Programme de stabilité

Le programme de stabilité (programme de convergence pour les pays non membres de la zone Euro), institué par le Pacte de stabilité et de croissance, est un document transmis chaque année au mois d'avril par tous les membres de l'Union européenne à la Commission, qui présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques[1].

Ce document est un outil central de la surveillance multilatérale des politiques économiques dans l'Union. Il contient en effet les informations nécessaires à l'exercice périodique de la surveillance multilatérale visée à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et « fournit une base essentielle à la soutenabilité des finances publiques qui est propice à la stabilité des prix, à une croissance forte, durable et génératrice d'emploi. »[2]

L'examen du programme de stabilité par les institutions européennes donne lieu à des recommandations du Conseil au mois de juin ou juillet, recommandations qui doivent être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances[1]. Ainsi, le programme de stabilité doit comporter des informations « sur la cohérence avec les grandes orientations des politiques économiques et le programme de réforme national. »[2]

Le programme de stabilité françaisModifier

En France, ce sont les services de la direction générale du Trésor qui élaborent le programme de stabilité avec la participation de la direction du Budget[1].

Le tableau suivant indique l'évolution des prévisions inscrites dans le programme de stabilité au cours des années.

Évolution des prévisions de croissance inscrites dans le programme de stabilité[3]
Année de réalisation Prévisions de croissance du programme de stabilité publié en... Chiffre effectif[4]
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
2011 2 % 2,1 %
2012 2,25 % 0,7 % 0,2 %
2013 2,5 % 1,75 % 0,1 % 0,6 %
2014 2,5 % 2 % 1,2 % 1 % 0,6 %
2015 2 % 2 % 1,7 % 1 % 1,3 %
2016 2 % 2 % 2,25 % 1,5 % 1,5 % 1,1 %
2017 2 % 2,25 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 2,3 %
2018 1,75 % 1,5 % 2 % 1,5 %
2019 1,9 % 1,6 % 1,9 %[5] 1,4 % 1,3 %
2020 1,7 % 1,7 % 1,4 % -8 %
2021 1,7 % 1,4 %
2022 1,7 % 1,4 %
Évolution des prévisions de déficit public inscrites dans le programme de stabilité[3]
Année de réalisation Prévisions de déficit public du programme de stabilité publié en... Chiffre effectif[6]
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
2011 -5,7 % -5,1 %
2012 -4,6 % -4,4 % -4,8 %
2013 -3 % -3 % -3,7 % -4 %
2014 -2 % -2 % -2,9 % -3,8 % -3,9 %
2015 -1 % -2 % -3 % -3,8 % -3,6 %
2016 0 % -1,2 % -2,2 % -3,3 % -3,3% -3,4 %
2017 -0,7 % -1,3 % -2,7 % -2,7 % -2,8 % -2,6 %
2018 -1,9 % -2,3 % -2,3 % -2,5 %
2019 -1,2 % -1,6 % -2,4 %[7] -3,1 % -3,0 %
2020 -1,3 % -0,9% -2,0 % -9 %
2021 -0,3% -1,4 %
2022 +0,3 -1,2 %

Notes et référencesModifier

  1. a b et c https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/Programme-de-stabilite
  2. a et b Article 3 du Règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil
  3. a et b Sources principales : « Programme de stabilité », sur site du Trésor français. Pour 2014 « Les grandes orientations du Programme de stabilité 2014-2017 », sur site du ministère de l'Économie. Pour 2017 et 2018, « Programme de stabilité 2018-2022 : des prévisions plus optimistes que prévu », sur site du Gouvernement.
  4. « Rapport général no 108 (2017-2018) d'Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 23 novembre 2017, tome I, Le budget de 2018 et son contexte économique et financier. », sur site du Sénat, et INSEE pour 2016 à 2018
  5. La prévision de croissance pour 2019 est ramenée à 1,7 % à l'été 2018, lors de l'élaboration du projet de budget pour 2019 (« « Nous faisons le choix du travail » : Édouard Philippe dévoile les grandes lignes du budget de 2019 », Journal du Dimanche,‎ (lire en ligne)).
  6. « Déficit au sens de Maastricht », sur site de l'INSEE.
  7. La prévision de déficit public pour 2019 est augmentée à 2,8 % du PIB en septembre 2018 (« Le déficit public révisé à la hausse pour 2019 à 2,8 % », sur lepoint.fr, ).