Projet:Droit/Évaluation/Index/5

DroitÉvaluation
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Premier ministre Élevée Ébauche
Première conférence de La Haye 03/01/14 Élevée Ébauche
Prescription en droit français 21/03/08 Élevée Ébauche
Présomption 14/01/16 Élevée Ébauche
Principauté Élevée Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Talmont Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 novembre 2021 à 19:16 (CET)
Privilège parlementaire 15/01/16 Élevée Ébauche
Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France 02/08/22 Élevée Ébauche
Procès en droit français 07/09/14 Élevée Ébauche
Propriété industrielle 07/12/14 Élevée Ébauche
Propriété littéraire et artistique 07/12/14 Élevée Ébauche
Protection diplomatique 08/04/18 Élevée Ébauche
Récidive 02/01/23 Élevée Ébauche
Recours au fond en contentieux administratif français 08/07/09 Élevée Ébauche
Recouvrement de créances 16/08/19 Élevée Ébauche
Référendum 14/04/07 Élevée Ébauche
Réglementation des OGM dans l'Union européenne Élevée Ébauche
Renseignement criminel 02/01/23 Élevée Ébauche
Résidence surveillée 25/10/13 Élevée Ébauche
Résolution 1 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/02/22 Élevée Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  2diteur=Oxford University Press  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête) -- 3 avril 2022 à 18:51 (CEST)
Résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies 24/06/13 Élevée Ébauche
Résolution 1550 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/02/22 Élevée Ébauche
Résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/10/21 Élevée Ébauche
Résolution 169 du Conseil de sécurité des Nations unies 11/09/18 Élevée Ébauche
Résolution 2623 du Conseil de sécurité des Nations unies 05/01/23 Élevée Ébauche
Résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations unies 24/06/13 Élevée Ébauche
Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 03/09/16 Élevée Ébauche
Responsabilité civile 22/10/12 Élevée Ébauche
Responsabilité délictuelle 22/10/12 Élevée Ébauche
Responsabilité du commandement 20/10/23 Élevée Ébauche
Responsabilité internationale 08/04/18 Élevée Ébauche
Responsabilité politique du gouvernement 07/06/23 Élevée Ébauche
Róbert Ragnar Spanó 23/05/20 Élevée Ébauche
Seconde conférence de La Haye 03/01/14 Élevée Ébauche
Secrétaire d'État Élevée Ébauche
Seuil électoral Élevée Ébauche
Subdivision territoriale 16/04/09 Élevée Ébauche
Suffrage universel 01/03/20 Élevée Ébauche
Taxe Élevée Ébauche
Témoin 06/09/07 Élevée Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Confrontation Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 27 février 2016 à 17:54 (CET)
Testament (droit) 14/01/21 Élevée Ébauche
Théorie du droit 14/01/21 Élevée Ébauche
Théorie pure du droit 28/01/19 Élevée Ébauche
Toussaint-Ange Cotelle 01/04/19 Élevée Ébauche
Traité d'Asunción 24/11/14 Élevée Ébauche
Traité de Constantinople (1832) 11/05/15 Élevée Ébauche
Traité de Zamora 07/01/09 Élevée Ébauche
Traité des XXVII articles 11/08/23 Élevée Ébauche
Transparency International 03/08/18 Élevée Ébauche
Tribunal islamique 12/11/07 Élevée Ébauche
Tribunal pour enfants 30/11/23 Élevée Ébauche
Usufruit 01/03/20 Élevée Ébauche
Vente liée 23/02/13 Élevée Ébauche
Veto Élevée Ébauche
Victimologie 22/12/22 Élevée Ébauche
Viol collectif 13/11/22 Élevée Ébauche
Violence familiale 02/01/23 Élevée Ébauche
Vol aggravé 02/01/23 Élevée Ébauche
Vote nominal Élevée Ébauche
Ministère (gouvernement) 18/11/20 Moyenne Homonymie
Traité de Rome 20/09/21 Moyenne Homonymie
Tribunal de district 10/09/20 Moyenne Homonymie
Affaire Cécile Bloch 21/12/22 Moyenne AdQ AdQ
Affaire Dreyfus 07/01/09 Moyenne AdQ AdQ
Assassinat d'Abraham Lincoln 01/03/14 Moyenne AdQ AdQ
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Veine jugulaire Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 19 septembre 2015 à 12:14 (CEST)
Averroès 22/09/16 Moyenne AdQ AdQ
  • Ajouter précisions psychologie, cosmologie, attributs divins

