Président de la Communauté forale de Navarre

Président de la Communauté forale de Navarre
(es) Presidente de la Comunidad foral de Navarra
(eu) Nafarroako Foru Komunitateko lehendakari
Image illustrative de l’article Président de la Communauté forale de Navarre
Blason institutionnel.

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Titulaire actuel
María Chivite
depuis le

Création
Mandant Parlement
Durée du mandat 4 ans
Premier titulaire Gabriel Urralburu
Résidence officielle Palais de Navarre, Pampelune
Rémunération 5 837,33 /mois ()
Site internet navarra.es

Le président de la Communauté forale de Navarre (en espagnol : Presidente de la Comunidad foral de Navarra, en basque : Nafarroako Foru Komunitateko lehendakari) est le chef du gouvernement de la communauté autonome espagnole de la Navarre.

L'actuelle titulaire de ce poste est, depuis le , la socialiste María Chivite.

Entre 1983 et 2001, il portait le titre de « président de la Députation forale » (en espagnol : Presidente de la Diputación Foral de Navarra, en basque : Foru Aldundiak Nafarroako presidenteak).

ÉlectionModifier

La loi tenant lieu de statut d'autonomie dispose que « Le président de la Communauté forale de Navarre sera élu par le Parlement, parmi ses membres, et nommé par le roi ».

ProcédureModifier

Le président du Parlement organise la consultation des porte-paroles des partis ou groupes politiques disposant d'une représentation parlementaire. À l'issue de cette phase, il propose un candidat.

Ce dernier présente son programme devant les parlementaires, après quoi s'engage un débat. À l'issue de ce débat, le premier vote d'investiture est organisé. Le candidat ne peut être investi qu'à la majorité absolue des membres du Parlement, soit actuellement 26 sur 50.

ÉchecModifier

Si le candidat désigné ne parvient pas à atteindre cette majorité, un second vote est organisé vingt-quatre heures après, la majorité simple étant cette fois suffisante. S'il échoue de nouveau, le président du Parlement recommence la procédure.

Dans le cas où aucun candidat n'emporte l'investiture dans un délai de trois mois suivant la tenue des élections, le Parlement est dissous.

Une procédure très différente était en vigueur entre 1983 et 2001 : un total de quatre votes successifs était organisé, la majorité absolue étant requise lors des deux premiers, et la majorité simple lors des deux derniers. Le président du Parlement pouvait proposer autant de candidats que possible, mais si aucun ne remportait l'investiture dans les deux mois suivant le premier vote, était proclamé président de la Députation forale le chef de file du parti ayant remporté les élections autonomiques[1]. La réforme statutaire de 2001 crée le système existant aujourd'hui, mais le délai amenant à la dissolution était de seulement trente jours[2].

InvestitureModifier

Une fois un candidat investi, celui-ci est nommé président de la Communauté forale de Navarre par le roi d'Espagne au moyen d'un décret publié au Bulletin officiel de l'État et au Bulletin officiel de Navarre. Dans un délai de dix jours à compter de cette publication, le président prend ses fonctions devant le président du Parlement en prêtant serment.

FonctionsModifier

En sa qualité de chef de gouvernement, représentant suprême de la communauté autonome et représentant ordinaire de l'État en Navarre :

  • il « établit les lignes directrices générales de l'action du gouvernement, en accord avec son programme politique, la dirige, la coordonne, et représente le gouvernement de la Navarre » ;
  • il « promulgue, au nom du roi, les lois forales approuvées par le Parlement et ordonne leur publication au Bulletin officiel de la Navarre et au Bulletin officiel de l'État » ;
  • il « convoque les élections au Parlement de Navarre » ;
  • il « prononce la dissolution du Parlement, après délibération du gouvernement » ;
  • il « pose la question de confiance, après délibération du gouvernement » ;
  • il « crée, modifie et dissout les départements exécutifs, dont il établit le titre et les compétences » ;
  • il « nomme et révoque les conseillers, ainsi que les vice-présidents le cas échéant, et le porte-parole du gouvernement » ;
  • il « convoque, fixe l'ordre du jour, préside, dirige, suspend et lève les réunions du gouvernement » ;
  • il « ordonne l'exécution des décisions du gouvernement et veille à leur application » ;
  • il « signe les décrets foraux législatifs, les décrets foraux du gouvernement et ordonne leur publication » ;
  • il « autorise les dépenses et paiements, dans les cas prévus par la loi » ;
  • il « exerce toute autre fonction ou compétence attribuée par la loi ».

Fin du mandatModifier

Le mandat du président de la Communauté forale prend fin du fait de son décès, d'une incapacité physique ou psychologique permanente, de sa démission, de l'échec d'une question de confiance, du vote d'une motion de censure, de la tenue des élections régionales, ou d'une condamnation judiciaire définitive qui le rend inapte à l'exercice de sa charge.

L'incapacité permanente est reconnue, avec un avis motivé, par le gouvernement à la suite d'une décision d'au moins quatre cinquièmes de ses membres, et validée par le Parlement qui se prononce à la majorité absolue de ses membres.

Motion de censureModifier

Le Parlement peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement par une motion de censure, déposée par au moins un cinquième des députés, soit 10 actuellement, et qui prévoit le nom d'un candidat au poste de président de la Communauté forale.

Elle est débattue dans les dix jours qui suivent son dépôt auprès du président du Parlement et ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés. En cas de rejet, les signataires ne pourront en déposer une autre pendant la même période de sessions.

En cas d'adoption, le président remet immédiatement sa démission et le candidat de la motion est immédiatement nommé à sa succession.

TitulairesModifier

Depuis les premières élections régionales, le , cinq personnes ont occupé ce poste, trois issues de l'Union du peuple navarrais (UPN) et deux du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). Le conservateur Miguel Sanz détient le record de longévité avec un mandat d'environ quinze ans, tandis que la conservatrice Yolanda Barcina est la première femme à occuper cette fonction. Uxue Barkos, qui lui succède, est la première présidente à ne pas être issue du bipartisme, et à représenter la gauche abertzale.

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier