Parquet européen

(Redirigé depuis Procureur européen)
Parquet européen :
  • Membre de l'UE participant
  • Membre de l'UE ne participant pas

Le Parquet européen, ou Bureau du procureur général européen (BPGE), est un organe indépendant de l'Union européenne (UE) en cours de création entre 22 des 27 membres de l'UE selon la méthode de la coopération renforcée[1]. Il sera basé à Luxembourg aux côtés de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne (CEA)[2] et devrait débuter ses travaux en 2020.

Rôle et structureModifier

 
Laura Codruța Kövesi, première procureure générale du Parquet européen.

Le rôle du Parquet européen consiste à enquêter et à poursuivre les fraudes concernant le budget de l'UE et d'autres crimes contre les intérêts financiers de l'Union, y compris les fraudes concernant des fonds de l'UE de plus de 10 000 euros et les fraudes transfrontalières impliquant des dommages supérieurs à 10 millions d'euros. Auparavant, seules les autorités nationales pouvaient enquêter et poursuivre ces crimes et ne pouvaient agir au-delà de leurs frontières. L'OLAF, Eurojust et Europol n'avaient pas non plus la capacité d'agir. L'organe est destiné à être décentralisé autour de procureurs européens délégués situés dans chaque État membre. Le bureau central compte un procureur en chef européen appuyé par 20 procureurs européens, des techniciens et des enquêteurs. Le Parquet européen peut demander l'arrestation d'un suspect, mais cela doit être confirmé par l'autorité nationale compétente[3],[4].

Laura Codruța Kövesi sera la première procureure générale du Parquet européen à entrer en fonction le 1er octobre 2019[5]. Les autres candidats considérés pour ce poste étaient le Français Jean-François Bohnert et l'Allemand Andrès Ritter[6].

Bases légalesModifier

Le Parquet européen sera institué en vertu de l'article 86 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

RéférencesModifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « European Public Prosecutor » (voir la liste des auteurs).

  1. « Qu'est-ce que le parquet européen ? », sur Toute l'Europe.eu (consulté le 21 septembre 2019).
  2. (en) « New European Public Prosecutor's Office to be based in Luxembourg », sur Wort.lu (consulté le 21 septembre 2019).
  3. (en) « Judicial cooperation », sur le site de la Commission européenne, (consulté le 21 septembre 2019).
  4. (en) Dr. Nicolai Behr, « European Union introduces European Public Prosecutor's Office to fight crimes against the EU », sur Global Compliance News (consulté le 21 septembre 2019).
  5. « La Roumaine Laura Codruta Kövesi, future cheffe du parquet européen », sur RTBF Info, (consulté le 21 septembre 2019)
  6. « Coopération judiciaire en matière pénale et mise en œuvre du parquet européen », sur le site du Sénat français (consulté le 21 septembre 2019).

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier