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Raphaël Gauvain
Illustration.
En 2018.
Fonctions
Député français
En fonction depuis le
(2 ans, 1 mois et 27 jours)
Élection 18 juin 2017
Circonscription 5e de Saône-et-Loire
Législature XVe
Groupe politique LREM
Prédécesseur Christophe Sirugue
Biographie
Date de naissance (46 ans)
Lieu de naissance Paris 14e (France)
Nationalité Française
Parti politique REM
Diplômé de Université Paris-I
Profession Avocat

Raphaël Gauvain, né le à Paris, est un avocat et homme politique français. Il est élu député dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire en juin 2017[1].

Sommaire

BiographieModifier

Raphaël Gauvain naît le à Paris. Il grandit à Chalon-sur-Saône et fait ses études de droit à Paris[2]. Pendant ses études, sa mère se marie à l'ancien ministre de la Justice, Dominique Perben[2].

Il travaille pendant deux ans à l'ambassade de France aux États-Unis, en tant que conseiller juridique. Il devient avocat inscrit au barreau de Paris en 2001. En 2005, il est élu 1ersecrétaire de la Conférence du Stage, et fait l’éloge d’Emile Laffon à son discours de rentrée. Il crée ensuite son cabinet en France, spécialisé en contentieux[pas clair][2], avec Felix de Belloy. Il a notamment défendu les sénateurs Jean-Claude Carle et René Garrec dans l'affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP[2].

En juin 2017, il est élu député de Saône et Loire[1]. Il se fait alors omettre du barreau, et quitte son cabinet.

DéputéModifier

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Loi SILT)Modifier

Le 11 juillet 2017, il est nommé rapporteur du projet de loi SILT qui vise à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Il a été présenté le 22 juin devant le Parlement. Ce texte doit remplacer l'état d'urgence, et propose d'en organiser « une sortie maîtrisée », selon le gouvernement. Le Conseil d'État a donné son feu vert à ce projet de loi le 15 juin[3]. Le 30 octobre 2017, la loi est promulguée. L’état d’urgence prend fin le lendemain, et les dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entrent en vigueur.

Proposition de loi sur le secret des affairesModifier

Le député LREM Raphaël Gauvain porte en mars 2018 la proposition de loi controversée[4] sur le droit du secret des affaires, et qui vise à la transposition en droit français d'une directive européenne. Tout en protégeant le secret des affaires, elle aménage des exceptions pour les lanceurs d'alerte et les représentants du personnel[5].

Une tribune signée par plusieurs sociétés de journalistes et personnalités indique que la directive européenne a été « élaborée par les lobbys des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi » et redoute des conséquences juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves, car « la définition des « secrets d’affaires » est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie »[6],[7],[8].

L'Assemblée adopte la proposition de loi en première lecture le 28 mars 2018[9], en insérant un dispositif innovant sanctionnant d’une amende civile celui qui agit de manière dilatoire ou abusive sur le fondement du secret des affaires (les « procédures bâillons »). L’amende est plafonnée à 20 % du montant de la demande de dommages et intérêts ou 60 000 €, sans préjudice d’indemnités versées à la partie victime de la procédure dilatoire[10]. Le 21 juin 2018, la loi est définitivement adopté par le Parlement. Le 26 juillet 2018, le Conseil constitutionnel valide la totalité de loi sur le secret des affaires[11].

L'association de lutte contre la corruption Anticor lui attribue en 2019 son « prix casserole » pour la loi sur le secret des affaires : « Il a, en défendant une transposition servile de la directive, fait de l’opacité la règle et de la transparence l’exception[12]. »

Mission sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures donnant effet à des législations de portée extraterritorialeModifier

Il a été chargé par le Premier ministre Édouard Philippe d’une mission sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures donnant effet à des législations de portée extraterritoriale. Plusieurs entreprises françaises ont ainsi fait ces dernières années l’objet de procédures judiciaires initiées sur le fondement de législations de portée extraterritoriale, qui ont eu des conséquences économiques et financières majeures. La mission devra faire un état du droit existant, présenter l'état de la menace et faire des propositions concrètes de renforcement de l'arsenal juridique français. Il est placé pour ce faire auprès de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, du ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire[13].

Notes et référencesModifier

  1. a et b Ministère de l'Intérieur, « Élections législatives 2017 », sur elections.interieur.gouv.fr, (consulté le 19 mai 2018).
  2. a b c et d « Saône-et-Loire: Raphaël Gauvain (REM), un avocat novice en politique », sur france3-regions.francetvinfo.fr,
  3. « Le député Raphaël Gauvain nommé rapporteur du projet de loi anti-terroriste », sur France 3 Bourgogne-Franche-Comté (consulté le 4 février 2019)
  4. AFP, « Le député Raphaël Gauvain porte une proposition de loi sur le secret des affaires », France Info,‎ (lire en ligne, consulté le 22 mars 2018)
  5. « Qu'est-ce la protection du secret des affaires ? », sur www.service-public.fr (consulté le 24 mars 2019)
  6. Collectif, « Secret des affaires : “Le droit à l'information est en danger” », Télérama,‎ (lire en ligne, consulté le 22 mars 2018)
  7. Collectif, « «La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales» », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 22 mars 2018)
  8. Mathilde Golla, « La directive européenne sur le «secret des affaires» fait polémique », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 22 mars 2018)
  9. AFP, « L’Assemblée approuve la proposition de loi sur le «secret des affaires» en première lecture », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 31 mars 2018)
  10. « Secret des affaires : la commission des lois fait légèrement évoluer le texte - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 24 mars 2019)
  11. « La loi sur le secret des affaires validée par le Conseil constitutionnel », sur lesechos.fr (consulté le 24 mars 2019)
  12. « Une "casserole" pour le député Raphaël Gauvain », sur www.lejsl.com (consulté le 16 janvier 2019)
  13. « La France cherche la parade à des sanctions extraterritoriales », sur lesechos.fr (consulté le 4 février 2019)

Liens externesModifier