Police aux États-Unis

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Aux États-Unis, État fédéral, il existe un grand nombre de forces de police distinctes suivant l'échelon territorial (fédéral, État, comté ou municipalité) ou le domaine d'activités (enquête, drogue, protection, explosifs, intervention, transports, frontières).

Voiture de police de l'État de l'Indiana protégeant le Capitole de l'Indiana.

En 2020, il y a plus de 17 980 services de police différents et plus de 796 000 policiers aux États-Unis[1].

La principale cause de mortalité en service chez les policiers américains est le meurtre par balles[2].

PrésentationModifier

 
Policiers du New York City Police Department (NYPD).

Il existe aux États-Unis plus de 17 980 services de police en 2020[1], qui sont compétents, au vu de leur texte d'organisation, soit au niveau national, soit au niveau de l'État fédéré, soit au niveau du comté (Sherif office), soit au niveau d'une municipalité.

La compétence des services de police est nationale si le service est fédéral. La compétence est limitée au niveau d'un État fédéré pour les États qui ont un ou plusieurs services de police. La compétence est intercommunale au niveau des unités de police dans chaque comté. La compétence est uniquement communale pour les polices créées par les municipalités[3].

On trouve ainsi :

  • Au niveau fédéral, il y a des dizaines d’agences fédérales : les law enforcement agencies. Le nombre total serait d'environ 90, selon le décompte effectué par les services du Congrès. Elles sont chacune chargées d’un domaine et opèrent à travers tout le territoire des Etats-Unis, parfois à l’étranger. Elles sont rattachées à une autorité fédérale. Le FBI (Federal Bureau of Investigation) est la plus connue d’entre elles. Créé en 1908, il dépend du département de la justice. Ses 36 000 agents - dont 13000 "special agents" - s'occupent de l’antiterrorisme, du contre-espionnage, du crime organisé, de la lutte contre le trafic de drogue ou de la défense des droits civiques. Le FBI dispose d’antennes à l’étranger, tout comme la Drug Enforcement Administration (DEA), qui dépend, elle aussi, du département de la justice et est chargée de la lutte contre le trafic et la distribution de drogues aux Etats-Unis, en concurrence avec le FBI. Si un crime est commis en violation des lois locales, étatiques et fédérales, le FBI ne prend pas nécessairement l’enquête en charge. Au contraire, les ressources d’investigation du FBI et des agences étatiques et locales sont souvent combinées dans un effort commun pour enquêter et résoudre les affaires. La DEA assiste aussi les forces de polices des comtés et des Etats. Des agences comme le CBP (US Customs and Border Protection) ou l’United States Immigration and Customs Enforcement (ICE) sont rattachées au département de la sécurité intérieure. La CBP lutte contre l’immigration illégale et patrouille aux frontières, tandis que l’ICE lutte contre la criminalité transnationale et l’immigration illégale. Pour sa part, le United States Secret Service (USSS), lui, est passé de la lutte contre la fausse monnaie et les fraudes financières à la protection du président, du vice-président des Etats-Unis et de leur famille. Deux agences dépendent enfin du pouvoir législatif et judiciaire : la police du Capitole est chargée de sa sécurité et des membres du Congrès tandis que la police de la Cour suprême est responsable de la sécurité du bâtiment et des juges de la plus haute juridiction américaine.
  • Au niveau des États fédérés, ceux-ci sont libres de créer ou non des services de police et la police d'État, alors créée, dépend du gouverneur ou de la législature d'État et est compétente sur le territoire de l'État, notamment en matière de police autoroutière et de service de soutien aux polices locales dans les affaires criminelles et délits graves ; les budgets sont votés par la législature d'État et le recrutement privilégie les habitants de l'État fédéré ;
  • Au niveau des comtés (environ 3100 sur l'ensemble du territoire), le service de la police du comté est sous l'autorité d'un shérif, chef local de la police, en général élu tous les quatre ans, et le recrutement est fait souvent localement, avec des différences notables, en matière d'aptitude à exercer la fonction, entre les différents comtés ;
  • Au niveau des municipalités, la police municipale est placée sous l'autorité du maire et est compétente uniquement sur le territoire de la ville. En 2020, la plupart des villes possède un service de police[1]. Quand la ville ne dispose pas de service municipal de police, c'est le service de police du comté dont fait partie cette ville qui intervient quand il le faut. Les budgets des services municipaux sont votés par les organes délibérants et le recrutement, essentiellement local, est marqué, comme pour les polices des comtés, par des différences entre services au niveau des aptitudes.

