Résolution 1637 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1637
| Date | 8 novembre 2005 |
|---|---|
| Séance no | 5300 |
| Code | S/RES/1637 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation entre l'Irak et le Koweït |
| Résultat | Adoptée à l'unanimité |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 1637 du Conseil de sécurité des Nations unies fut adoptée à l'unanimité le . Après avoir réaffirmé des résolutions antérieures sur l'Irak, le Conseil a prorogé le mandat de la force multinationale jusqu'à la fin de 2006[1].
La résolution était parrainée par le Danemark, le Japon, la Roumanie, le Royaume-Uni et les États-Unis[2].
Résolution modifier
Observations modifier
Le Conseil de sécurité s'est félicité du début d'une nouvelle phase en Irak et attendait avec impatience le jour où les forces irakiennes seraient responsables de la sécurité, le mandat de la force multinationale dans le pays devait alors prendre fin. Il s'est félicité de l'engagement du Gouvernement de transition irakien à œuvrer en faveur d'une nation démocratique respectueuse des droits politiques et de l'homme, et de l'appui de la communauté internationale. En outre, le Conseil s'est également félicité des récentes élections et de l'approbation d'une nouvelle constitution pour le pays.
La résolution notait également que le gouvernement mis en place lors des élections de décembre 2005 était chargé de promouvoir le dialogue et la réconciliation en Irak, et de façonner son avenir[3]. Le Conseil a appelé ceux qui recouraient à la violence à déposer les armes et à participer au processus politique, réaffirmant que le terrorisme ne perturberait pas la transition de l'Irak, conformément à la résolution 1618 (en) (de 2005). L’Irak a également demandé à maintenir la présence de la force multinationale, créée en vertu de la résolution 1546 (de 2004), afin d’assurer la sécurité et l’aide humanitaire.
Contenu modifier
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a prorogé le mandat de la force multinationale en Irak jusqu'au , afin qu'il soit réexaminé le [4]. Il pouvait être mis fin à sa présence à tout moment à la demande de l’Irak[2]. Dans le même temps, les dispositions relatives au dépôt du produit des ventes à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel dans le Fonds de développement pour l'Irak, et leur contrôle par le Conseil international consultatif et de contrôle, ont été prorogées jusqu'au .
Voir aussi modifier
Notes et références modifier
- « Security Council extends mandate of Iraq multinational force until end of 2006 », United Nations, (lire en ligne)
- Warren Hoge, « UN renews mandate for U.S.-led Iraq force », The New York Times, (lire en ligne)
- Ashok Swain, The democratization project: opportunities and challenges, Anthem Press, (ISBN 978-1-84331-314-4), p. 31
- Francis Anthony Boyle, Protesting power: war, resistance, and law, Rowman & Littlefield, (ISBN 978-0-7425-3892-4), p. 167
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1637 » (voir la liste des auteurs).
