Droit européen

Le droit européen peut faire référence :

• Au droit européen au sens strict, issu du Conseil de l'Europe, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ;
• Au droit de l'Union (ou droit communautaire avant le traité de Lisbonne), issu de l'Union européenne.

En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 46 États membres du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen.

En bleu, les 27 États membres de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union.

Sources

Bibliographie

• J.-P. Marguénaud, « Inventaire raisonné des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement », RED env., n^o 1-1998, p. 5; observations sous l'arrêt de la CEDH, Oneryildiz c/ Turquie du 18 juin 2002, RED env., n^o 1-2003, p. 67; Y. Winisdoerffer, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et l'environnement », RJE, n^o 2-2003, p. 213.; Cath. Laurent, « Le droit à la vie et l'environnement », Droit de l'environnement, Victoires éd., n^o 107, avril 2003, p. 71

Annexes

Articles connexes

• Cour de justice de l'Union européenne
• Cour européenne des droits de l'homme
• Directive de l'Union européenne