Référendum liechtensteinois de 1949
Un référendum a lieu au Liechtenstein le
Contenu modifier
Le référendum porte sur une modification du Code du commerce[1].
Contexte modifier
Il s'agit d'un référendum facultatif d'origine populaire : dans le cadre de l'article 66 de la constitution, le projet de loi voté par le Landtag le fait l'objet d'une demande de mise à la votation par un minimum de 400 inscrits.
Un comité est à l'origine du rassemblement de signatures en faveur de la mise à la votation populaire. Il juge en effet que cette modification du Code du commerce des et introduisant un examen obligatoire d'obtention d'un master et un certificat d'aptitude en secteur commercial constitue une restriction de la liberté de commerce.
Résultat modifier
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 529 | 21,62 |
| Contre | 1 918 | 78,38 |
| Votes blancs et invalides | 141 | – |
| Total | 2 588 | 100 |
| Inscrits/Participation | 3 322 | 77,90 |
| Source: Démocratie Directe [1] (Allemand) | ||
Notes et références modifier
- Gewerbeordnung Démocratie directe.
