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DroitÉvaluation
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Droit moral 29/04/20 Élevée Bon début
Droit pénal en France 07/01/09 Élevée Bon début
Droit russe 07/12/14 Élevée Bon début
Droit subjectif 14/04/07 Élevée Bon début
Droits de l'homme en Corée du Nord Élevée Bon début
Droits de l'homme en république populaire de Chine 24/05/17 Élevée Bon début
Droits de l'homme en Ukraine 22/02/13 Élevée Bon début
Droits des travailleurs du sexe 02/05/17 Élevée Bon début
Droits fondamentaux dans l'Union européenne 15/12/12 Élevée Bon début
Droits Miranda 31/08/07 Élevée Bon début
Égalité devant la loi 30/07/21 Élevée Bon début
Einigungsvertrag 18/05/14 Élevée Bon début
Élections législatives estoniennes de 2015 09/01/18 Élevée Bon début
Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques 10/07/07 Élevée Bon début
État civil 10/04/17 Élevée Bon début
État d'urgence 09/06/20 Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Reconnaissance ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 décembre 2020 à 19:28 (CET)
État de droit 02/10/21 Élevée Bon début
État de nature 14/04/07 Élevée Bon début
  • sourcer les différentes théories (livres source)
  • dater les théories pour voir l'évolution
  • faire le lien entre les différentes théories et le contexte socio-politique de l'auteur.
État en droit international 02/12/12 Élevée Bon début
État unitaire Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Compétence ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 31 mai 2020 à 12:28 (CEST)
Eurocodes 07/12/23 Élevée Bon début
Euthanasie involontaire 02/01/23 Élevée Bon début
Euthanasie non volontaire 02/01/23 Élevée Bon début
Exécuteur testamentaire 28/08/23 Élevée Bon début
Expropriation pour cause d'utilité publique en droit français 11/04/21 Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Utilité publique ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 30 avril 2017 à 10:36 (CEST)
Extradition 14/04/07 Élevée Bon début
Fatwa 19/04/07 Élevée Bon début
Fausse couche 14/07/23 Élevée Bon début
Fédéralisme allemand 15/05/21 Élevée Bon début
Féminicide 22/12/22 Élevée Bon début
Filiation 13/03/13 Élevée Bon début
Finances publiques 07/12/14 Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Établissements publics ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 septembre 2014 à 09:25 (CEST)
Fraude 14/01/21 Élevée Bon début
Garde à vue en droit français Élevée Bon début
Geneviève Viney 30/07/20 Élevée Bon début
Georges Vedel 26/01/18 Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Lycée de Toulouse ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 janvier 2017 à 10:41 (CET)
Giovanni Falcone Élevée Bon début
Gouvernement 04/12/21 Élevée Bon début
Gouvernement provisoire de la République française 07/01/09 Élevée Bon début
Greffier 24/11/15 Élevée Bon début
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Greffier (France) 30/11/15 Élevée Bon début
Hans Kelsen 02/09/07 Élevée Bon début
Harcèlement sexuel 02/01/23 Élevée Bon début
Harcèlement sexuel en France 01/03/20 Élevée Bon début
Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés 14/09/20 Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Centres de détention ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 avril 2022 à 17:31 (CEST)
Haute qualité environnementale Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Référentiel ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 29 mai 2020 à 10:36 (CEST)
Henri Motulsky 13/07/14 Élevée Bon début
Histoire constitutionnelle de la France 25/09/23 Élevée Bon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  p=128  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Ancien Régime  ») -- 19 novembre 2023 à 22:52 (CET)
Histoire des institutions françaises 07/01/09 Élevée Bon début
Histoire du droit administratif français Élevée Bon début
Homicide Élevée Bon début
Homosexualité 24/05/22 Élevée Bon début
  • Pourquoi dans la partie définition on parle d'abord de ce qu'est l'homosexualité masculine, puis d'une définition générale, et ensuite de l'homosexualité féminine. Il faudrait d'abord mettre la définition générale, puis ensuite l'homosexualité masculine / féminine (l'ordre importe peu).
  • La partie "Histoire" est complètement centrée sur l'Europe. C'est un centrisme courant sur WP. Mais sachant que de nombreux homophobes avancent que c'est une "tare" occidentale ; ce biais est regrettable. Kelson (d) 15 mars 2010 à 16:57 (CET)[répondre]
    La partie histoire a maintenant un article dédié ; une fois que celui-ci sera bien écrit et structuré ce sera plus facile d'en faire un résumé ici. Léna (discuter) 9 mars 2022 à 10:48 (CET)[répondre]
Hospitalisation sans consentement 10/04/22 Élevée Bon début
Huissier de justice 02/05/17 Élevée Bon début
Humanisme juridique 18/03/08 Élevée Bon début
Hypothèque en droit français Élevée Bon début
Immeuble 12/09/14 Élevée Bon début
Immigration illégale 01/03/20 Élevée Bon début
Impartialité 14/01/21 Élevée Bon début
Initiative citoyenne européenne 13/03/16 Élevée Bon début
Institutions de la République française 11/02/21 Élevée Bon début
Institutions du royaume de France 05/03/15 Élevée Bon début
Intérêt général en droit français 07/01/09 Élevée Bon début
Jacques Cujas 12/06/19 Élevée Bon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  chapterurl = http://books.openedition.org/putc/16401  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Biographie  ») -- 19 décembre 2023 à 01:30 (CET)
Jacques Vergès 03/05/15 Élevée Bon début
Jean Carbonnier 11/02/19 Élevée Bon début
Juridictions fédérales de l'Allemagne 18/11/07 Élevée Bon début
Juris Doctor 25/10/20 Élevée Bon début
Jus cogens 18/10/19 Élevée Bon début
Justice (allégorie) 09/11/19 Élevée Bon début
Laura Codruța Kövesi 21/09/19 Élevée Bon début
Légistique 27/04/20 Élevée Bon début
Léon Duguit 02/11/23 Élevée Bon début
Leon Jaworski 26/04/20 Élevée Bon début
Liberté (politique) 02/12/21 Élevée Bon début
Liberté d'expression aux États-Unis 08/07/20 Élevée Bon début
Liberté de la presse 21/03/20 Élevée Bon début
Limited liability company 03/12/22 Élevée Bon début
Liste de locutions latines 01/03/20 Élevée Bon début
Liste des États membres de l'Organisation des Nations unies 02/12/12 Élevée Bon début

