Plan comptable (OHADA)
Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est un référentiel comptable créé par cette organisation, elle-même instituée par le traité du , Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) ainsi que la République démocratique du Congo, qui a ratifié le traité en 2012 et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA. Le plan comptable lui-même a été adopté en deux étapes. Le référentiel a d’abord été adopté le par les 8 pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, puis a été étendu à tous les pays signataires du traité de l’OHADA à partir du [1].
Le Règlement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.
Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5).
L'ensemble des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité.
Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le :
Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :
Comptes de bilan modifier
Classe 1 modifier
Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) :
10 Capital
101 Capital social
103 Capital personnel
104 Compte de l'exploitant
105 Primes liées aux capitaux propres
106 Écarts de réévaluation
109 Actionnaires, capital souscrit non appelé
11 Réserves
111 Réserve légale
112 Réserves statutaires ou contractuelles
113 Réserves réglementées
118 Autres réserves
1181 Réserves facultatives
12 Report à nouveau
121 Report à nouveau créditeur
129 Report à nouveau débiteur
13 Résultat net de l'exercice
130 Résultat en instance d'affectation
1301 Résultat en instance d'affectation: bénéfice
1309 Résultat en instance d'affectation: perte
131 Résultat net: bénéfice
132 Marge brute
133 Valeur ajoutée
134 Excédent brut d'exploitation
135 Résultat d'exploitation
136 Résultat financier
137 Résultat des activités ordinaires (RAO)
138 Résultat hors activités ordinaires (RHAO)
139 Résultat net: perte
14 Subventions d'investissement
141 Subventions d'équipement A
142 Subventions d'équipement B
15 Provisions réglementées et fonds assimilés
151000
152000
153000
154000
155000
157000
16 Emprunts et dettes assimilées
162000
166000
166200
19 Provisions financières pour risques et charges
191000
193000
194000
197000
198000
198800
Classe 2 modifier
Comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) :
- 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 22 Terrains
- 23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
- 24 Matériels
- 25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
- 26 Titres de participation
- 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
- 28 Amortissements
- 29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
Classe 3 modifier
Comptes de stocks :
- 31 Marchandises OU stocks de marchandise
- 32 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES
- 33 Autres approvisionnements
- 34 Produits en cours de finition
- 35 Services en cours
- 36 Produits finis
- 37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS
- 38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
- 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS
Classe 4 modifier
Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) :
- 40 Fournisseurs et comptes rattachés
- 41 Clients et comptes rattachés
- 42 Personnel
- 43 Organismes sociaux
- 44 État et collectivités publiques
- 45 Organismes internationaux
- 46 Associés et groupes
- 47 Débiteurs et créditeurs divers
- 48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
- 49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)
Classe 5 modifier
Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse) :
- 50 Titres de placement
- 51 Valeurs à encaisser
- 521 Banques
- 53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
- 54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
- 56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE
- 571 Caisse
- 58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES
- 59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS
Comptes de charges et de produits modifier
Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits.
Classe 6 modifier
Comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) :
- 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
- 61 Transports
- 62 SERVICES EXTÉRIEURS A
- 63 SERVICES EXTÉRIEURS B
- 64 Impôts et taxes
- 65 AUTRES CHARGES
- 66 Charges de personnel
- 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES
- 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
- 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS
- 69.5 dotations aux usines
Classe 7 modifier
Comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) :
- 70 Ventes
- 71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
- 72 Production immobilisée
- 73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS
- 75 Autres produits
- 77 REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILÉS
- 78 Transferts de charges
- 79 Reprises de provisions
Classe 8 modifier
Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.) :
- 81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
- 82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
- 83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
- 88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
- 89 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits
Comptabilité analytique de gestion modifier
La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.
Comptabilité des engagements modifier
- 00 Engagement reçu (exemple aval)
- 01 Engagement accordé (exemple aval)
Comptabilité analytique de gestion modifier
- 90 comptes réfléchis
91 comptes de reclassement modifier
- 92 comptes de section
- 93 comptes de cout et prix de revient
- 94 Compte des magasins
- 95 Comptes de cession de commande
- 96 comptes des écarts sur cout préétablis
- 97 comptes de différence d'incorporation
- 98 Comptes de résultats
- 99 comptes de liaison inter unités
Particularités comptables modifier
Crédit-bail modifier
Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale AIS 17.
Notes et références modifier
- Alexis Ngantchou, « Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles " européen continental " et " anglo-saxon " ? » - La place de la dimension européenne dans la comptabilité, Contrôle Audit, , Strasbourg, France. pp.CD ROM. <halshs-00460151>lire en ligne
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Bibliographie modifier
- SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Plan comptable général des entreprises
- SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Guide d'application
- Jacques Njampiep, Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, www.publibook.com, 2008.