MunicipalitésModifier

 
Commissariat de quartier à Seattle.

Il existe environ 15 000 unités de police de statut municipal (Municipal police).

Certaines ne peuvent ne comprendre qu'un seul fonctionnaire de police — souvent alors appelé « Town Marshal »[3] - jusqu'à plusieurs milliers pour les grandes métropoles. Le NYPD, la police de la ville de New York, compte ainsi plus de 50 000 agents[3]. Parmi les autres polices importantes, on peut citer : CPD pour Chicago, LAPD pour Los Angeles, SFPD pour San Francisco, BPD pour Boston, DPD pour Détroit, APD pour Atlanta, APD pour Austin, BPD pour Baltimore, SDPD pour San Diego, DPD pour Denver, HPD pour Honolulu.

Les grandes villes peuvent avoir au sein de leur police des services spécialisés (police routière, police judiciaire, service de lutte contre les stupéfiants, service de déminage), le plus connu étant les SWAT, acronyme de Special Weapons And Tactics (« Armes et tactiques spéciales »), chargé d'interventions à haut risques. Dans les années 2010, ces unités spéciales mènent environ 50 000 opérations par an[3]. La police de New York dispose aussi de son service de contre-terrorisme, qui fut créé après le drame du 11 septembre 2001 qui collabore régulièrement avec le Federal Bureau of Investigation (FBI) pour les cas touchant la ville car elle est mieux introduite dans les différents quartiers et communautés[4]

Des services de police spécifiques ont été créés, par exemple, pour des lieux dédiés comme la Los Angeles Airport Police, qui est un des services de l'autorité publique qui gère les aéroports de Los Angeles et qui n'est pas intégré au Los Angeles Police Department.

ComtésModifier

Les Etats-Unis, ce sont aussi 3 141 comtés : certains d’entre eux disposent d’une force de police, appelée county law enforcement agency. Dans les zones rurales, la police est assurée par le shériff. Il s’agit d’un fonctionnaire élu généralement tous les quatre ans. Il existe un peu plus de 3 000 bureaux de shériff à travers les Etats-Unis.

Si, traditionnellement, un shériff est le chef de la police locale, il peut avoir, notamment dans les Etats de la Côte est et nord, une mission limitée à la gestion des tribunaux, la détention dans la prison du comté, le transport des prisonniers ou la sécurité des palais de justice. Certains peuvent être amenés à exercer, par voie de contrat (contract law enforcement), des compétences de police locale dans les petites villes ne disposant pas de police locale. A Los Angeles, le département du shérif du comté (LASD) assure ainsi la police dans quarante-quatre municipalités n’ayant pas de police propre.

En 2007, on comptait 3 084 shériffs dont 40 femmes[5]. En 2021, environ 5% des shérifs étaient des Afro-américains,alors que la population noire représentait environ 13 % de la population totale des États-Unis.

ÉtatsModifier

 
Policier du New Orleans Police Department, au French Market dans le Vieux carré, illustration datée d'entre 1885 et 1890.
 
Véhicule de la police d'État de l'Illinois (Illinois State Police).

Chaque Etat possède une state police, highway patrol, state highway patrol, ou encore une state patrol. Ce sont des forces de police dirigées par un fonctionnaire nommé par le gouverneur. Elles sont chargées de la surveillance du réseau routier et de l’assistance au procureur de l’Etat dans le cadre d’enquêtes criminelles relevant de la juridiction de l’Etat. Leurs policiers en uniforme portent le nom de state trooper.

