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Résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 103
Caractéristiques
Date 3 décembre 1953
Séance no  645
Vote Pour : 10
Abs. : 1
Contre : 0
Sujet Cour internationale de justice
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 102 Résolution no 104

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La résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le [1].

Cette résolution, la cinquième et dernière de l'année 1953, relative à la Cour internationale de justice, recommande que l'assemblée générale détermine comme suit les conditions que la République de Saint-Marin doit remplir pour devenir partie à la Cour internationale de justice :

  • la République de Saint-Marin deviendra partie au statut à la date ou il remettra dans les mains du secrétaire général un instrument signé du gouvernement du Japon qui énoncera :
    • l'acceptation des statuts de la Cour internationale de justice,
    • l'acceptation des obligations qui incombent à un membre des Nations unies,
    • l'engagement de verser une contribution équitable.

La résolution a été adoptée par 10 voix pour avec 1 abstention.

L'abstention est celle de l'Union des républiques socialistes soviétiques.

Contexte historique modifier

 
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Texte modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ « Document officiel des Nations Unies », sur un.org (consulté le ).
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