Possible erreur modifier

Dans le paragraphe associé à Aristote, il est écrit :"Tant Ibn Bâjja qu'Averroès seront considérés comme hérétiques par Ibn Khaqân et ses disciples". Or Ibn Khaqân est mort avant qu'Averroès n'ait écrit. 90.42.10.14 (discuter) 27 novembre 2023 à 10:20 (CET)[répondre]

Code du statut personnel (Tunisie) 04/05/08 Moyenne AdQ AdQ
Constitution des États fédérés de Micronésie 01/01/23 Moyenne AdQ AdQ
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Clause de suprématie Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 décembre 2022 à 17:12 (CET)
Dissolution parlementaire (France) Moyenne AdQ AdQ
Droits de l'homme en Iran 14/04/07 Moyenne AdQ AdQ
Institutions du Pays basque français avant 1789 23/05/15 Moyenne AdQ AdQ
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès 07/04/20 Moyenne AdQ AdQ
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Austerlitz Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 30 septembre 2023 à 14:21 (CEST)
Jurisprudence Schubert 09/09/20 Moyenne AdQ AdQ
  1. a b c d et e Une façon simple de vérifier ce point est d'utiliser la fonction « recherche sur cette page » de votre navigateur, en mode lecture ou édition (Ctrl+F sur la plupart des navigateurs).

Liens bibliographiques modifier

Attention : 1 référence non affichée. Vérifiez que les balises nécessaires sont bien présentes en fin de page et qu'il ne manque aucune référence nommée (voir les erreurs signalées en fin de page). L'article comporte 3 liens de renvoi bibliographique erronés :

   Entrée #ATF_49_II_331 appelée par la référence [21] (chercher)
   Entrée #ATF_49_II_331 appelée par la référence [22] (chercher)
   Entrée #Sassòli2012 appelée par la référence [97] (chercher)--Ange Gabriel (discuter) 20 août 2020 à 16:25 (CEST)[répondre]
@Ange Gabriel : ✔️, merci ! Quel outil a été utilisé pour trouver ça ? Émoticône sourireOmnilaika02 [Quid ?] 20 août 2020 à 17:06 (CEST)[répondre]
@Omnilaika02 Projet:Scripts et gadgets/Notices/refErrors, sinon il reste une erreur signalée en fin de page.--Ange Gabriel (discuter) 25 août 2020 à 08:40 (CEST)[répondre]
Bonjour Ange Gabriel Émoticône et merci pour le lien vers ce script! Il semble que l'article soit propre de ce côté (je n'ai que Aucune erreur dans les renvois bibliographiques. comme réponse). N'hésitez pas à le voter sur sa PAdQ, il ne lui manque que quelques votes! Émoticône sourire --ArkheinVonB [äuä?] 25 août 2020 à 12:15 (CEST)[répondre]
Lies et passeries 05/11/15 Moyenne AdQ AdQ
Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933 Moyenne AdQ AdQ
Lois constitutionnelles de 1875 07/01/09 Moyenne AdQ AdQ
Sega v. Accolade 18/08/16 Moyenne AdQ AdQ
Système électoral 07/01/09 Moyenne AdQ AdQ
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Stengers Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 janvier 2016 à 13:21 (CET)

Autres systèmes uninominaux modifier

Il faudrait étayer la section "autres systèmes uninominaux" : c'est un parti pris de ne traiter que les systèmes majoritaires et le vote alternatif, alors que la plupart des théoriciens du choix social s'accordent sur le fait que des méthodes alternatives sont préférables, et que celles-ci sont utilisées en pratique (méthodes de Condorcet, méthodes de meilleure médiane, méthode Borda, vote cumulatif...). Il faudrait a minima définir succinctement chacune de ces méthodes.

