Peine de mort au Nebraska

Au Nebraska, la pendaison fut en usage jusqu'en 1913 avec l'exécution d'Albert Prince. Allison Cole sera le premier condamné à y être exécuté par la chaise électrique en 1920. Celle-ci fut utilisée jusqu'en 1959, puis un moratoire fut observé durant 35 ans. Trois exécutions par électrocution eurent lieu en 1994, 1996 et 1997, puis une par injection létale au Fentanyl en 2018.

La peine de mort fut abolie dans l'État par une loi le , qui fut cependant annulée à la suite d'un référendum le [1].

ProcédureModifier

Dans cet État, il convient au jury de déterminer à l'unanimité les circonstances atténuantes et celles rendant un crime passible de mort, et à un panel de trois juges de décider à l'unanimité de la sentence selon les réponses apportées par le jury.

Les dates d'exécution sont fixées par la Cour suprême de l'État et la commutation est une décision d'un panel composé du gouverneur, de l'Attorney General (Procureur général) et du Secrétaire d'État. Au moins 13 témoins sont autorisés à assister à l'exécution, un conseiller spirituel, trois choisis par le condamné, trois représentants de la famille de la victime et six choisies par l'administration.

Crime capitalModifier

L'assassinat (first-degree murder), seul crime capital au Nebraska, est défini par l'homicide commis dans les cas de figure suivants:

  • commis volontairement et avec préméditation
  • durant la commission ou la tentative de commission d'une agression sexuelle au premier degré, d'un Incendie volontaire, d'un vol qualifié, d'un enlèvement, du détournement d'un moyen de transport ou d'une effraction
  • par l'administration de poison par soi-même ou par autrui, ou par un faux témoignage ou subornation de témoins, cause volontairement la condamnation et l'exécution d'un innocent

Histoire depuis GreggModifier

Abandon de la chaise électriqueModifier

En 2007 la Cour suprême de l'État a suspendu l'exécution de Raymond Mata qu'elle avait elle-même ordonnée pour juger de la constitutionnalité de la chaise électrique que le Nebraska était alors le seul État à utiliser sans l'injection létale en alternative. La Cour jugea par six voix contre une que l'électrocution était anticonstitutionnelle, validant unanimement la condamnation de Mata dans la foulée, condamné pour le meurtre d'Adam Gomez, fils de son ex-petite amie âgé de 3 ans, dont il avait livré des morceaux à son chien[2].

Le procureur général n'a pas fait appel de la décision devant la Cour suprême des États-Unis car cela couterait dans les 10 000 $ sans garantie de succès, mais il souhaite que les exécutions reprennent vite par l'adoption de l'injection létale.

En , la législature du Nebraska a adopté un projet de loi établissant l'injection létale et ce de manière rétroactive. Le gouverneur l'a signé le jour même, mais selon le procureur général de l'État, l'exécution de Mata n'aura pas lieu d'ici au moins un an, le temps que la justice approuve la nouvelle méthode[3],[4].

Procédure liée à l'injection létaleModifier

En 2011, l'administration pénitentiaire du Nebraska aurait acquis illégalement du thiopental, l'un des trois ingrédients du cocktail létal. En effet, le , la firme pharmaceutique suisse Naari a livré à Chris Harris un lot de cet anesthésique pour "test et évaluation" en tant qu'échantillon gratuit interdit à la vente. Harris a ensuite revendu ce lot pour 5 411 $ au NDCS (Nebraska Department of Correctional Services - Fr : Département des services pénitentiaires du Nebraska). Il avait prétendu vouloir établir un marché pour le thiopental à usage médical en Zambie[5].

Vote sur l'abolitionModifier

Le , la Législature du Nebraska, majoritairement républicaine, vote, à une large majorité de 32 voix contre 15 pour le maintien et au-delà du seuil requis pour passer outre un veto du gouverneur Pete Ricketts, l'abolition de la peine capitale[6]. La Chambre monocamérale adopte définitivement cette proposition en troisième lecture le suivant par 30 voix pour et 19 contre. Le Nebraska devint ainsi le 19e État américain à abolir la peine de mort[7].

Référendum sur le rétablissementModifier

Immédiatement après le vote de l’abolition, un mouvement nommé Nebraskans for the Death Penalty, soutenu par le gouverneur, se mobilisa afin d'obtenir les 5 % de signatures nécessaires pour l'organisation d'une initiative populaire sur l'abrogation de cette loi, contrés par l'organisation Nebraskans for Public Safety[8].

