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Pierrefitte-ès-Bois

commune française du département du Loiret
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Pierrefitte.

Pierrefitte-ès-Bois
Pierrefitte-ès-Bois
Vue générale.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Gien
Intercommunalité CC du Berry Loire Puisaye
Maire
Mandat
Ghislaine Beaudet
2014-2020
Code postal 45360
Code commune 45251
Démographie
Population
municipale
290 hab. (2016 en augmentation de 6,62 % par rapport à 2011)
Densité 11 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 30′ 00″ nord, 2° 43′ 00″ est
Altitude Max. 273 m
Superficie 27,18 km2
Localisation

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Liens
Site web pierrefitte-es-bois.fr

Pierrefitte-ès-Bois est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

GéographieModifier

Localisation et communes limitrophesModifier

 
Carte de la commune de Pierrefitte-ès-Bois et des communes limitrophes.

La commune de Pierrefitte-ès-Bois se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Berry, à l'entrée du Pays-Fort[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 74,8 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 54,6 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 9,8 km de Châtillon-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare[4] dont elle est éloignée de 14,7 km[5].

Les communes les plus proches sont : Santranges (4,4 km, dans le Cher), Sury-ès-Bois (4,9 km, dans le Cher), Cernoy-en-Berry (5,5 km), Barlieu (6,9 km, dans le Cher), Vailly-sur-Sauldre (7,5 km, dans le Cher), Beaulieu-sur-Loire (8,4 km), Assigny (9,3 km, dans le Cher), Châtillon-sur-Loire (9,8 km), Belleville-sur-Loire (10 km) et Thou (10,1 km)[6].

  Châtillon-sur-Loire  
Cernoy-en-Berry N Santranges (Cher)
O    Pierrefitte-ès-Bois    E
S
Barlieu (Cher) Vailly-sur-Sauldre (Cher) Sury-ès-Bois (Cher)

ReliefModifier

Altitude
moyenne minimale maximale
216 m m 273 m

C'est sur la commune que se situe le point culminant du Loiret, au lieu-dit la Foulonnerie (col des Étourneaux), à savoir 273 mètres d'altitude.

HydrographieModifier

 
Réseau hydrographique de Pierrefitte-ès-Bois.

Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 12,62 km, comprend un cours d'eau notable, la Notreure (6,102 km), et quatre petits cours d'eau dont l'Ethelin (0,18 km)[7].

Le Notreure, d'une longueur totale de 36,2 km, prend sa source à Sury-ès-Bois dans le Cher et se jette dans la Loire à Poilly-lez-Gien, après avoir traversé 6 communes[8]. Ce cours d'eau est classé dans la liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le Bassin Loire-Bretagne. Ce classement est réservé aux des cours d'eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux[9]. Sur le plan piscicole, la Notreure est classée en première catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon)[10].

Milieux naturels et biodiversitéModifier

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Pierrefitte-ès-Bois comprend une ZNIEFF[INPN 1].

Désignation Type Superficie Description
« Chênaie-charmaie du vallon de l'Éthelin » type 1[Note 1] 28,89 hectares Cette zone s'étend sur les communes de Châtillon-sur-Loire et Pierrefitte-ès-Bois[DREAL 1]. Son altitude varie entre 170 et 225 m[INPN 2]. Les chênaies-charmaies de cette ZNIEFF, se trouvant sur les versants, alors que le fond du vallon est occupé par de la forêt alluviale résiduelle, abritent notamment une population de scille à deux feuilles (Scilla bifolia), de Thalictrella thalictroides et de corydale à bulbe plein (Corydalis solida), trois espèces végétales vernales protégées en région Centre-Val de Loire[INPN 3].

Patrimoine gastronomiqueModifier

La commune de Pierrefittes-es-Bois est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP)[Note 2] ou appellation d'origine contrôlée (AOC)[Note 3] du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie[11].

ToponymieModifier

Ce toponyme peut être l'évocation d'une borne milliaire. Une pierre en forme de table enfouie sous l'église (dont certains éléments datent du XIe siècle) aurait donné son nom latin à la commune : Pietra fista (« Pierre fichée »).

HistoireModifier

Le clocher de l'église est fortement incliné (1,5 m de faux aplomb).

UrbanismeModifier

PlanificationModifier

Plan local d'urbanismeModifier

SCoT du pays giennoisModifier

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[12].

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Pierrefitte-ès-Bois, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [12],[13].

Voies de communication et transportsModifier

 
Réseau routier principal de la commune de Pierrefitte-ès-Bois (avec indication du trafic routier 2014).

Risques majeursModifier

La commune de Pierrefitte-ès-Bois est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire[14]. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains[15].

Risques naturelsModifier

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[16].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[17]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[18].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [19]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[15].

Risques technologiquesModifier

Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 4]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[21].

Politique et administrationModifier

Découpage territorialModifier

Bloc communal : Commune et intercommunalitésModifier

La paroisse de Pere fits es Bois acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[22] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[23]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[24].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[25].