Généralement, la highway patrol s’occupe des routes et autoroutes (des infractions et des accidents), tandis que la state police s’occupe des crimes graves, qui ne sont pas gérés par les forces de police locales ou quand ces dernières ont besoin d’assistance, faute de moyens.

Certaines de ces polices d’Etat sont, par ailleurs, chargées d’assurer – sous contrat – une fonction de police au sein de petites entités municipales.

La (ou les polices d'État) est chargée de faire appliquer les lois locales de l'État qui ont été votés par la Chambre locale des représentants ou le Sénat de chaque État [3]. Elles vont ainsi s'occuper de la police routière ou de délits et de crimes graves ne relevant pas de la compétence des polices de comté[3]. La décision de créer une police dans un État est de la compétence de la législature de cet État et son budget est voté par le Congrès de l'État fédéré.

Elles sont sous l'autorité du gouverneur de l'État[3]. En fonction de l'importance et de la population de l'État, elle peut avoir des services de police spécialisés. Il peut également n'exister que quelques services spécialisés, le reste des fonctions de police dans l'État fédéré étant alors dévolu aux services des police des comtés dirigés par un shérif ou aux polices municipales. Il peut également exister des services de police d'État agissant sur des territoires dédiés (parcs d'État et autoroutes gérées par l'État).

Ainsi, le Texas, l'Alaska ou l'Arkansas ont une police d'État, qui sont respectivement la Texas Ranger Division (première police d'État à avoir été créée en 1823[3]), la Division of Alaska State Troopers et l'Arkansas State Police, tandis que la Californie, l'État américain le plus peuplé (39 millions d'habitants), n'a pas une police d'État mais plusieurs services de police spécialisés :

Ceci peut en partie s'expliquer par la présence dans l'État californien d'importantes polices municipales couvrant des villes ou des conurbations importantes comme le Los Angeles Police Department (LAPD) ou le San Francisco Police Department (SFPD), ou des polices spécialisées comme le BART Police (en) qui assure la sécurité du Bay Area Rapid Transit, le réseau de transport de la région de la baie de San Francisco, l'ensemble couvrant une grande partie de la population de Californie.

Dans plusieurs États, certains departments (équivalent de ministères locaux) peuvent aussi avoir leur propre police comme une police du Capitole (en)) qui protège la législature de l'État (parlement), une police de campus (en) pour les campus de l'université d'État, mais aussi des polices pour certains groupes d'hôpitaux importants de l'État, etc.

Certains universités privées importantes ont leur police assermentée. Ainsi, l'université Harvard possède un Harvard University Police Department (en), qui est une agence de police privée mais composée de policiers assermentés comme fonctionnaires de police disposant de pouvoirs spéciaux par l'État du Massachusetts (chapitre 22C, section 63, des lois générales de cet État)[6]. Cela leur donne tout pouvoir d'arrestation sur tous les lieux possédés ou gérés par l'université[7]. De plus, les policiers de l'université sont aussi assermentés comme shérif adjoint des comtés de Middlesex et de Suffolk, ce qui leur donne le pouvoir d'arrestation sur le territoire des municipalités de Cambridge, Somerville et Boston, où l'université possède des locaux[6].

Le Port Authority of New York and New Jersey (PANYNJ), qui contrôle le port et les aéroports de la ville de New York et des environs et qui est géré conjointement par les deux États de New York et du New Jersey, possède son service de police, l'un des plus importants des États-Unis, le Port Authority of New York and New Jersey Police Department qui assure la police sur les aéroports et les installations portuaires de la ville de New York et ses environs, mais également les ponts et les tunnels (sous la juridiction du PANYNJ).