Abolition de l'esclavage au Royaume-Uni 19/02/13 Moyenne BA BA
Affaire Empain 07/01/09 Moyenne BA BA
Affaire Iran-Contra 31/07/18 Moyenne BA BA
André Dupin 09/08/23 Moyenne BA BA
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Dupin Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 octobre 2023 à 01:52 (CEST)
Assassinat de Robert F. Kennedy 01/03/14 Moyenne BA BA
Court of Chancery Moyenne BA BA
Gisèle Halimi 18/01/22 Moyenne BA BA
J'accuse… ! 25/03/10 Moyenne BA BA
Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française 07/10/23 Moyenne BA BA
Recueil systématique du droit fédéral 18/10/20 Moyenne BA BA
  • une fois les bibliothèques réouvertes, reporter les références du RO pour les actes effectivement approuvés par l'Assemblée fédérale, pour entre autres:
    • arrêté fédéral de 1946

--ArkheinVonB (discuter) 20 mai 2020 à 11:34 (CEST)[répondre]

  • trouver quand la ChF a arrêté de produire le RS en CD-ROM (le cas encore au moins en 2009, car Moll en parle au présent, p. 220)

--ArkheinVonB (discuter) 22 mai 2020 à 21:42 (CEST)[répondre]

  • trouver combien à couté effectivement la publication du Recueil des lois de 1948 (CHF 1.5 mio. de l'époque selon Message RS 1946 = env. CHF 7.5 mio. en 2018 selon l'OFS)

--ArkheinVonB (discuter) 27 mai 2020 à 23:26 (CEST)[répondre]

  • trouver le rapport Imboben du 20 janvier 1946 (date certaine grâce à BO 1946 N 87, p. 95 aux AFS.

Piste avec Bereinigte Sammlung der Bundesgesetze und Verordnungen für die Jahre 1848-1947, Beigezogene Experten (Dossier)? --ArkheinVonB (discuter) 1 juin 2020 à 16:43 (CEST)[répondre]


Liste vérification modifier

Liste de vérification
Type de remarque À vérifier Explication détaillée Fait ?
Accessibilité Les pratiques facilitant la lecture par les logiciels pour malvoyants ou pour non-voyants sont prises en compte dans la mesure du possible (pour y aider se trouve un gadget). Wikipédia:Atelier accessibilité/Bonnes pratiques ✔️
Conventions bibliographiques Il existe sur Wikipédia des conventions bibliographiques, à respecter tant dans la partie « Bibliographie » que dans les références. WP:CB. Et voir les modèles {{ouvrage}}, {{chapitre}}, {{article}} et {{lien web}} ✔️
Guillemets Si l'article contient des guillemets anglais : " ", il faut les remplacer par ceux-ci : « »[1]. Wikipédia:Conventions typographiques#Guillemets ✔️
Images Les images n'ont pas de taille fixée, les schémas de plus de 350px sont centrés, les photographies avec un ratio autre que 4/3 ou 3/4 sont réglées avec un « upright » ou « redresse » (équivalent) adéquat. Les images non indispensables sont supprimées, et les pages sur Commons sont liées. Les descriptions des fichiers des images (Commons inclus) devraient disposer d'une version en français. WP:IMG ✔️
Italique L'italique est à réserver à un nombre de cas limités, comme l'emploi de termes étrangers et les titres d'œuvres (livres, albums musicaux, titres de chansons, etc.) Wikipédia:Conventions typographiques#Italique ✔️
Langue des références Les références en langue(s) étrangère(s) sont précédées du modèle l'annonçant : Anglais > {{en}} > (en), Allemand > {{de}} > (de), etc. Le paramètre langue= est à préférer pour les références utilisant les modèles bibliographiques précédemment cités. Catégorie:Modèle d'indication de langue ✔️
Liens externes dans le corps du texte Un lien externe ne doit pas figurer dans le corps de l'article mais doit être transféré en référence. Wikipédia:Liens externes ✔️
Liens internes dans les titres Les liens internes sont à éviter dans les titres des sections et les sous-sections de l'article. Wikipédia:Liens internes#La pertinence des liens ✔️
Ligatures L'article parle d'« oeuvre » (ou « Oeuvre ») et de « soeur » ? Il faut écrire « œuvre » (ou « Œuvre ») et « sœur »[1]. Wikipédia:Fautes d'orthographe/Courantes#Ligature ✔️
Majuscules Une lettre normalement accentuée doit l'être également quand elle apparaît sous la forme d'une majuscule[1]. Wikipédia:Conventions typographiques#Accentuation ✔️
Nombre La syntaxe formatnum ({{formatnum:123456789}}) permet de mettre en forme les chiffres isolés. {{Unité}} ou {{nobr}} est indispensable pour les chiffres suivis ou précédés d'une unité ou d'un nom. Wikipédia:Conventions typographiques#Nombres et espaces ✔️
Note à appels multiples Si deux passages de l'article sont sourcés par exactement la même référence, on utilisera <ref name=..>. Aide:Note#Notes à appels multiples ✔️
Points Mettre un point final à la fin de chaque phrase, verbale ou non ; en particulier, les légendes d'illustrations, les notes, les références de sources, etc. Wikipédia:Conventions typographiques#Points ✔️
Ponctuation Mettre une espace avant et après les ponctuations doubles (point-virgule, double point, point d'interrogation, point d'exclamation) ; une espace après les ponctuations simples[1]. Wikipédia:Conventions typographiques#Signes de ponctuation ✔️
Références et ponctuation Les références précèdent la ponctuation et collent au dernier mot[1]. Lorsque plusieurs références se suivent, elles sont séparées par {{,}}. Aide:Note#Règles relatives à la ponctuation ✔️
Traduction Lors d'une traduction, l'apposition du modèle {{Traduction/Référence}} sur l'article est obligatoire si un résumé de modification ne fournit pas l'information complète nécessaire. Aide:Crédit d'auteurs#Modèles de crédit des auteurs -
  1. a b c d et e Une façon simple de vérifier ce point est d'utiliser la fonction « recherche sur cette page » de votre navigateur, en mode lecture ou édition (Ctrl+F sur la plupart des navigateurs).
Vol du cercueil de Philippe Pétain 09/12/21 Moyenne BA BA
Women's Tax Resistance League 16/01/16 Moyenne BA BA
Affaire Grégory 30/11/19 Moyenne A

