↑ Exécution des contrats, sur le site Doing Business.
  15. ↑ résolution de l'insolvabilité, sur le site Doing Business.
  16. ↑ (en) Research, sur le site Doing Business.
  17. ↑ Réformateurs, sur le site Doing Business.
  18. ↑ (Doing Business : une évaluation indépendante, p. 95)
  19. ↑ (es) Rocío Montes, « El Banco Mundial alteró la calificación de Chile durante el Gobierno de Bachelet », EL PAÍS,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ Marie de Vergès, « Imbroglio entre le Chili et la Banque mondiale », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ « World Bank suspends its business climate index over data irregularities », sur Financial Times,
  22. ↑ « The World Bank's business-rankings mess », The Economist,‎ (lire en ligne)
  23. ↑ Josh Zumbrun, « World Bank Halts Report on National Competitiveness Rankings Amid Concerns of Data Manipulation », The Wall Street Journal,‎ (lire en ligne)
  24. ↑ « Doing Business – Data Irregularities Statement », The World Bank,‎ (lire en ligne)
  25. ↑ « World Bank Group Statement on Doing Business Corrections and Findings of Internal Audit », World Bank
  26. ↑ « Data Integrity in Production Process of the Doing Business Report : Assurance Review », World Bank
  27. ↑ « Data Integrity in Production Process of the Doing Business Report : Assurance Review », World Bank : « Out of the 15 staff in the DB team interviewed by GIA, 9 staff indicated that they had been directly or indirectly pressured to manipulate data. Out of the 9 staff who reported being pressured, 8 staff said they manipulated data »

Bibliographie modifier

  • Doing Business, Doing Business 2013 Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises : Comparaison des réglementations s'appliquant aux entreprises locales dans 185 économies, Washington, Banque mondiale, , 36 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
  • Janine Berg et Sandrine Cazes, Les Indicateurs Doing Business : Limites méthodologiques et conséquences politiques, Organisation internationale du travail, coll. « Cahiers de l'économie et du marché du travail », , 32 p. (lire en ligne)
  • Doing Business : une évaluation indépendante : Les indicateurs Doing Business de la Banque mondiale–IFC passés au crible, Washington, Groupe indépendant d'évaluation, , 130 p. (ISBN 978-0-8213-7678-2, présentation en ligne, lire en ligne)

Articles connexes modifier

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