Ne serait-il pas possible de préciser l'organisation onusienne de ses états membres : http://unstats.un.org/unsd/methods/m49/m49regnf.htm --Bcb (discuter) 6 décembre 2013 à 17:16 (CET)BCB[répondre]

Liste des États non reconnus internationalement 02/12/12 Élevée Bon début
Liste des opérations de l'OTAN 07/11/23 Élevée Bon début
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Élevée Bon début
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 1946 20/06/13 Élevée Bon début
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 1947 21/06/13 Élevée Bon début
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 1948 21/06/13 Élevée Bon début
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 1949 21/06/13 Élevée Bon début
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 1950 21/06/13 Élevée Bon début
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 1951 21/06/13 Élevée Bon début
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 1952 21/06/13 Élevée Bon début
Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire 07/01/09 Élevée Bon début
Loi du Congrès 31/07/20 Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Loi fédérale ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 2 juillet 2020 à 09:52 (CEST)
Loi du talion Élevée Bon début
Loi Évin 22/05/08 Élevée Bon début
  • Le sujet n'est que très partiellement traité
  • Attribuer les opinions et les sources
  • Pour les dispositions légales, le modèle {{Légifrance}} est disponible.

— Erasoft[24] 21 mars 2007 à 23:28 (CET)[répondre]

Loi fondamentale de la Hongrie 09/01/18 Élevée Bon début
Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne 23/04/07 Élevée Bon début
Lois Jules Ferry 02/02/20 Élevée Bon début
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    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  site=[[Gallica]]  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Contenu des lois  ») -- 10 octobre 2021 à 23:30 (CEST)
Louis Josserand 10/09/14 Élevée Bon début
Lu et approuvé 17/08/16 Élevée Bon début
Magistrat 14/04/07 Élevée Bon début
Marchand de sommeil 24/05/14 Élevée Bon début
Marche sur Washington pour l'emploi et la liberté 18/11/19 Élevée Bon début
Marta Cartabia 16/02/20 Élevée Bon début
Maurice Deslandres 19/09/18 Élevée Bon début
Maurice Duverger 08/10/22 Élevée Bon début
Maurice Hauriou 02/11/23 Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Institution ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 février 2023 à 07:17 (CET)
Mère 14/07/23 Élevée Bon début
Meurtre 02/01/23 Élevée Bon début
Ministère de la Justice (Burkina Faso) 05/04/24 Élevée Bon début
Ministère de la Justice (France) 03/11/21 Élevée Bon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  description en ligne=https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-edition-2023  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Budget et effectifs  ») -- 8 janvier 2024 à 06:54 (CET)
Ministère de la Justice (Tchad) 20/02/20 Élevée Bon début
Ministre Élevée Bon début

