Président du Parlement hellénique

Le président du Parlement hellénique est la troisième plus haute fonction de la République hellénique. Il est élu par le Parlement hellénique parmi ses membres au début de chaque législature. Il dirige et coordonne les travaux parlementaires et assure la présidence des séances.

Le président du Parlement hellénique pour la XVIIe législature est Konstantínos Tasoúlas, élu le .

Dispositions constitutionnellesModifier

Statut constitutionnelModifier

L'article 65 de la Constitution prévoit[1] :

  • alinéa 2 : « La Chambre des députés élit parmi ses membres son président et les autres membres du Bureau, selon les dispositions du Règlement. »
  • alinéa 3 : « Le président et les vice-présidents de la Chambre des députés sont élus au début de chaque législature. [...] Sur proposition de cinquante députés, la Chambre des députés peut censurer son président ou un autre membre du Bureau, ce qui entraîne la fin de son office. »

Intérim du président de la RépubliqueModifier

L'article 34 alinéa 1 de la Constitution prévoit[1] : « En cas d'absence à l'étranger pour plus de dix jours, de décès, de démission, de déchéance ou d'un empêchement quelconque du président de la République d'exercer ses fonctions, celui-ci est remplacé provisoirement par le président de la Chambre des députés, et s'il n'y a pas de Chambre, par le président de la dernière Chambre ; si ce dernier refuse ou n'existe plus, l'intérim est assuré par le gouvernement collectivement. »

StatutModifier

Le statut du président du Parlement hellénique est fixé par les articles 7, 9, 10 et 11 du Règlement du Parlement[2].

ÉlectionModifier

L'élection du président du Parlement hellénique est régie par l'article 7 du Règlement du Parlement[3] :

  1. L'élection du président a lieu le lendemain de la prestation de serment des députés.
  2. Le vote a lieu sans déclaration de candidature et sans débat préalable.
  3. Le président du Parlement hellénique est élu par le Parlement parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue de la totalité des députés. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé à la majorité relative entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.
  4. Le dépouillement est effectué par trois députés, dont deux députés du premier groupe parlementaire et un député du deuxième groupe parlementaire.
  5. Le président élu prend immédiatement ses fonctions.

Durée du mandatModifier

La durée du mandat du président du Parlement hellénique est régie par l'article 9 du Règlement du Parlement[4] :

  1. Le président du Parlement hellénique est élu pour la durée d'une législature.
  2. Il conserve ses fonctions après la dissolution du Parlement ou la fin de la législature, et jusqu'à la réunion de la législature suivante.
  3. Ses fonctions peuvent prendre fin par une motion de censure du Parlement ou si son incapacité est prononcée.

VacanceModifier

La vacance de la fonction de président du Parlement hellénique est régie par l'article 10 du Règlement du Parlement[5] :

  1. En cas de vacance, un nouveau président du Parlement est élu selon les mêmes modalités pour le reste de la législature.
  2. Si l'ensemble du bureau est vacant, un nouveau bureau est élu.
  3. Si le président du Parlement est empêché, absent, ou s'il souhaite participer à un débat parlementaire, la séance est présidée par le vice-président qu'il désigne, ou à défaut l'un des vice-présidents dans l'ordre du tableau.

CompétencesModifier

Les compétences du président du Parlement hellénique sont régies par l'article 11 du Règlement du Parlement[6] :

