Régime des artistes auteurs professionnels
Le Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) est le régime de retraite complémentaire français auquel sont affiliés les artistes auteurs qui touchent des droits d'auteur. Cela concerne sous certaines conditions les auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques[1].
Un artiste auteur doit effectuer les démarches auprès de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) ou bien auprès de la Maison des artistes (MDA) selon sa branche professionnelle. Il faut également avoir perçu revenu d'un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile[1].
À partir du , le régime de retraite complémentaire a décrété que les cotisations des auteurs de bande dessinée passeraient de presque rien à 8 % ce qui a déclenché un mouvement de colère parmi certains auteurs à la situation financière déjà précaire[2].
Notes et références modifier
- « Le régime des artistes auteurs », sur ameli.fr, (consulté le ).
- Aurélia Vertaldi, « Ces menaces qui pèsent sur la bande dessinée », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
