Privatisations au Canada

Les privatisations au Canada impliquent plusieurs sociétés d'État qui furent privatisées par le gouvernement fédéral du Canada et les gouvernements provinciaux à partir de la seconde moitié des années 1980. Ce mouvement s'inscrit dans un contexte de la révolution conservatrice qui a vu de nombreux pays occidentaux (Grande-Bretagne, France, États-Unis, etc.) déréglementer de nombreuses industries et privatiser certaines de leurs entreprises publiques.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney (au fédéral) et le gouvernement libéral de Robert Bourassa (au Québec), élus respectivement en 1984 et 1985, sont particulièrement associés à ce mouvement. Les anciennes entreprises publiques des secteurs de l'énergie, des télécoms et des ressources naturelles ont été particulièrement concernées par les privatisations.

Au niveau fédéralModifier

ChronologieModifier

Gouvernement Mulroney (1984–1993)Modifier

Nouvellement élu en 1984, le gouvernement progressiste-conservateur mené par Brian Mulroney enclenche un processus de vente de certaines sociétés d'État détenues par le gouvernement fédéral. Entre 1985 et 1987 le gouvernement privatise 6 sociétés pour en conserver 55 (en ). Au début de 1987, le Conseil économique du Canada recommande la privatisation de la compagnie nationale Air Canada et de Pétro-Canada[1]. Le gouvernement fédéral a récupéré 3 milliards de dollars entre 1984 et 1989 de la vente des sociétés d'État[2].

Le , la ministre responsable de la privatisation Barbara McDougall annonce que Memotec Data Inc. a déposé la meilleure offre de rachat de Téléglobe. Memotec était en compétition avec plusieurs autres acheteurs, notamment le groupe Power Corporation et un consortium formé par la Caisse de dépôt et placement du Québec, Spar Aerosposace et les compagnies de téléphone canadiennes (notamment Bell Canada). Memotec garantit le maintien du siège social à Montréal, un régime de pensions similaire à celui du gouvernement fédéral et la possibilité donnée aux employés d'acheter des actions à prix préférentiel. La privatisation de Téléglobe est contestée par les syndicats d'employés et les deux partis d'opposition (Parti libéral et NPD) à la Chambre des Communes alors que Téléglobe était de loin la société d'État fédérale la plus rentable. La ministre McDougall promet en outre une baisse de 13 % des tarifs d'interurbains internationaux facturés par Téléglobe en 1988[3].

Le , le vice-premier ministre Don Mazankowski annonce la privatisation partielle (au départ à 45 %) et par étapes d'Air Canada. La privatisation devait rapporter 250 à 300 millions de dollars à la société[4]. Les premières actions d'Air Canada sont cotées le après le vote de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada[5] et les dernières en soit 15 mois après l'annonce initiale[2]. L'émission d' est éligible au Régime d'épargne-actions au Québec mais celle de ne l'est pas[6].

Le gouvernement entame en 1989 des discussions sur la privatisation possible de la compagnie ferroviaire du Canadian National. Les discussions se poursuivent jusqu'en 1992 au moment où le processus de privatisation est déclenché. La privatisation se concrétisera en 1995 sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien[7].

Le le gouvernement progressiste-conservateur dépose un projet de loi prévoyant la privatisation de 15 % de Pétro-Canada après que Michael Wilson l'ai annoncé dans son budget de . Le gouvernement conteste l'intérêt de conserver l'entreprise dans le secteur public :

« Nous n'avons pas besoin d'une société pétrolière nationale pour réglementer le marché »

— John McDermid (en), ministre d'État à la Privatisation et aux Affaires réglementaires

L'opération, alors la plus importante privatisation à l'époque, est bien reçue par les marchés financiers et l'industrie pétrolière. Des règles sont mises en place pour que l'entreprise demeure majoritairement détenue par des intérêts canadiens (maximum de 25 % d'actionnariat étranger et 10 % par individu quelle que soit sa nationalité)[8].

Pétro-Canada dépose un prospectus provisoire, préalable à la cotation en bourse, le . Le montant de l'émission est alors estimé entre 500 et 600 millions de dollars pour 15 % du capital[9].

Gouvernement Jean Chrétien (1993–2003)Modifier

Le Canadien National est privatisé le après près de 7 ans de discussions et une annonce officielle en . 76,2 millions d'actions sont mises en vente à l'occasion de la privatisation de la société (dont 40 % destinées aux investisseurs institutionnels canadiens – fonds de pension et sociétés d'investissements – un autre 40 % aux investisseurs institutionnels étrangers et 20 % auprès des particuliers). Les actions du CN rencontrent un fort intérêt des investisseurs à la mise en vente : initialement fixé entre 22,50 $ et 25,50 $, le prix de vente est relevé dans une fourchette de 25,50 $ à 27,50 $ (finalement fixé à 27 $[10]) ce qui augmente de plusieurs millions les recettes attendues pour le gouvernement fédéral. Ce dernier prévoyait empocher près de 2 milliards de dollars de cette opération[11]. La privatisation du CN s'accompagne de cessions de lignes et de réductions d'emplois (11 000 en trois ans plus 1 000 par années de 1996 à 2000) pour améliorer la rentabilité de l'entreprise nouvellement privée[12].

Liste des privatisationsModifier

Société Date Montant
(en millions)
Détails
Air Canada 13,2[note 1] Vente de 43 % du capital [13],[14]
473,8 Vente des 57 % restants [2]
Canadair 293 Vente de l'intégralité du capital à Bombardier [15]
De Havilland 155 Vente de l'intégralité du capital à Boeing [16]
Les Arsenaux canadiens 92,2 Vente de l'intégralité du capital à SNC [16]
Téléglobe 608,3[note 2] Vente de l'intégralité du capital à Memotec [3]

Au QuébecModifier

ChronologieModifier

Gouvernement Bourassa (1985–1993)Modifier

Le Parti libéral du Québec remporte le une majorité écrasante à l'Assemblée nationale. Pierre Fortier est nommé ministre délégué à la Privatisation et reçoit en un rapport détaillé sur la situation des entreprises publiques au Québec et les possibilités de privatisation[17].

