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Président de la République d’Haïti
(ht) Prezidan Repiblik dAyiti
Image illustrative de l’article Président de la République d'Haïti
Armoiries d’Haïti.

Image illustrative de l’article Président de la République d'Haïti
Titulaire actuel
Jovenel Moïse
depuis le

Création
Mandant Suffrage universel
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois non consécutivement
Premier titulaire Alexandre Pétion
Résidence officielle Port-au-Prince
Site internet www.communication.gouv.ht

Le président de la République d'Haïti est le chef de l'État haïtien.

Sommaire

ÉlectionModifier

L'élection se tient le dernier dimanche d'octobre de la cinquième année du mandat[1].

Le président de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votants. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant, après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour[2]. Cependant, le candidat le plus favorisé au premier tour n’ayant pas obtenu la majorité absolue est déclaré vainqueur dans le cas où son avance par rapport à son poursuivant immédiat est égale ou supérieure à vingt-cinq pour cent[3].

Depuis la réforme de la constitution de 2012, si le poste de président devient vacant, le Conseil des ministres assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président. Si la vacance du poste a lieu avant la quatrième année du mandat, une élection anticipée au suffrage universel est organisée entre 60 et 120 jours pour terminer le mandat. Dans le cas contraire, un président provisoire est élu par l'Assemblée nationale dans les 60 jours pour terminer le mandat[4].

Durée du mandatModifier

La durée du mandat présidentiel est de cinq ans[5]. Cette période commence le 7 février suivant la date des élections[1].

SermentModifier

Avant d'entrer en fonction, le président de la République prête devant l'Assemblée nationale le serment suivant : « Je jure, devant Dieu et devant la Nation, d'observer fidèlement la Constitution et les lois de la République, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. »

ÉligibilitéModifier

Pour être élu Président de la République d'Haïti, il faut[6] :

1) être haïtien de naissance et n'avoir pas répudié sa nationalité d'origine ;

2) être âgé de trente-cinq (35) ans accomplis au jour des élections;

3) jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour crime de droit commun;

4) être propriétaire en Haïti d'un immeuble au moins et avoir dans le pays une résidence habituelle;

5) résider dans le pays depuis cinq années consécutives avant la date des élections;

6) avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable des deniers publics.

Attributions et pouvoirsModifier

Le président de la République, chef de l'État, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État[7].

Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les membres du parti ayant la majorité absolue au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux chambres. A défaut de cette majorité, le Président de la République choisit le Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés[8].

Il ne peut révoquer le Premier ministre sauf si celui-ci lui remet sa démission ou reçoit un vote de censure par le Parlement.

Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires.[9]

Il déclare la guerre, négocie et signe les traités de paix avec l'approbation de l'Assemblée nationale.[10]

Le Président de la République, nomme, après délibération en Conseil des Ministres puis approbation du Sénat, le commandant en chef de l’Armée d’Haïti, le commandant en chef de la Police Nationale et les conseils d'administration des organismes autonomes.[11] Le président de la République est le chef nominal des forces armées, il ne les commande jamais en personne.[12]

Il promulgue les lois et il possède le droit d'objection avant de promulguer une loi.[13]

Il a le droit de grâce et de commutation de peine à l'exception des condamnations prononcées par la Haute Cour de Justice.[14]

Il préside le conseil des Ministres.

Il possède l'immunité et ne peut être en aucun cas poursuivi par la justice durant son mandat.

Le président de la République n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution.

Présidents successifsModifier

Article détaillé : Liste des chefs d'État haïtiens.

RéférencesModifier

  1. a et b Article 134.2 de la Constitution
  2. Article 134 de la Constitution.
  3. Article 134 bis de la Constitution.
  4. http://mjp.univ-perp.fr/constit/ht2011.htm
  5. Article 134.1 de la Constitution
  6. Article 135 de la Constitution
  7. Article 136 de la Constitution
  8. Article 137 de la Constitution
  9. Article 139.1 de la Constitution
  10. Article 140 de la Constitution
  11. Article 141 de la Constitution
  12. Article 143 de la Constitution
  13. Article 144 de la Constitution
  14. Article 146 de la Constitution

Articles connexesModifier

Liens externesModifier