La commune est membre de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire depuis sa création le jusqu'au 1er janvier 2017, une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes du SIVOM du canton de Châtillon-sur-Loire, créé en décembre 1971[26]. Le 1er janvier 2017 cette structure fusionne avec la communauté de communes du canton de Briare pour former la communauté de communes du Berry Loire Puisaye[27].

Circonscriptions de rattachementModifier

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Pere fits es Bois est alors incluse dans le canton de Chatillon (sur Loire), le district de Gien et le département du Loiret[28].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[29]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[30]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[31]. L'acte II intervient en 2003-2006[32], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Pierrefitte-ès-Bois aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[25],[28]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[33].
Canton Chatillon-sur-Loire 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Pere fits es Bois est rattachée au canton de Chatillon (sur Loire)[34],[25]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[33]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[35]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châtillon-sur-Loire 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[36]. Pere fits es Bois est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châtillon-sur-Loire, sous le nom de Pierre-fitz-ès-Bois[37],[25].
Gien 2015- Électorale La loi du [38] et ses décrets d'application publiés en février et [39] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[39]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[40].
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Pierre-fitz-ès-Bois est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[25],[37].
Montargis 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[41]. Pierrefitte-ès-Bois est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui de Montargis[42],[43].
Circonscription législative 3e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[44],[45]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[46]. Pierrefitte-ès-Bois, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[47].

Collectivités de rattachementModifier

La commune de Pierrefitte-ès-Bois est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[48], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipalesModifier

 
Mairie.

Conseil municipal et maireModifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Pierrefitte-ès-Bois, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[49], pour un mandat de six ans renouvelable[50]. Il est composé de 11 membres [51]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Ghislaine Beaudet est maire depuis 2014.

Une nouvelle mairie a été construite en 2006.

Population et sociétéModifier

DémographieModifier

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[52]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[53].

En 2016, la commune comptait 306 habitants[Note 5], en augmentation de 6,62 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
768735727732761833822924835
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
9359351 0129631 0089881 0101 0381 005
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1 0241 002904819708729691651567
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
476421341316324318294287306
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[42] puis Insee à partir de 2006[54].)
Histogramme de l'évolution démographique
 

Équipements et servicesModifier

Gestion de l'eauModifier

Eau potableModifier

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[55]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Val de Loire / Pays Fort, un syndicat créé en 2013 desservant deux communes : Cernoy-en-Berry et Pierrefitte-ès-Bois[56],[57],[58]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[59],[60].

Eaux uséesModifier

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[61], est assurée par la commune elle-même[62]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 300 EH, soit 45 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la commune[63],[64].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[65]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[66].

Prix de l'eauModifier

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[67]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[68]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[69].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Pierrefitte-ès-Bois 1,99[70] 2,04[71] 2,04[72] 2,09[73] 2,11[74] 2,12[75]
Loiret 1,76[76] 1,7[77] 1,66[78] 1,69[79]
France 1,93[76] 1,96[77] 2[78] 2,03[79]
Assainissement Pierrefitte-ès-Bois NC[70] NC[71] NC[72]
Loiret 2,07[76] 2,19[77] 2,25[78] 2,38[79]
France 1,73[76] 1,82[77] 1,85[78] 1,89[79]

Gestion des déchetsModifier

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[80]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Châtillon-sur-Loire[81],[82]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [83]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [84].

ÉconomieModifier

Commune vivant d'une économie essentiellement agricole (région d'élevage et de cultures de céréales).

CultureModifier

Grande fête annuelle le 1er mai : la foire aux Chieuvres (artisanat local, dégustations, produits du terroir, manèges et bal).

PatrimoineModifier

Lieux et monumentsModifier

 
Église Saint-Amateur.
  • Église Saint-Amateur

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  2. Nomenclature européenne.
  3. Nomenclature française.
  4. Le périmètre de sûreté des centrales nucléaires ayant été porté au niveau national de 10 à 20 km en 2018, le calendrier national prévoit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 à 20 km, qui n'en avaient jusqu'à présent pas été destinataires, à partir de septembre 2019[20].
  5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.
  6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.

RéférencesModifier

Inventaire national du patrimoine naturelModifier

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de LoireModifier

Autres sourcesModifier

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015)
  2. « Orthodromie entre "Pierrefitte-ès-Bois" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Pierrefitte-ès-Bois" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Pierrefitte-ès-Bois" et "Briare », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Pierrefitte-ès-Bois », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  7. « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le 23 janvier 2019)
  8. « Fiche Sandre - la Notreure », sur le portail national d'accès aux référentiels sur l'eau (consulté le 23 janvier 2019)
  9. « Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne », sur http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 23 janvier 2019)
  10. (id) « Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 23 janvier 2019)
  11. « Produit Chavignol », sur le site de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (consulté le 27 octobre 2014)
  12. a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 9 mars 2017), p. 67.
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  14. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 30 juin 2019)
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Voir aussiModifier

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BibliographieModifier

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexesModifier

Lien externeModifier

Site officiel de la Mairie de Pierrefitte-ès-Bois