Question: Est-on bien sûr qu'Argoud était gendarme? Cela paraît peu probable: Ancien colonel de l'armée de terre condamné à la réclusion à perpétuité pour ses activités au sein de l'OAS, je doute qu'il soit gendarme! Je me souviens d'un entretien où il disait qu'il faisait de la graphologie comme un passe-temps et il se trouve qu'il habitait pas très loin (grosso modo, c'est un entretien que j'ai écouté il y a plus de dix ans).


Bonjour à tous, il faudrair rajouter dans l'arbre généalogique de la famille le nom d'Isabelle Bolle qui est une autre soeur de Murielle. Merci bien.

Confrontation Muriel et son cousin modifier

Bjr, il faudrait mentionner la confrontation Muriel Bolle/Son cousin germain du 28 juillet même si elle n'a pas donné grand chose. A +

J'ai mentionné cette confrontation et légèrement modifié le paragaphe.--Deusdet (discuter) 14 août 2017 à 20:52 (CEST)[répondre]


Meurtre passé 17h20 et pas 15h20 comme lisible en bas de l'article.

Aileen Hernandez 24/10/19 Moyenne A
Benjamin E. Mays 12/07/22 Moyenne A
Charles Hamilton Houston 27/10/19 Moyenne A
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Doute raisonnable Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 28 mars 2022 à 23:31 (CEST)
Civil Rights Act de 1957 27/09/20 Moyenne A
Code de la route 10/06/20 Moyenne A
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  Source=Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5780  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Livres d'apprentissage  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  Identifiant=ark:  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Livres d'apprentissage  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  Source=Bibliothèque nationale de France  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Livres d'apprentissage  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  Droits=domaine public  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Livres d'apprentissage  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  Identifiant=ark:/12148/bpt6k6150627j  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Livres d'apprentissage  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  Source=Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5963  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Livres d'apprentissage  ») -- 7 août 2021 à 19:29 (CEST)
Code de la route en France 01/12/21 Moyenne A
Daisy Bates (militante politique) 21/10/19 Moyenne A
Démocratisation du Tibet en exil 18/05/16 Moyenne A
Emma Smith DeVoe 25/02/21 Moyenne A
Ferme générale 23/05/21 Moyenne A
Geronimo Pratt 12/01/20 Moyenne A
Julian Assange 02/07/21 Moyenne A
Loi sur la laïcité de l'État 22/07/22 Moyenne A
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Radical Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 26 juillet 2020 à 09:10 (CEST)
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  auteur1  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Contestation de la loi devant les tribunaux  »)
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  auteur1  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Après l'adoption du projet de loi  ») -- 15 novembre 2021 à 22:31 (CET)
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation 20/05/22 Moyenne A
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  , coll.«Précis Dalloz » isbn=  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Ouvrages principaux  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  Nombre de numéros internes=1931 n°  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Ouvrages principaux  ») -- 7 juin 2022 à 05:31 (CEST)
Lynchage et loi de Lynch 06/11/20 Moyenne A
Malcolm X 16/02/20 Moyenne A
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Black Muslims Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 23 janvier 2022 à 07:16 (CET)
Nation Moyenne A
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Sujet Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 15 février 2024 à 21:23 (CET)
Pascal Vion 02/04/20 Moyenne A
Passe sanitaire européen 23/12/21 Moyenne A
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie CWT , Compression Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 novembre 2021 à 19:08 (CET)
Paul Touvier 01/12/16 Moyenne A
Permis de conduire en France 19/12/21 Moyenne A
Question prioritaire de constitutionnalité Moyenne A
Robert Purvis 24/02/22 Moyenne A
Timbre fiscal mobile 30/03/15 Moyenne A