Le , le premier ministre du Québec Robert Bourassa annonce son intention de procéder à la privatisation de Québecair. Le premier ministre pose cependant certaines conditions à la privatisation de la compagnie aérienne (notamment sur le maintien des liaisons aériennes vers les régions éloignées et le maintien de l'emploi)[18]. Le gouvernement annonce en la cession de la compagnie aérienne à Nordair-Métro pour environ 10 000 000 $. La somme est révisée à la baisse à 5 000 000 $ en à la suite d'une nouvelle entente avec Nordair. L'entente garantit que le contrôle de l'entreprise et son siège social restent au Québec pendant une période de 7 ans[19].

Le , le ministre délégué aux Pêcheries Robert Dutil et Pierre Fortier annoncent la privatisation de la société Madelipêche, crée en 1978[20]. Le gouvernement du Québec en était devenu l'unique actionnaire quand la coopérative avait fait faillite, et avait fourni 42 000 000 $ en financements jusqu'en 1986[21]. Au moment de l'annonce, l'entreprise comptait 4 usines, 8 bateaux et employait 1 000 personnes[22]. La société est vendue en pour 3 000 000 $ alors que sa valeur était évaluée à 7 000 000 $[21].

Entre 1986 et 1994 le gouvernement provincial a procédé à 38 privatisations pour une valeur de 1,4 milliard de dollars (dont 1,1 milliard payé comptant). Si 925 millions ont été laissés aux sociétés d'État concernées, 295 millions ont été récupérés directement par le gouvernement[23].

Gouvernement Johnson fils (1994)Modifier

Le budget Bourbeau présenté le annonce une relance du processus de privatisations. Plusieurs opérations aboutissent avant les élections de septembre 1994 :

Liste des privatisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. L'émission d'actions a rapporté 246,2 millions de dollars dont 233 millions reviennent à la compagnie et le solde au gouvernement fédéral.
  2. La vente d'actions a rapporté 488,3 millions de dollars en plus des 102 millions de trésorerie disponible récupérée par le Trésor fédéral et de 18 millions de dividende.

RéférencesModifier

  1. Jean-Guy Dubuc, « La première privatisation », La Presse,‎ , B2 (lire en ligne, consulté le )
  2. a b et c Jean Chartier, « Air Canada décolle à la Bourse », Le Devoir,‎ , A11 (lire en ligne, consulté le )
  3. a et b Maurice Jannard, « Téléglobe vendue à Memotec », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne, consulté le )
  4. Richard Dupaul, « Réactions mitigées des courtiers à la privatisation d'Air Canada », La Presse,‎ , B2 (lire en ligne, consulté le )
  5. PC, « Les actions d'Air Canada prennent leur envol », La Presse,‎ , C1 (lire en ligne, consulté le )
  6. Philippe Dubuisson, « Le second lot d'actions d'Air Canada ne sera pas admissible au RÉA », La Presse,‎ , H3 (lire en ligne, consulté le )
  7. Gilles Gagné, « Une privatisation intelligente du CN aurait évité bien des ennuis », Le Soleil,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. Gilles Paquin et Richard Dupaul, « Ottawa met en vente un premier bloc de 15 % de Pétro-Canada », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne, consulté le )
  9. Jean Chartier, « Pétro-Canada émet son prospectus provisoire », Le Devoir,‎ , B2 (lire en ligne, consulté le )
  10. La Presse Canadienne, « Le CN inscrit en bourse : 27 $ l'action », La Presse,‎ , C2 (lire en ligne)
  11. La Presse Canadienne, « La privatisation imminente du CN soulève l'enthousiasme des investisseurs », La Presse,‎ , E11 (lire en ligne)
  12. Richard Dupaul, « Le CN prêt à une alliance avec le CP », La Presse,‎ , D1 (lire en ligne)
  13. Serge Truffaut, « Air Canada décolle à la Bourse », Le Devoir,‎ , A1 (lire en ligne, consulté le )
  14. Philippe Dubuisson, « Air Canada : ce sera $ 12 l'action », La Presse,‎ , D1 (lire en ligne, consulté le )
  15. Laurier Cloutier, « Bombardier n'est pas assurée du contrat d'entretien des CF-18 », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne, consulté le )
  16. a et b (en) Wire Service, « Canada Sells de Havilland to Boeing Co. », Los Angeles Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. « Dépôt du rapport du Comité sur la privatisation des sociétés d'État », sur Bilan du siècle (consulté le )
  18. Maurice Girard, « Bourassa est prêt à passer aux actes : La privatisation de Québécair », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. Gilbert Brunet, « La vente de Québecair ne rapporte que $5 millions au gouvernement », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne)
  20. « Annonce de la privatisation de Madelipêche aux Îles-de-la-Madeleine », sur bilan.usherbrooke.ca (consulté le )
  21. a et b Gilbert Brunet, « Québec vend Madelipêche à deux groupes de Madelinots », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne)
  22. Gilbert Brunet, « Madelipêche privatisée », La Presse,‎ , A8 (lire en ligne)
  23. Discours sur le budget 1994-95, p. Annexe A - 133
  24. Denis Lessard, « Québec n'a pas obtenu un prix raisonnable pour le Mont Sainte-Anne », La Presse,‎ , A17 (lire en ligne)
  25. Denis Lessard, « Deux privatisations réexaminées », La Presse,‎ , B1 (lire en ligne)

Articles connexesModifier