Régence du Royaume d'Espagne

La régence de la reine Marie-Christine d'Autriche a duré plus de 16 ans (1885-1902), étant de fait la plus longue de l'Histoire d’Espagne.

La régence du Royaume est l'une des formes d'exercice des pouvoirs et fonctions qui correspondent au titulaire de la Couronne d'Espagne. Il s'agit d'une formule constitutionnellement réglée, mais exceptionnelle, puisqu'elle suppose le déplacement, non pas de la titularité de la Couronne ni de sa position juridique, qui demeurent uniquement en la personne du roi ou de la reine d'Espagne, mais de l'exercice de ses attributions. Cet exercice est confié à une institution temporelle, la régence, qui s'inscrit dans le régime institutionnel de la Couronne au sein de la monarchie parlementaire espagnole, mais qui assume de jure et de facto les compétences de son ou de sa titulaire pour un temps ou pour des circonstances déterminées.

Étant donné que la régence ne prive pas le roi ou la reine de sa condition, celle-ci devra toujours s'exercer par mandat constitutionnel et au nom du monarque.

Cas de régenceModifier

L'importance historique disproportionnée, plus ou moins fortunée, qu'ont eu en Espagne les nombreuses périodes de régence, a induit les Cortes constituantes de la Constitution de 1978[1] à rédiger avec un soin et un détail particuliers les règles relatives à cette institution particulière.

Ainsi, conformément à l'article 59 de la Constitution, il y a deux situations pour lesquelles est prévu un régime de régence[2]. La régence ne peut s'établir dans aucune autre circonstance, sauf réforme constitutionnelle. Voici les hypothèses où une régence est instituée:

  • En cas de minorité du titulaire de la Couronne, et jusqu'à sa majorité, seront appelés à l'exercer le père ou la mère survivant(e) ou, à défaut, le parent majeur le plus proche dans la succession à la Couronne, selon l'ordre établi à l'article 57 de la Constitution.
  • Si le titulaire de la Couronne devenait incapable pour l'exercice de ses fonctions et de son autorité (par exemple en cas d'incapacité physique absolue, ou d'aliénation du jugement, etc.), et que cette impossibilité était reconnue par les Cortes Generales, sera appelé automatiquement à l'exercice de la Régence l'héritier au trône, à savoir le prince ou la princesse des Asturies, s'il ou elle est majeur(e). Dans le cas contraire, il sera pourvu conformément aux dispositions sur la minorité du roi, jusqu'à ce que le prince des Asturies atteigne la majorité.

FormesModifier

Si l'une des hypothèses antérieures se produit, la régence peut être de type unipersonnelle, où elle est exercée par un parent du roi ou de la reine, celui-ci pouvant être le ou la consort veuf, le prince héritier ou, plus rarement, un infant d'Espagne. N'importe laquelle de ces personnes exercerait la régence seule.

Cependant, il est possible que la régence ne puisse pas être pourvue par les personnes naturellement appelées à l'exercer, selon l'ordre mentionné, au sein de la famille royale. Dans ce cas, la régence sera nommée par les Cortes Generales, et pourra être également unipersonnelle, ou bien collégiale, et, dans ce cas, elle se composera de trois ou cinq personnes.

Le régentModifier

Le ou les régent(s) doivent réunir quelques conditions cumulatives, sans lesquelles ils ne peuvent pas accéder à cette charge:

La régence est, en plus d'une fonction constitutionnelle, un titre et une dignité nobiliaire. Comme telle, le régent du royaume aura le prédicat d'altesse et, de plus, les honneurs correspondant au prince des Asturies, sauf s'il(s) possède(nt) déjà un prédicat ou une dignité supérieure. Par exemple, si la régente est la reine douairière, elle continuera de porter à vie le titre légitime de reine et le prédicat de majesté[4].

Tutelle du roi mineurModifier

Enfin, il faut noter que la reine consort ou le consort de la reine peut en réalité exercer, en plus de la régence, une fonction constitutionnelle qui, même si elle s'inscrit plus dans la sphère privée, a toutefois une signification politique importante, c'est pourquoi elle est inscrite dans la Constitution[5]. Il s'agit de la tutelle du roi mineur. En effet, lorsque le titulaire de la Couronne, roi ou reine d'Espagne, est mineur, il incombe à une personne, espagnole de naissance et majeure, d'exercer une fonction de tutelle sur le monarque. La désignation de cette tutelle peut provenir de trois sources de légitimité différentes et subsidiaires, dans cet ordre:

  • Tutelle testamentaire, le tuteur étant désigné par le monarque défunt par testament[6] ;
  • Tutelle légitime, celle qui correspond au père ou mère survivant (d'ordinaire le consort survivant, mais pas nécessairement);
  • Tutelle parlementaire, qui sera désignée par les Cortes Generales lorsqu'aucune des antérieures ne peut être pourvue.

Le tuteur du monarque ne peut exercer aucune fonction de représentation politique.

Notes et référencesModifier