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Référendum sur la dissolution de la Saeima de 2011

Le président Valdis Zatlers, organisateur du référendum.

Le référendum sur la dissolution de la Saeima de 2011 (2011. gada referendums par Saeimas atlaišanu) s'est tenu le [1], concernant l'éventuelle dissolution de la Saeima, Parlement unicaméral letton.

Sommaire

ConvocationModifier

JustificationsModifier

Le , le président Valdis Zatlers a annoncé, en vertu de l'article 48 de la Constitution, la convocation d'un référendum ayant pour objet la dissolution de la Saeima[2], après le refus des députés d'autoriser une perquisition chez Ainārs Šlesers, dirigeant du Premier Parti de Lettonie/Voie lettonne (LPP/LC). Premier chef de l'État à faire usage de cette prérogative, il avait affirmé que les députés avaient « fait preuve d'irrespect et de méfiance » à l'égard de la justice[3]. Cinq jours plus tard, Zatlers est battu lors de l'élection présidentielle par le député indépendant Andris Bērziņš[4], notamment soutenu par LPP/LC. Au cours de la campagne, le Premier ministre Valdis Dombrovskis, a fait savoir qu'il voterait « oui », alors que son gouvernement comprend des ministres issus de l'Union des verts et des paysans (ZZS), dont le président est un homme d'affaires controversé[5].

Bases légalesModifier

Selon l'article 48 de la Constitution lettonne de 1922, en cas de victoire du « oui », les élections législatives anticipées doivent se tenir dans les deux mois. En cas de victoire du « non », le chef de l'État doit démissionner[6]. Toutefois, Zatlers n'ayant pas été réélu, cette disposition n'aurait pas trouvé à s'appliquer.

RésultatsModifier

ScoresModifier

Résultats du référendum du 23 juillet 2011[7]
Réponse Voix %
Oui 650 518 94,30 %
Non 37 829 5,48 %
Nuls 1 476 0,21 %
Total (participation : 44,73 %) 689 823 100,00 %
Oui :
650 518 (94,30 %)
Non :
37 829 (5,48 %)

ConséquencesModifier

Du fait de l'écrasante victoire du « oui », des élections législatives anticipées sont convoquées le , un an à peine après le précédent scrutin. Au cours de ces élections, l'ancien chef de l'État Valdis Zatlers a l'intention d'être candidat au poste de Premier ministre, à la suite de la fondation du Parti réformateur de Zatlers (ZRP), le jour même du référendum.

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier