Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof

Le Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, (GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la Fédération. En dehors de son rôle en appel, il est compétent en premier ressort en matière de terrorisme, d’espionnage, de haute trahison ou de génocide. Il représente également la Fédération dans certains conflits civils.

Le siège de Karlsruhe, côté route
vue arrière

Il constitue une administration fédérale supérieure et dirige le parquet fédéral (Bundesanwaltschaft). Choisi par le ministre fédéral de la Justice avec approbation du Bundesrat et formellement nommé par le président fédéral, il siège à Karlsruhe, certains de ses services étant localisés à Leipzig auprès de la 5e chambre pénale de la Cour fédérale.

La fonction a été créée en 1950 et a succédé au procureur supérieur du Reich (Oberreichsanwalt) qui remplissait des fonctions comparables sous le Reich allemand. Elle a eu onze titulaires ; Monika Harms, nommée en , fut la première femme à l’occuper. Depuis le 05/10/2015 le poste est occupé par Peter Frank.

Liste des procureurs généraux fédérauxModifier

Nom Dates du mandat
Carlo Wiechmann* 07/10/1950 31/03/1956
Max Güde 01/04/1956 26/10/1961
Wolfgang Fränkel 23/03/1962 24/07/1962
Ludwig Martin 07/04/1963 30/04/1974
Siegfried Buback 31/05/1974 07/04/1977
Kurt Rebmann 01/07/1977 31/05/1990
Alexander von Stahl 01/06/1990 06/07/1993
Kay Nehm 07/02/1994 31/05/2006
Monika Harms 01/06/2006 30/09/2011
Harald Range 01/10/2011 04/08/2015
Peter Frank 5/10/2015
* Désignation officielle : « procureur supérieur fédéral » (Oberbundesanwalt).


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