Prévisibilité

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Philosophie des sciences modifier

Droit modifier

  • En common law, plus particulièrement dans le droit de la responsabilité délictuelle et le droit des contrats, la prévisibilité (anglais : foreseeability) pose la question de savoir quelle était la probabilité qu'une personne ait pu anticiper les résultats potentiels ou réels de ses actions.
  • En droit pénal canadien, la prévisibilité de certains événements est un critère pour entraîner la condamnation pour certaines infractions. La prévisibilité subjective de la mort entraîne la condamnation pour meurtre (art. 229 (a)ii) du Code criminel), la mens rea de la disposition exigeant l’intention de causer des lésions corporelles, la connaissance qu’elles sont de nature à causer la mort et l’insouciance que la mort s’ensuive ou non. L'infraction d'homicide involontaire coupable implique plutôt la prévisibilité objective de lésions corporelles.