Les partisans du référendum réussirent à dépasser leur but, et même à atteindre le seuil des 10 % de signatures au-dessus duquel la qualification pour référendum est suspensive en attendant le vote, qui eut lieu le [9] et qui aboutit à la victoire du rétablissement[1]. Carey Dean Moore est exécuté le [10].

Exécutions depuis 1973Modifier

Les exécutions ont lieu à Lincoln, au Nebraska State Penitentiary (en).

Exécutions depuis 1973
Criminel Date Méthode(s) Crime(s) Gouverneur
Harold Otey Chaise électrique Meurtre en 1977 d'une femme en l'étranglant avec une ceinture après l'avoir violée. Ben Nelson
John Joubert Meurtre entre 1982 et 1983 de trois enfants en les poignardant après les avoir violés.
Robert Williams Meurtre en 1977 de trois femmes en leur tirant dessus après les avoir violées.
Carey Moore Injection létale Meurtre en 1979 de deux chauffeurs de taxi après les avoir dévalisés. Pete Ricketts

Condamnés à mortModifier

En , le couloir de la mort du Nebraska compte douze condamnés[11]. Depuis 1973, un condamné a été gracié dans le Nebraska[12].

Condamnés à mort
Criminel Date de condamnation Crime(s)
Anthony Garcia Meurtre entre 2008 et 2013 de quatre personnes pour se venger de son licenciement.
Patrick Schroeder Meurtre en 2017 d'un co-détenu alors qu'il était déjà en prison pour meurtre.
Nikko Jenkins Meurtre en 2013 de quatre personnes choisis au hasard en leur tirant dessus.
Marco Torres Meurtre en 2007 de deux personnes en leur tirant dessus lors d'un braquage.
Roy Ellis Meurtre en 2005 d'une fillette de douze ans après l'avoir violée.
Eric Vela Meurtre en 2002 de cinq personnes en leur tirant dessus lors d'un braquage de banque.
Jeffrey Hessler Meurtre en 2003 d'une adolescente de quinze ans après l'avoir violée.
Jose Sandoval Meurtre en 2002 de cinq personnes en leur tirant dessus lors d'un braquage de banque.
Jorge Galindo Meurtre en 2002 de cinq personnes en leur tirant dessus lors d'un braquage de banque.
Arthur Gales Meurtre en 2000 de deux enfants en les étranglant après avoir violé l'un d'eux.
Raymond Mata Meurtre en 1999 du fils de trois ans de son ex petite amie.
John Lotter Meurtre en 1993 de trois personnes dont viol sur l'une d'entre elles.

Crimes capitauxModifier

RéférencesModifier

  1. a et b « Pendant ce temps-là, aux Etats-Unis, le Nebraska rétablit la peine de mort », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le 10 novembre 2016)
  2. Le Monde : La chaise électrique jugée anticonstitutionnelle au NE
  3. Lethal injection bill advances in Unicameral « http://omaha.com/index.php?u_page=2798&u_sid=10611486 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?),
  4. « http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5j7PhOuxL63zhbZIMNTa5urTPgcKQD98FDLRO0 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  5. « Nebraska Lethal Injection Challenge Continues », sur The StandDown Texas Project (consulté le 15 septembre 2020).
  6. (en) Doug Stanglin, « Nebraska lawmakers vote to abolish death penalty », USA Today,‎ (lire en ligne, consulté le 20 mai 2015)
  7. « Le Nebraska devient le 19e État américain à abolir la peine de mort », France 24, 28 mai 2015
  8. (en) Julie Bosman, « Nebraska Petition Drive Threatens to Undo Death Penalty Repeal », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2015)
  9. (en) Associated Press, « Nebraska death penalty will stay on books until voters have their say in 2016 », Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2016)
  10. Arnaud Leparmentier, « Malgré l’opposition du pape, le gouverneur catholique du Nebraska a mis en œuvre la peine de mort », sur lemonde.fr, (consulté le 16 août 2018)
  11. (en) « Nebraska - Male Death Row Inmates », sur Crime and Capital Punishment Forum (consulté le 26 décembre 2018).
  12. « Innocence and the Death Penalty | Death Penalty Information Center », sur deathpenaltyinfo.org (consulté le 2 janvier 2019)

Liens externesModifier