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Projet:Droit/Évaluation/Index/38

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Question : il existe actuellement un article Droit archivistique en Suisse (proprement helvétique donc). La thématique de l'article "législation des archives" sera-t-elle d'ordre internationale, ou pense-t-on ne traiter que du droit français en matière d'archives (auquel cas le titre droit archivistique en France s'appliquera mieux au sujet et pourra être catégorisé avec son homologue suisse). Archives scolaires (d) 14 septembre 2011 à 10:00 (CEST)[répondre]

Bonne question : a priori et pour plus de clarté, je pensais faire un article sur la législation des archives en France. Des vues sur la législation européenne peuvent être envisagées dans la mesure où celle-ci influe sur la législation française. Je modifie notre page avec votre proposition pour que cela soit clair. --Nirol (d) 14 septembre 2011 à 11:47 (CEST)[répondre]

Voilà qui est plus clair, au risque de rester toutefois franco-français. Peut-être peut-on ajouter un article sur les archives ou l'archivistique qui soit moins héxagonal (c'est juste une question). Archives scolaires (d) 14 septembre 2011 à 14:26 (CEST)[répondre]

Pour le principe, je n'ai rien contre mais comme l'équipe de départ est essentiellement française et que je ne suis pas certain qu'on est le temps d'écrire bcp d'articles en deux mois, je préfèrerais limiter la programmation pour au moins assurer de bons articles sur les sujets déjà définis, même s'ils sont essentiellement français. Il faudrait déjà réfléchir au plan des trois articles déjà programmés ; je vais tenter de le faire ce week-end mais je suis déjà bien occupé. --Nirol (d) 16 septembre 2011 à 18:29 (CEST)[répondre]

D'accord, à part que pour bâtiment d'archives, il ne sera pas souhaitable de se limiter à la problématique franco-fançaise, au risque de se faire rappeler à l'ordre pour "franco-centrisme" (il est bien entendu que les bâtiments d'archives existent dans tous les pays, et bien avant la Révolution française d'ailleurs - il sera difficile de n'en point parler). Archives scolaires (d) 17 septembre 2011 à 08:23 (CEST)[répondre]

Bonjour, je suis le principal contributeur de l'article "droit archivistique en Suisse". Je pense que vous pourriez élaborer l'article droit archivistique en France,et après-coup créer un article "chapeau" sur le droit archivistique, qui pointerait sur ces deux article et les article futurs sur le droit archivistiques québécois, belge, et des liens sur les articles anglo-saxons.--Janus helveticus (d) 18 septembre 2011 à 21:58 (CEST)[répondre]

Article droit archivistique en France ébauché ce jour. Parlons d'un plan... Archives scolaires (d) 19 septembre 2011 à 23:49 (CEST)[répondre]

Pour ce qui est du plan, que pensez-vous de commencer par un historique du droit des archives, puis suivre ensuite le code du patrimoine :

  1. 1 Historique
  2. 2 Définition des archives
  3. 3 Collecte, conservation et protection
  4. 4 Régime de communication (en ajoutant ici l'accès aux documents administratifs)
  5. 5 Dispositions pénales

--Jordi78 (d) 20 septembre 2011 à 11:51 (CEST)[répondre]

Il faut voir comment on s'arrange avec l'article Archives publiques en France qui esquissait un historique de la législation et une réflexion sur la définition des archives publiques. Le plus simple ne serait-il pas de déplacer les informations sur la définition des archives publiques et l'historique dans l'article droit archivistique en France, en retravaillant le contenu, et de transformer l'article Archives publiques en France en une présentation du réseau des archives publiques de France ? --Nirol (d) 20 septembre 2011 à 18:36 (CEST)[répondre]

Je pense que l'article Archives publiques en France est un article détaillé d'une question plus vaste, celle du droit archivistique en France (lui-même englobé dans un article législation des archives à portée plus internationales et plus générale, tant historiquement que juridiquement. Je pense qu'il ne faut pas hésiter à reprendre dans "archives publiques" ce qui relève proprement de l'histoire du droit des archives en France, car ce qu'on appelle "archives publiques" relève plus d'un statut juridique (à cause du droit en vigueur) que d'une synthèse sur l'état des législations en matière d'archives (publiques et privées). Donc oui, je suis d'accord. Archives scolaires (d) 20 septembre 2011 à 21:53 (CEST)[répondre]

Partie "historique" commencée, avec la reprise de la chronologie juridique des archives publiques en France. Archives scolaires (d) 7 octobre 2011 à 23:13 (CEST)[répondre]

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Réparer le lien brisé dans la référence.--Laurianna2 (discuter) 19 février 2016 à 06:45 (CET)[répondre]

Droit d'auteur aux États-Unis Faible Ébauche
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