Union départementale des associations familiales 07/09/16 Moyenne A
Violette Nozière 31/03/13 Moyenne A
Accord général sur le commerce des services 08/06/07 Moyenne B
Accords collectifs en France 07/01/09 Moyenne B
Acte confédéral allemand 07/08/07 Moyenne B
Acte de commerce en droit français 17/09/15 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Change Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 16 octobre 2020 à 14:45 (CEST)
Acte de gouvernement en droit français 07/01/09 Moyenne B
Acte de naissance 11/04/17 Moyenne B
Acte notarié 20/04/17 Moyenne B
Action judiciaire relative à la filiation en France 15/09/13 Moyenne B
Affaire Adama Traoré 06/08/20 Moyenne B
Affaire Christian Ranucci 25/04/19 Moyenne B
  • Répondre aux remarques de la page de discussion en sourçant les réponses. ✔️ (nouveau plan depuis, références plus nombreuses) -- Le Friousel (Causer) 10 septembre 2014 à 18:25
  • Illustrer l'article.

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Affaire de la joggeuse de Central Park 21/04/20 Moyenne B
Affaire de la Royal Mail 18/02/13 Moyenne B
Affaire du gang des barbares 15/11/23 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Carotide , Déni Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 janvier 2022 à 09:48 (CET)
Affaire Finaly 07/01/09 Moyenne B
Affaire Martin Guerre 04/07/20 Moyenne B
Affaire Mortara 10/06/07 Moyenne B
Affaire Narumi Kurosaki 21/04/22 Moyenne B
Affaire Omar Raddad 01/01/22 Moyenne B
  • 🚩 Éliminer la forme question/réponse dans l'article, qui ne fait pas très encyclopédique (ex : « écrit-on qu’on a été tué, alors qu’on est encore en vie ? »). Mieux vaut simplement exposer les faits ;
  • 🚩 Structurer l'article. Il y a trop de sous-sections qui rendent la lecture complexe. Il faudrait en regrouper certaines ;
  • Baliser les citations avec le modèle {{Citation}} ou {{Citation bloc}} (cf : bonnes pratiques d'accessibilité) ;
  • Baliser les heures avec le modèle {{Heure}} pour standardiser la mise en forme et permettre d'avoir l'abréviation en survolant le « h » de « heure » ;
  • Éviter les phrases du style « sur place le 24 au soir, et l’autopsie du 28 juin ». Mieux vaut standardiser la présentation des dates avec le modèle {{Date-}}, et éviter « le 24 au soir » ;
  • Utiliser le modèle {{Unité}} pour les nombres.
  • Supprimer les trop nombreuses mentions "voir supra" et "voir infra" ou y ajouter un lien (sans quoi elles semblent inutiles).
Affaire Vincent Lambert 28/06/19 Moyenne B
Affaire Volkswagen 19/07/21 Moyenne B
Agathe Pembellot 28/10/19 Moyenne B
Âge d'une personne 06/04/22 Moyenne B
Agence régionale de santé 01/03/20 Moyenne B
Agrégations de droit en France 24/06/10 Moyenne B
Alfred Dreyfus 01/07/23 Moyenne B
Amy Coney Barrett 27/10/20 Moyenne B
Angela Davis 14/07/23 Moyenne B
Animal domestique en droit français 11/09/09 Moyenne B
Anna Arnold Hedgeman 19/10/19 Moyenne B
Anne-Marie Le Pourhiet 13/12/21 Moyenne B
Apatridie au Liban 14/07/21 Moyenne B
  • Vérifier les {{Lien}} : choisir les titres français qui conviennent LD m'écrire
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Syriaques Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 avril 2022 à 01:55 (CEST)
Armistice du 22 juin 1940 11/09/17 Moyenne B
Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne B
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne B
Article 3 du code civil français 07/01/09 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Chose Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 février 2020 à 20:54 (CET)
Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne B
Article 40 de la Constitution de la Cinquième République française 11/12/15 Moyenne B
Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française 28/03/23 Moyenne B
Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française 07/01/09 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Chambre Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 mars 2017 à 19:48 (CET)
Aspects juridiques de la transidentité 08/05/23 Moyenne B
Assemblée constituante 14/04/07 Moyenne B
Assemblée nationale de Weimar 03/06/07 Moyenne B
Assistance éducative en France 07/01/09 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie CRIP Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 30 juin 2014 à 12:03 (CEST)
Association à but non lucratif 30/11/21 Moyenne B
Association loi de 1901 07/01/09 Moyenne B
Atimie 11/06/07 Moyenne B
Autherine Lucy 31/05/20 Moyenne B