  1. Le président du Parlement exerce les attributions qui lui sont confiées par la Constitution, le Règlement du Parlement et la loi, et de manière générale celles qui sont nécessaires à sa fonction.
  2. Le président du Parlement dirige et coordonne les activités du Parlement, notamment :
    1. l'organisation des sessions d'été et des commissions parlementaires ;
    2. la direction des questeurs et des secrétaires ;
    3. les relations avec le gouvernement ;
    4. la présidence de la COnférence des présidents.
  3. Le président du Parlement assure l'organisation des réunions du Parlement, notamment :
    1. l'application du Règlement ;
    2. l'établissement de l'ordre du jour ;
    3. l'organisation des séances ;
    4. la présidence des séances ;
    5. l'exécution des décisions du Parlement ;
    6. la discipline des députés.
  4. Le président du Parlement dirige les services du Parlement.
  5. Le président du Parlement est responsable de la sécurité du Parlement.
  6. Le président du Parlement informe le président de la République de la composition et l'évolution des groupes politiques.
  7. Le président du Parlement assure la représentation judiciaire et extrajudiciaire du Parlement.
  8. Le président du Parlement assure la représentation du Parlement auprès des organisations internationales et des Parlements étrangers, et lors des fêtes et cérémonies nationales. Il peut déléguer cette compétence.
  9. Le président du Parlement peut confier certaines tâches aux autres membres du bureau.

Liste des présidents du Parlement helléniqueModifier

Présidents du Parlement hellénique[7]
Législature Nom Groupe politique Date d'élection Date de fin Votes
Ire législature Konstantínos Papakonstantínou Nouvelle Démocratie 217
IIe législature Dimítrios Papaspírou (el) Nouvelle Démocratie 157
IIIe législature Ioánnis Alevrás PASOK 170
IVe législature Ioánnis Alevrás PASOK 161
Ve législature Athanásios Tsaldáris (el) Nouvelle Démocratie 144[8]
VIe législature Athanásios Tsaldáris (el) Nouvelle Démocratie 146[9]
VIIe législature Athanásios Tsaldáris (el) Nouvelle Démocratie 151[10]
VIIIe législature Apóstolos Kaklamánis (el) PASOK 165[11]
IXe législature Apóstolos Kaklamánis (el) PASOK 154[12]
Xe législature Apóstolos Kaklamánis (el) PASOK 156[13]
XIe législature Ánna Benáki-Psaroúda Nouvelle Démocratie 163[14]
XIIe législature Dimítris Sioúfas (el) Nouvelle Démocratie 158[15]
XIIIe législature Fílippos Petsálnikos (el) PASOK 168[16]
XIVe législature Výron Polýdoras (el) Nouvelle Démocratie 179[17]
XVe législature Evángelos Meïmarákis Nouvelle Démocratie 223[18]
XVIe législature Zoé Konstantopoúlou SYRIZA 235[19]
XVIIe législature Níkos Voútsis SYRIZA 181[20]
XVIIIe législature Konstantínos Tasoúlas Nouvelle Démocratie en cours 283

RéférencesModifier

  1. a et b Constitution de la Grèce, Parlement hellénique.
  2. (el) Εκλογή-Θητεία-Αρμοδιότητες, Parlement hellénique.
  3. (el) 'Αρθρo 7:Εκλογή του Προέδρου, Parlement hellénique.
  4. (el) 'Αρθρo 9:Διάρκεια και λήξη της θητείας των μελών τoυ πρoεδρείoυ, Parlement hellénique.
  5. (el) 'Αρθρo 10:Πλήρωση των κενών θέσεων τoυ πρoεδρείoυ και αναπλήρωση των μελών τoυ, Parlement hellénique.
  6. (el) 'Αρθρo 11:Aρμoδιότητες τoυ Πρoέδρoυ, Parlement hellénique.
  7. (fr) Anciens présidents, Parlement hellénique.
  8. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 4 juillet 1989, Parlement hellénique.
  9. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 21 novembre 1989, Parlement hellénique.
  10. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 22 avril 1990, Parlement hellénique.
  11. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 22 octobre 1993, Parlement hellénique.
  12. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 8 octobre 1996, Parlement hellénique.
  13. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 21 avril 2000, Parlement hellénique.
  14. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 19 mars 2004, Parlement hellénique.
  15. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 27 septembre 2007, Parlement hellénique.
  16. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 15 octobre 2009, Parlement hellénique.
  17. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 18 mai 2012, Parlement hellénique.
  18. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 29 juin 2012, Parlement hellénique.
  19. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 6 février 2015, Parlement hellénique.
  20. (el) Πρακτικά, compte-rendu de séance du 4 octobre 2015, Parlement hellénique.