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Page d'aide sur l'homonymie Pour l’article homonyme, voir Référendum constitutionnel italien de 2016.

Le référendum en Italie (en italien : referendum) est un scrutin constituant en une question posée à l'ensemble des électeurs de la République italienne, qui doit répondre par « Oui » ou « Non ». La Constitution en reconnaît cinq types : abrogatif, régional, statutaire, territorial, et constitutionnel.

Sommaire

Le référendum abrogatifModifier

ModalitésModifier

Il est le seul référendum à pouvoir être uniquement déclenché par une initiative populaire.

L'article 75 de la Constitution dispose que le scrutin se tient à la demande de 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux au moins. Les signatures doivent être collectée en 90 jours, entre le et le de l'année en cours[1]. Il ne peut porter que sur l'abrogation totale ou partielle d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi, sauf ceux concernant la fiscalité, le budget, l'amnistie, les remises de peine, et la ratification des traités internationaux[2].

La pétition est déposée à la chancellerie de la Cour suprême de cassation, qui en examine la validité, suivie de la Cour constitutionnelle qui s'assure de la conformité de l'objet du référendum avec la Constitution. En cas d'accord de la part de cette dernière, le scrutin est convoqué par le président de la République entre le 15 avril et le 15 juin.

L'abrogation est acquise si le « Oui » l'emporte avec la majorité absolue des suffrages exprimés, à la condition de franchir le quorum de participation de 50 % des inscrits sur les listes électorales[3].

Selon Dominique Chagnollaud de Sabouret, « le référendum d’initiative populaire sous sa forme dite abrogative est en réalité un référendum de proposition, puisqu’il consiste à amender la loi votée par le Parlement »[4].

HistoriqueModifier

La procédure est d’abord utilisée par le Parti radical pour contester le système politique : en 1981, il est à l’initiative de onze référendums dont six sont écartés, compte tenu de leur objet, par la Cour constitutionnelle ; les cinq référendums restants n’aboutissent pas[4].

En 1985, le Parti communiste italien, pourtant hostile au procédé, est à l’origine d’un référendum sur l’indexation des salaires, qui échoue[4]. Dominique Chagnollaud de Sabouret indique que la procédure s'est ensuite « banalisée : à partir de 1987, la plupart des partis politiques seront à l’initiative de référendums aboutissant tous à une abrogation, dans des domaines variés (à propos des centrales nucléaires par exemple) »[4].

Le 21 février 2019, la Chambre des députés approuve le projet de réforme porté par Riccardo Fraccaro, membre du Mouvement 5 étoiles et ministre pour les Rapports avec le Parlement et la Démocratie directe dans le gouvernement Conte. La réforme introduirait la possibilité de référendum législatif portant sur une proposition de loi. De plus, le quorum de 50 % de participation serait changé pour tout les référendums populaires en un quorum de votes en faveur de la proposition au moins égal à 25 % des inscrits[5],[6]. Selon la procédure italienne de modification de la constitution, le projet voté par l'assemblée doit attendre trois mois avant d'être soumis au Sénat, puis revoté dans les même termes par chacune des deux chambres.

Le référendum localModifier

RégionalModifier

La Constitution reconnaît le principe du référendum d'initiative locale.

L'article 123 dispose que le statut propre à chaque région « réglemente l'exercice du droit d'initiative et du référendum sur les lois et sur les mesures administratives de la région ».

StatutaireModifier

Ce même article 123 permet que le statut régional soit soumis à référendum si 2 % des électeurs de la région ou 20 % des conseillers régionaux le demandent, dans un délai de trois mois au plus après sa publication. La majorité des suffrages exprimés est requise pour l'approbation du statut, sans seuil de participation.

TerritorialModifier

La fusion, création ou le démembrement des régions peuvent faire l'objet d'un vote populaire.

L'article 132 permet en effet que deux régions fusionnent, ou qu'une région d'au moins un million d'habitants soit créée, si un référendum — préalablement convoqué auprès de la population intéressée — l'a accepté. L'initiative revient uniquement aux conseils municipaux, qui doivent représenter au moins un tiers de cette population.

Une ou plusieurs provinces peuvent se séparer d'une région au profit d'une autre. Ce démembrement n'est possible qu'à l'issue d'un référendum. L'approbation requiert une double majorité, au niveau de la ou des provinces concernées, et des communes concernées.

Référendum constitutionnelModifier

Les révisions de la Constitution votées par le parlement peuvent faire l'objet d'un référendum.

Celui-ci est convoqué si 20 % des députés ou sénateurs, 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux en font la demande dans les trois mois qui suivent l'adoption définitive par le Parlement de la loi constitutionnelle, à la majorité absolue. Toutefois, il ne peut être convoqué de référendum si chaque chambre, lors du dernier vote, a approuvé le projet de révision à la majorité des deux tiers.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • (it) Gianfranco Pasquino, Il sistema politico italiano, Bononia University Press, 2002,
  • (it) Piero Craveri, La Repubblica, 1959-92, Utet, 1995,
  • (it) Augusto Barbera et Andrea Morrone, La Repubblica dei referendum, Il Mulino, 2003

Articles connexesModifier