Reprendre la traduction qui est parfois curieuse, probablement du à une traduction automatique mal révisée Bernard Botturi (discuter) 31 mai 2020 à 14:50 (CEST)[répondre]

Autorité parentale en France Moyenne B
Bail commercial en droit français 09/05/22 Moyenne B
Bail emphytéotique 10/06/07 Moyenne B
Bande à Bonnot 15/01/23 Moyenne B
Banqueroute (France) Moyenne B
Bayard Rustin 20/09/19 Moyenne B
Bien d'intérêt culturel (Espagne) 29/10/17 Moyenne B
Blanchiment d'argent 10/06/07 Moyenne B
Boycott des bus de Montgomery 14/05/20 Moyenne B
Brevet d'invention 01/02/08 Moyenne B
Buckley v. Valeo 18/10/20 Moyenne B
Budget fédéral de Belgique 13/06/07 Moyenne B
Bundestag 14/04/07 Moyenne B
Camp de concentration de Kruščica 10/01/22 Moyenne B
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    • Modèle {{ Chapitre }} : l'argument «  editor-first=Richard  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Chapitre }} (dans «  Bibliographie  ») -- 2 décembre 2021 à 13:40 (CET)
Campagne internationale pour le Tibet 15/11/14 Moyenne B
Camps de personnes déplacées en Europe après la Seconde Guerre mondiale 16/09/22 Moyenne B
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Capacité en droit 07/01/09 Moyenne B
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Carl Schmitt 15/06/07 Moyenne B
Carte verte (automobile) 07/07/20 Moyenne B
Carte vitale du bâtiment 19/11/14 Moyenne B
Cause en droit français des contrats 16/04/09 Moyenne B
Cellule disciplinaire en France 17/11/10 Moyenne B
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Censure en France 17/04/22 Moyenne B
Censure en Tunisie 07/02/15 Moyenne B
Centre de détention en France 27/03/22 Moyenne B
Centre national d'évaluation 15/04/21 Moyenne B
Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne 13/05/22 Moyenne B
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 04/04/20 Moyenne B
Certificat d'immatriculation 21/04/21 Moyenne B
Cesare Battisti (terroriste) 11/05/08 Moyenne B
Cesare Lombroso 04/07/21 Moyenne B
Chaise électrique 20/11/20 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Aiguille Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 mars 2023 à 10:28 (CET)
Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande 07/01/09 Moyenne B
Charles Arthur Hayes 27/09/19 Moyenne B
Charles Debbasch 15/04/15 Moyenne B
Charles Manson 10/02/22 Moyenne B
Charte canadienne des droits et libertés 24/09/07 Moyenne B
Charte constitutionnelle de 1830 07/01/09 Moyenne B
Charte des Tibétains en exil Moyenne B
Chisholm v. Georgia 14/03/22 Moyenne B
Christelle Rotach 17/01/21 Moyenne B
Civil Rights Act de 1968 07/04/20 Moyenne B
Claude Danthony 19/04/22 Moyenne B
Clauses du contrat de travail en France 05/07/10 Moyenne B
Code de la route en Belgique 16/02/21 Moyenne B