En cas de proclamation de l'Etat d'exception par exemple quel sera le role du premier ministre sachant que le roi est desormais le titulaire exclusif du pouvoir reglementaire?--41.140.12.127 (d) 15 mars 2010 à 18:58 (CET)[répondre]

Minorité nationale 29/10/16 Élevée Bon début

Évoquer l'Afrique francophone.

  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Zang ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 4 septembre 2018 à 21:14 (CEST)
Mise en examen 09/10/09 Élevée Bon début
Monarchie de droit divin 02/11/10 Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Cardin Lebret ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 décembre 2013 à 19:01 (CET)
Naissance 12/09/14 Élevée Bon début
National Woman Suffrage Association 15/07/20 Élevée Bon début
Neutralité (relations internationales) 19/02/22 Élevée Bon début
Officier de justice 17/05/23 Élevée Bon début
Onzième amendement de la Constitution des États-Unis 19/10/20 Élevée Bon début

S'appuyer sur les articles mis en bibliographie pour enrichir l'article Bernard Botturi (discuter) 19 octobre 2020 à 11:57 (CEST)[répondre]

Ordre public 16/02/14 Élevée Bon début
Ordre public en droit français 16/02/14 Élevée Bon début
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Organisation supranationale 05/10/20 Élevée Bon début
Pacte de Varsovie 22/03/13 Élevée Bon début
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 14/04/07 Élevée Bon début
Palais de la Paix 17/08/19 Élevée Bon début
Paolo Borsellino Élevée Bon début
Parlement du Royaume-Uni 01/03/16 Élevée Bon début
Parlement fédéral (Belgique) 28/11/21 Élevée Bon début
Parlements nationaux (Union européenne) 09/04/17 Élevée Bon début
Parti politique Élevée Bon début
Parti unique Élevée Bon début
Peine (droit) 03/01/23 Élevée Bon début
Pennsylvania Abolition Society 08/05/20 Élevée Bon début
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    • ISBN 9781601296337, 9780198021476, 9781280439728, 9786610439720  : Ne peut contenir que des nombres, espaces, tirets courts et « X » - La longueur du numéro ISBN devrait être 10 ou 13 et non 52 -- 1 février 2024 à 07:08 (CET)
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  si↵te=  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Documents de la société (sélection)  ») -- 2 février 2024 à 22:17 (CET)
Permis de construire 17/10/09 Élevée Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Licence ouverte ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 mai 2019 à 10:41 (CEST)
Personnalité juridique (France) Élevée Bon début
Pierre Mazeaud 13/01/08 Élevée Bon début
Piliers de l'Union européenne 15/12/12 Élevée Bon début
Plainte 02/01/23 Élevée Bon début
Police grand-ducale 29/04/18 Élevée Bon début
Préambule (droit) 30/03/20 Élevée Bon début
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Prescription (droit) 31/10/20 Élevée Bon début
Présomption d'innocence 14/01/21 Élevée Bon début
Preuve en droit civil français 27/07/09 Élevée Bon début
Preuve en droit pénal français 27/07/09 Élevée Bon début
Principe de légalité en droit pénal français 10/06/20 Élevée Bon début
Principe de précaution 14/05/17 Élevée Bon début
Principe de subsidiarité 04/03/16 Élevée Bon début
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Principe de suppléance 04/03/16 Élevée Bon début
Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France Élevée Bon début
Principes généraux du droit français 29/11/15 Élevée Bon début
Prise d'otage 02/01/23 Élevée Bon début
Procureur 02/05/17 Élevée Bon début
Propriété intellectuelle 07/12/14 Élevée Bon début
Protocole de Londres (brevet) Élevée Bon début
Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis 16/08/21 Élevée Bon début
Quatrième République (France) 05/02/14 Élevée Bon début
Quinzième amendement de la Constitution des États-Unis 20/09/20 Élevée Bon début
Raymond Carré de Malberg 02/11/23 Élevée Bon début
Recours pour excès de pouvoir en France 07/01/09 Élevée Bon début
Référé en droit français 21/04/20 Élevée Bon début
René Chapus 03/05/19 Élevée Bon début
Repos dominical en France 09/05/15 Élevée Bon début
Représentativité syndicale en France 29/03/23 Élevée Bon début
Res (droit romain) 27/03/19 Élevée Bon début
Résolution 1545 du Conseil de sécurité des Nations unies 24/06/13 Élevée Bon début
Résolution 2532 du Conseil de sécurité des Nations unies 02/01/22 Élevée Bon début
Résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies 24/06/13 Élevée Bon début
Résolution 85 du Conseil de sécurité des Nations unies 24/06/13 Élevée Bon début
Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 21/06/13 Élevée Bon début
Responsabilité contractuelle en Belgique 01/06/10 Élevée Bon début
Responsabilité du fait personnel en France 10/06/09 Élevée Bon début
Riigikogu 09/01/18 Élevée Bon début
Robert Schmelck 27/11/21 Élevée Bon début
Sanction royale 14/04/07 Élevée Bon début
Scandale de Panama 23/02/19 Élevée Bon début
Scrutin à vote unique transférable Élevée Bon début
Seanad Éireann 28/11/21 Élevée Bon début
Seimas 09/01/18 Élevée Bon début
Séquestration (crime) 03/01/23 Élevée Bon début
Société à responsabilité limitée 07/01/09 Élevée Bon début
Société anonyme 14/04/07 Élevée Bon début
Société par actions 07/01/09 Élevée Bon début

