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Provinces de Belgique

subdivision régionale

En Belgique, les provinces sont des subdivisions régionales. La Région wallonne et la Région flamande sont divisées chacune en cinq provinces, tandis que la Région de Bruxelles-Capitale n'en comporte aucune.

Les provinces sont également subdivisées en arrondissements administratifs (la région de Bruxelles-Capitale comporte un seul arrondissement).

De 1830 jusqu'à 1995, le nombre de provinces belges était de neuf, seule la province de Brabant était à cheval sur les trois régions (et incluant totalement la région de Bruxelles-Capitale). Les frontières de ces neuf provinces datent de la période néerlandaise entre 1815 et 1830. Avant cela, les provinces ont été formées sous forme de départements lorsque le territoire de l'actuelle Belgique, cédé à la France par l'Empereur lors du traité de Campo Formio, faisait partie de la République française puis de l'Empire français de 1795 à 1815 quand l'Assemblée nationale divisa l'ensemble du territoire français en départements. Le territoire des anciens Pays-Bas autrichiens, de la Principauté de Liège et de la Principauté de Stavelot-Malmedy constituèrent 9 départements : la Dyle, les Deux-Nèthes, l'Escaut, les Forêts, le Jemmapes, la Lys, l'Ourthe (à la suite du vote populaire exprimé le 17 février 1793), la Meuse-Inférieure et la Sambre-et-Meuse.

Un changement constitutionnel a fait dépendre les provinces des Régions et non plus du pouvoir fédéral, ce qui a nécessité la scission de la province de Brabant, en dehors de Bruxelles, en deux nouvelles provinces (Brabant flamand et Brabant wallon). Depuis lors, Bruxelles n'est plus soumise à la division en provinces mais a toutefois gardé quelques éléments du niveau provincial (principalement un gouverneur et un vice-gouverneur).

Il y a en Région wallonne des discussions quant à la pertinence du découpage de l'espace wallon en provinces, et l'idée de la suppression de celles-ci fut avancée, sans concrétisation jusqu'à présent.

Régions et provinces de Belgique

Sommaire

Conseil provincialModifier

Les élections du conseil provincial au suffrage universel direct ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales. Le nombre d'élus dépend de la population de la province.

Le Conseil provincial édicte les règlements provinciaux. Il se réunit au moins dix fois par an. Ses séances sont publiques, sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

Lors de sa première réunion, le Conseil provincial élit en son sein un Collège provincial composée de six membres ainsi que son Président.

Chaque année, le Collège provincial présente au Conseil une note de politique générale, faisant l'objet d'un débat en profondeur.

Le collège provincial approuve le budget annuel des recettes et des dépenses, les comptes, les impôts et les rétributions de la Province.

CompétencesModifier

 
Provinces de Flandre : Anvers (1), Limbourg (2), Flandre-Orientale (3), Brabant flamand (4) et Flandre-Occidentale (5).
 
Provinces de Wallonie : Brabant wallon (1), Hainaut (2), Liège (3), Luxembourg (4) et Namur (5).

Les provinces peuvent agir dans une série assez large de domaines (liste non exhaustive) :

  • enseignement,
  • infrastructures sociales et culturelles,
  • médecine préventive,
  • politique sociale,
  • environnement,
  • routes, cours d'eau et transport,
  • économie,
  • travaux publics,
  • logement,
  • emploi des langues.

Les Provinces sont autonomes mais sous contrôle des autorités supérieures (communauté ou région).

La Députation, du côté flamand, et le Collège provincial, du côté wallon, doivent assurer l'administration journalière des affaires provinciales. Elle peut aussi délivrer les autorisations d'exploiter des établissements industriels, artisanaux, commerciaux et agricoles, qui comportent des risques ou des nuisances.

Le Gouverneur de la Province dispose d'une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l'ordre. Il se charge de la coordination des actions de secours lors de catastrophes d'une certaine importance.

La province gère tout ce qui est d'intérêt provincial, c'est-à-dire ni fédéral, communautaire ou régional, ni communal.

Les régions flamande et wallonne sont chacune divisées en cinq provinces, elles-mêmes subdivisées en arrondissements administratifs, eux-mêmes divisés en communes.