État fédéralModifier

Les services de police à compétence spécifique (des Law enforcement agencies) dépendent du gouvernement fédéral des États-Unis. Il peut s'agir d'agence indépendante du gouvernement des États-Unis c'est-à-dire ne dépendant pas d'un département fédéral (équivalent d'un ministère) de la branche exécutive du pouvoir américain ou d'agences fédérales ou de services dépendant de ces mêmes départements. Elles sont chargées de faire respecter les lois fédérales.

Selon le Ministère fédéral de la Justice et son bureau de statistiques, en 2021, 82 agences fédérales emploient des personnels chargés de sécurité publique fédérale et du respect des lois et règlements fédéraux ; ils sont armés et ont le droit d'effectuer des arrestations. Dix-huit de ces agences ont mis sur pied des groupes d'intervention[8].

Au cours de l'histoire des États-Unis, le rôle du gouvernement fédéral s'est accru, souvent aux dépens du pouvoir des États fédérés. Cela s'est traduit par l'apparition de nouveaux services de police à compétence fédérale, les federal law enforcement agencies ou de nouvelles structures. Après les attentats du 11 septembre 2001, a été créé un nouveau département, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, qui a regroupé plusieurs agences ou organismes auparavant dispersés dans d'autres départements.

Marquant bien la séparation des pouvoirs aux États-Unis, la police du Capitole, chargée de la sécurité du Capitole et des membres du Congrès des États-Unis et la police de la Cour suprême, responsable de la sécurité du bâtiment et des juges de la plus haute juridiction américaine, dépendent respectivement de la branche législative, le Congrès des États-Unis, et de la branche judiciaire, la Cour suprême des États-Unis.

Liste d'agences ou d'organismes fédéraux de policeModifier

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.

Forces arméesModifier

Il existe également au sein du département de la Défense et des Forces armées des États-Unis différentes forces de police et d'enquête criminelle :

Les personnels : du cadet à l'agent spécialModifier

La diversité des forces policières aux États-Unis signifie qu'il existe de très nombreuses écoles de formation (Police Academy) sur tout le territoire. Il a été décompté par le FBI en 2019 plus de 600 police academy pour environ 18 000 services de police dépendant soit des États fédérés, soit des comtés, soit des villes. Lors de sa formation initiale au sein d'une école de Police, structure rendue célèbre par la saga des Police Academy, le futur policier est désigné comme un cadet.

Aux États-Unis, tout policier travaillant quotidiennement en uniforme, au sein d'une police municipale (Police Department) prend le nom de Police Officer. S'il travaille pour un bureau du shérif, il est nommé adjoint du shérif.

Les enquêteurs en civil accèdent à cette fonction par examen interne, généralement après quatre ans de service en tenue, et ont droit alors au titre de détective.

Armement courant depuis 1950Modifier

En 2013, les policiers en uniforme portent quotidiennement des armes de poing, majoritairement chambrées en .40 SW et à platine en double action ou DAO telles que les Beretta 96, Glock 22, HK USP40, SIG P229 ou les Beretta Px4, S&W MP40 et autres Springfield XD :

 
Un Smith & Wesson Model 5946 (en haut à gauche) face à un Glock 19 et un Sig-Sauer P239 : des armes de poing populaires chez les policiers américains dans les années 1990.
 
Un Smith & Wesson Chiefs Special (en haut) face à un Colt Detective Special (en bas) : des armes de poing populaires chez les policiers américains.

La fusillade de North Hollywood a mis en évidence le déséquilibre grandissant entre les moyens à la disposition de la police et ceux employés par les criminels. Des documents vidéo de l'incident montraient clairement les balles de la police frappant les suspects avec peu ou pas d'effets, en grande partie en raison des protections portées par les suspects qui pouvaient sans problème arrêter les projectiles en calibre 9 mm et .38 de la police ainsi que les cartouches à grenaille en calibre 12 tirés par les fusils de police embarqués tels les Mossberg 590 ou Remington 11-87. Le LAPD avait alors en dotation le fusil à pompe l'Ithaca M37.

