Référendum de 1976 sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon
| ||||||||||||||
| Référendum sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon | ||||||||||||||
| Méthode de vote | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type d’élection | Consultation populaire | |||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
| Votants | 1 515 | |||||||||||||
| 41,6 % | ||||||||||||||
| Votes exprimés | 1 479 | |||||||||||||
| Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ? | ||||||||||||||
| Oui | 8,5 % | |||||||||||||
| Oui contraint et forcé | 62,6 % | |||||||||||||
| Non | 28,9 % | |||||||||||||
modifier - modifier le code - voir Wikidata  | ||||||||||||||
Le référendum sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon s'est tenu sur ce territoire d'outre-mer français le .
Présentation modifier
Cette consultation populaire non officielle sur le projet de départementalisation de l'archipel a été convoquée par les maires de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade mais désapprouvée par le député et le conseiller économique et social[1].
Les résultats de ce scrutin ne furent reconnus ni par le conseil général, ni par l'Assemblée nationale.
Le , le projet de loi est entériné et le territoire d'outre-mer devient département d'outre-mer (DOM)[2].
Neuf ans plus tard, l'archipel trouvera un nouveau statut de collectivité territoriale par la loi du [3].
Question et résultats modifier
La question posée était : Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ?
| Choix | Votes[4] | % |
|---|---|---|
| Oui | 125 | 8,5 |
| Oui contraint et forcé | 926 | 62,6 |
| Non | 428 | 28,9 |
| Votes blancs et invalides | 26 | – |
| Total | 1 515 | 100 |
| Participation | 3 645 | 41,6 |
Notes et références modifier
- Le 101e département de la République française, p. 216
- Loi du 19 juillet 1976
- Loi du 11 juin 1985
- (de) « St. Pierre et Miquelon (Frankreich), 7. März 1976 : Umwandlung in ein Departement », sur sudd.ch, Base de données et moteur de recherche pour la démocratie directe (consulté le )
Voir aussi modifier
Sources et bibliographie modifier
- Organisation de Saint-Pierre et Miquelon, compte rendu intégral de la 3e séance du mercredi 30 juin 1976, Assemblée nationale, 13 p. (lire en ligne), p. 4976-4988 [PDF]
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- « Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l’organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur legifrance.gouv.fr, Légifrance (consulté le ).
- « Loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur legifrance.gouv.fr, Légifrance (consulté le ).