ProvincesModifier

Localisation Drapeau Armoiries Nom Abréviation Chef-lieu Population
(hab., 1/01/2015)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Nombre de
Conseillers
      Province d'Anvers
(Antwerpen)
VAN Anvers
(Antwerpen)
+1 813 282, 2 867 632 72
      Province de Limbourg
(Limburg)
VLI Hasselt +0860 204, 2 422 355 63
      Province de Flandre-Orientale
(Oost-Vlaanderen)
VOV Gand
(Gent)
+1 477 346, 2 982 495 72
      Province du Brabant flamand
(Vlaams-Brabant)
VBR Louvain
(Leuven)
+1 114 299, 2 106 529 72
      Province de Flandre-Occidentale
(West-Vlaanderen)
VWV Bruges
(Brugge)
+1 178 996, 3 144 374 72
      Province du Brabant wallon

(Waals-Brabant)

WBR Wavre +0393 700, 1 091 360 37
      Province de Hainaut

(Henegouwen)

WHT Mons +1 335 360, 3 786 352 56
      Province de Liège

(Luik)

WLG Liège +1 094 791, 3 862 283 56
      Province de Luxembourg

(Luxemburg)

WLX Arlon +0278 748, 4 440 62 37
      Province de Namur

(Namen)

WNA Namur +0487 145, 3 666 132 37

Historique des provinces belgesModifier

Les provinces belges sont pratiquement un décalque des départements français créé lors de la réunion des Pays-Bas autrichiens, de la Principauté de Liège et de la Principauté de Stavelot-Malmédy à la France en 1795.

Des départements français aux provinces belgesModifier

Ces départements français se nommaient le département de Jemmapes (devenu la province de Hainaut), le département de l'Ourthe (devenu la province de Liège), le département de Sambre-et-Meuse (devenu la province de Namur), le département des Forêts (dont le territoire couvre la province wallonne de Luxembourg et le Grand-Duché de Luxembourg, État indépendant). Enfin l’arrondissement de Nivelles, tant sous l'État français que sous celui du Royaume-Uni des Pays-Bas ou du Royaume de Belgique est maintenant devenu la province du Brabant wallon. À l'époque du Royaume-Uni des Pays-Bas précisément, ces divisions administratives, tout en couvrant le même territoire, ont pris un nom qui correspond plus ou moins, aux territoires d’anciennes principautés du temps de la féodalité ou d’anciennes provinces des Pays-Bas du sud. Cette réforme nominale est assez typique du royaume des Pays-Bas et même de la Belgique acceptant en fait les idées démocratiques françaises, tout en les dissimulant sous d’autres appellations.

La revendication de l'autonomie wallonne par les provincesModifier

Avant 1914, les socialistes et les libéraux, majoritaires en Wallonie mais ne pouvant traduire cette majorité sur le plan politique au niveau belge étant donné l’écrasante supériorité numérique des députés élus en Flandre, revendiquèrent une autonomie plus grande des provinces wallonnes.

Plaidoyer face à Albert Ier en 1913Modifier

C’est ainsi que le Conseil provincial de Liège, le 15 juillet 1913 et le Président du Conseil Provincial du Hainaut, le 7 septembre de la même année plaidèrent face au roi Albert Ier en faveur d’une autonomie renforcée des provinces, dans le but d’assurer plus généralement une plus grande autonomie wallonne.

La motion autonomiste de 1912Modifier

Ils avaient adopté en 1912 la motion suivante dont la teneur est digne d’intérêt car elle émane conjointement des deux provinces wallonnes les plus peuplées, le Hainaut et Liège :

« Considérant qu’il y a lieu d’affirmer la volonté des populations wallonnes d’être gouvernées désormais conformément aux tendances généralement les plus généralement admises dans cette région du pays au point de vue philosophique et social comme au point de vue des intérêts matériels. Considérant que ces tendances sont actuellement enrayées par la suprématie inégale due à la puissance électorale des populations rurales d’Anvers, du Brabant (Nord) et du Limbourg. Considérant qu’un régime de large autonomie reconnue aux provinces belges wallonnes peut seul rétablir l’équilibre indispensable à la Nation, menacé par l’assujettisement complet dans lequel se trouvent ces régions sacrifiées. Pénétrés de l’ardente conviction que le vrai moyen de réaliser l’unité nationale dans l’unité nationale et la paix, c’est d’éviter l’absorption d’une des deux races par l’autre et de proclamer leur droit imprescriptible à la liberté par l’autonomie. Proposent de porter à l’ordre du jour la question de l’élargissement des prérogatives des Conseil provinciaux dans tous les domaines de leur activité morale et matérielle[1]. »

Les provinces et le fédéralismeModifier

La Wallonie organise et contrôle les subdivisions provinciales de son territoireModifier

En 1993 et 1999, le progressif passage de la tutelle des pouvoirs locaux de l’État fédéral à la Wallonie a permis la création d’une cinquième province wallonne, le Brabant wallon.