Cette inefficacité des balles de pistolet à traverser les gilets pare-balles des suspects a eu pour effet aux États-Unis d'armer des agents de police sélectionnés avec des carabines de police type AR-15 (des M16 modifiés pour ne pas tirer en rafales) lors des patrouilles. Le choix de ce type d'armes donnait aux premiers intervenants une plus grande capacité à se confronter efficacement et neutraliser éventuellement des suspects fortement armés et protégés.

Pour la seule année 2017, quelque 500 millions d’équipements militaires ont été transférés aux services de police du pays par l’intermédiaire du programme dit « 1033 », instauré en 1996 par Bill Clinton et renforcés par Donald Trump en 2017[9].

Personnes tuées par la policeModifier

En 2015, plus de 1 110 personnes ont été tuées par les différents services de police aux États-Unis, mais plus de la moitié de ces morts n'ont pas été recensées convenablement par les autorités[10]. Un tel nombre représente une moyenne annuelle rapportée à la population près de 13 fois supérieure à celle observée en France[11]. Ces chiffres peuvent aussi être comparés au nombre d’homicides de policiers qui atteint la même année environ 70 aux États-Unis, soit 7 à 10 fois plus qu’en France (de 6 à 10 policiers et gendarmes), et un excès ramené à la population d’un facteur 1,5 à 2 bien plus faible.

Selon le chercheur Jesse Jannetta, spécialiste des questions de justice et de police, les violences policières aux États-Unis proviennent notamment de « la latitude des policiers à user la force, d’un point de vue juridique, avec notamment la notion d’« immunité qualifiée » [qui empêche les policiers d’être poursuivis pour des actions discrétionnaires dans l’exercice de leurs fonctions]. » La justice a ainsi beaucoup de mal à poursuivre les policiers impliqués dans la mort de citoyens[12].

CritiquesModifier

L’Union américaine pour les libertés civiles souligne que « les budgets actuels de la police sont énormes, totalisant collectivement plus de 115 milliards de dollars par année. Les dépenses consacrées à la police et au système juridique criminel ont nettement dépassé celles allouées au service des communautés ». Déclarant que selon elle les personnes noires sont incarcérées ou abattues à un taux disproportionné, elle estime que « depuis sa création, la police a été chargée de protéger le pouvoir et les privilèges en exerçant un contrôle social sur les Noirs »[9].

Dans la culture populaireModifier

Ces différentes polices sont mises en scènes dans de nombreuses séries télévisées ou films américains avec par exemple :

Notes et référencesModifier

  1. a b et c « Du shérif aux « Feds »... s’y retrouver dans les plus de 17 900 services de police aux Etats-Unis », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. https://www.odmp.org/
  3. a b c d e f g et h collectif, « Les forces de police aux États-Unis », America, no 3,‎ , p. 83 (ISBN 9791097365028).
  4. Philippe Coste, « Le FBI face à ses démons », America, no 3,‎ , p. 76 (ISBN 9791097365028).
  5. Le nombre de femmes shérifs aux États-Unis est en hausse, Washington File, 21 novembre 2007
  6. a et b (en) « About » (consulté le )
  7. « Section 63 », sur malegislature.gov (consulté le )
  8. Philippe Chapleau, « Les équipes tactiques de 16 agences fédérales US déployées lors des troubles de ces derniers mois », sur Ouest-France, (consulté le ).
  9. a et b « Gardiens ou gladiateurs, le débat qui ébranle la police états-unienne », sur L'Humanité,
  10. « La majorité des homicides policiers mal recensés aux États-Unis », AFP,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. Mort de George Floyd : "En France, la police blesse beaucoup, mais elle tue peu" Entretien avec Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales, marianne.fr, 1er juin 2020, Propos recueillis par Paul Conge
  12. « « La police aux Etats-Unis est à l’aise avec l’usage de la force » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)

Articles connexesModifier

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