Il est écrit 

Ils sont propriétaires d'une partie de l'entreprise et espèrent en tirer un profit.

Ma question est " sont ils vraiment propriétaires d'une partie de l'entreprise " ? Ne sont ils pas seulement propriétaires des actions qui leurs ont été distribuées ?

Loi N° 66-537 du 24 Juillet 1966 article 5 Les sociétés commerciales jouissent de la personalité morale à dater de leur inscription au régistre du commerce. Il me semble , sauf esclavage, que personne n'appartient à personne ni en gros ni en détail qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Pour moi ce n'est qu'après dissolution donc lorsque la société n'existe plus (articles 404, 417 et 418) que les fonds encore disponibles sont distribués . Les actions sont "souscrite" (article 75 et 76) Une souscription n'est pas un achat.

J'aimerais bien qu'un juriste clarifie ce point qui n'est pas seulement un point de forme. Merci

Souverainisme 04/10/20 Élevée Bon début
Statut de Rome 02/01/23 Élevée Bon début
Statut juridique de l'art urbain en France 05/04/20 Élevée Bon début
Storting 12/12/12 Élevée Bon début
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Théorie de l'autonomie de la volonté 13/03/13 Élevée Bon début
Trafic de stupéfiants 14/01/21 Élevée Bon début
Traité de Bruxelles (1948) Élevée Bon début
Traité de l'Atlantique nord 22/02/16 Élevée Bon début
Traité de Paris (1783) 04/09/17 Élevée Bon début
Traité des XXIV articles 04/05/20 Élevée Bon début
Traité instituant la Communauté économique européenne 26/03/17 Élevée Bon début
Traité sur l'Union européenne 20/03/13 Élevée Bon début
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 20/03/13 Élevée Bon début
Traités de l'Union européenne 29/12/12 Élevée Bon début
Tribunal 16/05/18 Élevée Bon début
Tribunal correctionnel 02/01/23 Élevée Bon début
Tutelle en France 23/10/18 Élevée Bon début
Vacances 10/02/22 Élevée Bon début
Vassalité 24/01/08 Élevée Bon début
Viol de guerre 02/01/23 Élevée Bon début
Viol en France 26/01/21 Élevée Bon début
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    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  sous-rubrique=Téléobs  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Répression pénale  ») -- 22 mai 2023 à 11:57 (CEST)
Vol (droit) 30/08/14 Élevée Bon début
Voting Rights Act de 1965 19/11/19 Élevée Bon début
Abus de pouvoir 02/01/23 Élevée Ébauche
Accord international sur les bois tropicaux 07/11/15 Élevée Ébauche
Action réelle 06/09/07 Élevée Ébauche
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