La compétence globale de la WallonieModifier

La Wallonie est totalement compétente en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs locaux, soit principalement les communes et les provinces[2]. C’est le Gouvernement wallon qui nomme, sur avis conforme du Gouvernement fédéral, les gouverneurs des provinces, qui sont à considérer comme des fonctionnaires relevant de la Wallonie. La compétence de la Wallonie sur les provinces wallonnes est globale, ‘’elle embrasse la composition, les compétences, le fonctionnement et le financement des pouvoirs locaux, de même que la tutelle, les règlements, les règles électorales en ce compris les règles électorales (…)’’ La plupart de ces règles a été réunie au sein du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (abrégé sous le terme de "C.W.A.D.E.L"). Le Parlement wallon est également compétent ‘’pour modifier les limites de provinces et des communes’’[2] sans pour autant pouvoir modifier les limites de la frontière linguistique.

Quelques exceptionsModifier

Il existe cependant quelques exceptions à cette compétence globale et exclusive de la Wallonie en ce qui concerne ses provinces. La plus importante exception, ce sont les dispositions relatives à l’état civil, l’organisation de la police et des services d’incendie (qui dépendent du Gouverneur, agissant ici en commis du Gouvernement fédéral). Il s’agit là de compétences fédérales à peu près exclusives selon le principe des compétences exclusives du fédéralisme belge. Les autres exceptions sont moins importantes comme les dispositions relatives aux agents de l’Etat dans les provinces les fonctionnaires (de niveau 1 curieusement mais pas le Gouverneur qui lui est un fonctionnaire régional), l’organisation du droit de vote et de l’éligibilité pour les ressortissants étrangers, la compétence du Conseil d’Etat pour statuer en dernier ressort sur les contentieux électoraux locaux, les modalités des consultations populaires locales, certaines communes à statut linguistique spécial.

ArtModifier

 
Allégorie du Brabant au parc du Cinquantenaire

Les provinces ont été le sujet de plusieurs œuvres artistiques, telles que les sculptures allégoriques ajoutées en 1905 au parc du Cinquantenaire à Bruxelles, ou l’unique Vase des neuf Provinces produit par les cristalleries du Val-Saint-Lambert.

OrthotypographieModifier

[style trop lyrique ou dithyrambique]

La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en. (juin 2016)

Les provinces sont énumérées à l'article 5 de la constitution belge et avec des graphies où les règles d'emploi du trait d'union en français sont méconnues [C'est-à-dire ?]  :

« La Région wallonne comprend les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur (graphies : cf. le site officiel belgium.be). La Région flamande comprend les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et du Limbourg. »

On rencontre aussi [Où ?] les cacographies suivantes : le « Brabant Flamand », le « Brabant Wallon », la « Flandre Occidentale » et la « Flandre Orientale ».

Les dictionnaires usuels (Le Petit Larousse 2007 notamment) conservent la graphie traditionnelle pour les deux provinces existant depuis longtemps, la Flandre-Occidentale et la Flandre-Orientale, mais omettent le trait d'union pour les deux provinces créées en 1995, le « Brabant flamand » et le « Brabant wallon »...

Mais on [Qui ?] écrira le Brabant flamand et le Brabant wallon pour désigner les parties flamande et wallonne de l'ancienne province de Brabant par exemple.

NotesModifier

  1. Jeanine Lothe, Les débuts du mouvement wallon in La Wallonie, le pays et les hommes, Tome II, la renaissance du libre, Bruxelles, p.199
  2. a et b Charles-Étienne Lagasse, Les nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l’Europe, Erasme Namur, 2003, pp. 133-137

Voir aussiModifier

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