Règlement sanitaire international

Le Règlement sanitaire international (RSI[1],[2] ; en anglais : International Health Regulations, IHR) est un instrument de droit international qui oblige les 194 États-membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), « Parties au Règlement sanitaire international » à déclarer les maladies répondant à des critères épidémiologiques ou écoépidémiologiques d'importance internationale, selon des codes et règles harmonisées au niveau international et destinés à renforcer la sécurité sanitaire nationale, régionale et mondiale. Les premières maladies concernées ont été la peste, le choléra et la fièvre jaune[3].

Chaque pays devait évaluer ses capacités en matière de surveillance et d'action avant , puis « établir et mettre en œuvre des plans d'action garantissant que ses capacités essentielles seraient opérationnelles d'ici 2012 ».

Une fois révisé et achevé, le RSI est appelé selon l'OMS à devenir un élément important de l'action de santé publique.

HistoriqueModifier

OrigineModifier

La première tentative systématique de contrôle international des maladies est la première conférence sanitaire internationale tenue à Paris en 1851. D'abord axées sur le choléra, les conventions adoptées concernent ensuite la peste et la fièvre jaune. En 1907, l'Office international d'hygiène publique est créé à Paris. En 1921, la Société des Nations crée un Comité de santé basé en permanence à Genève[4].

En 1951, les états-membres de l'OMS adoptent un règlement sanitaire international (RSI) qui entre dans le cadre du droit international[5]. Ce RSI a fait l'objet d'une révision en 1969, et de modifications mineures en 1973 et 1981. Le RSI (1969) visait principalement six maladies : choléra, peste, fièvre jaune, variole, fièvre récurrente et typhus[6].

Freins et limitesModifier

Dans les années 1990, il s'avère que ce règlement n'est plus adapté pour répondre aux nouvelles maladies infectieuses émergentes et réémergentes, aux besoins d'une lutte coordonnée dans un cadre mondialisé.

L'OMS constate elle-même que :

  • la réponse à cette obligation de déclaration varie fortement selon les pays et les contextes, certains gouvernements craignant des réactions de quarantaines ou de précaution pouvant nuire aux voyages, au tourisme et aux échanges commerciaux[3] ;
  • les NTIC (nouvelles techniques de l'information et de la communication) ne sont pas assez intégrées dans ce règlement[3] ;
  • le règlement omet beaucoup de maladies transmissibles critiques pour la santé publique mondiale[3] ;
  • le règlement omet certains risques (risque lié aux armes bactériologiques par exemple)[3].

Révision du RSI en 2005Modifier

Le RSI 2005 a pour but de « prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux »[7]. Elle insiste sur une meilleure efficience des systèmes de déclaration (maladies à déclaration obligatoire, maladies émergentes ou réémergentes), utilisant mieux l'internet et l'informatique, et fait l'objet d'une évaluation dans le cadre d'une étude pilote (conduite dans vingt-et-un pays).

il s'agit d'un règlement élargi à toute maladie existante, nouvelle ou émergente, y compris les urgences incluant les zoonoses quand elles concernent l'animal et celles provoquées par des agents pathogènes non infectieux[6].

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. « Renforcer la sécurité sanitaire grâce à la mise en oeuvre du RSI », sur who.int, Organisation mondial de la santé (consulté le 27 mai 2020).
  2. OMS 2008.
  3. a b c d et e Surveillance mondiale des maladies infectieuses , OMS, Aide-mémoire no 200], consulté 2011-08-20
  4. Paul M. V. Martin, « De la première conférence sanitaire internationale à la création de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) » [PDF], sur be.anses.fr (consulté le 3 février 2020).
  5. Claude H. Vignes, « Le règlement sanitaire international : Aspects juridiques », Annuaire français de droit international, vol. XI,‎ , p. 649-667 (DOI 10.3406/afdi.1965.1838, lire en ligne, consulté le 28 mai 2020).
  6. a et b Organisation mondiale de la santé, « Questions-réponses sur le RSI (2005) » [PDF], sur who.int (consulté le 3 février 2020).
  7. Présentation du RSI de 2005 par l'OMS

BibliographieModifier