Protocole de Tanger
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| Titre | Convention du 18 décembre 1923 relative à l'organisation du statut de la zone de Tanger |
|---|---|
| Territoire d'application | Zone internationale de Tanger |
| Type | Traité international |
| Signature |
 Maurice-Paul-Jean Delarue Caron de Beaumarchais .svg){kind=small} Malcolm Arnold Robertson, Gerald Hyde Villiers, .svg){kind=small} Mauricio Lopez Roberts y Terry, Manuel Aguirre de Carcer |
|---|---|
| Ratification | |
| Entrée en vigueur | [1] |
| Modifications |
Protocole final de la conférence relative à certaines questions concernant le Statut de Tanger |
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Le protocole de Tanger, officiellement nommé convention du 18 décembre 1923 relative à l'organisation du Statut de la zone de Tanger, est un traité signé lors de la Convention de Paris par la France, l'Espagne, et le Royaume-Uni, par lequel la ville de Tanger et ses proches alentours au Maroc devint la zone internationale de Tanger.
Il est signé à Paris le [2] , est ratifié le , et entre en vigueur courant . Un organe législatif international fut créé pour gouverner la ville. L'État espagnol occupa Tanger de 1940 à 1945, profitant de l'occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le statut de la zone internationale resta en vigueur jusqu'à sa réintégration du au Maroc, après son indépendance la même année, avec cependant un statut spécial jusqu'au .
Après son entrée en vigueur, il fut modifié pour y inclure l'Italie le [3], puis la même année le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas, et la Suède.
Références modifier
- Jean-Pierre Debats, « Tanger, son statut, sa zone (1923-1956) », Horizons Maghrébins - Le droit à la mémoire, nos 31-32 Tanger au miroir d'elle-même, , p. 17-23 (lire en ligne)
- (en) Maurice-Paul-Jean Delarue Caron de Beaumarchais, Malcolm Arnold Robertson, Gerald Hyde Villiers, Mauricio Lopez Roberts y Terry, Manuel Aguirre de Carcer, Full text of the Tangier Protocol, (lire en ligne)
- J. Quinones de Leon, Berthelot, Crewe, G. Manzoni, Protocole final de la conférence relative à certaines questions concernant le statut de Tanger, (lire en ligne)
