Peine (droit)

peine énoncée dans un verdict en cas de condamnation

Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi.

Dans divers droits de type civiliste, dont le droit français, on distingue, selon leur gravité, les peines criminelles, les peines délictuelles et les peines contraventionnelles.

Selon leur objectif, on distingue les peines de droit commun des peines politiques.

Tony Ferri déploie ainsi la racine étymologique du terme de peine :

« Ce mot vient du latin poena, qui veut dire peine, châtiment, compensation. Le grec poiné exprime aussi l'idée d'une compensation par la souffrance ou la pénibilité, l'idée d'un paiement en retour »[1].

Aménagements de peinesModifier

Les peines, en tant qu'elles résultent d'un jugement de condamnation, peuvent faire l'objet d'une modulation, d'une conversion ou d'un aménagement. Parmi les aménagements de peines classiques, on compte, en France, la détention domiciliaire sous surveillance électronique, la semi-liberté, le placement à l'extérieur, la libération conditionnelle, le travail d'intérêt général. Ces peines se présentent comme des mesures alternatives à l'incarcération.

Sens de la peineModifier

S'agissant de la compréhension du « sens de la peine », il se peut qu'il soit utile d'en distinguer trois paliers entremêlés, à savoir : le sens comme ce qui reflète le « bon sens » des peines ; le sens comme ce qui désigne la direction ou l'orientation pénale ; et enfin, le sens comme ce qui détermine la signification pénale. Tony Ferri insiste sur la nécessité de distinguer ces trois niveaux de sens pénal, et d'en mesurer les articulations conceptuelles :

« 1/ ''Sens'' s’entend, à un premier niveau, comme la faculté de sentir, la sensibilité, le fait de ressentir des émotions ; il désigne aussi éventuellement la faculté de juger ou de bien juger, comme dans les expressions ''le sens commun'' et ''le bon sens''.

2/ ''Sens'' désigne ensuite l’orientation ou la direction, la capacité de suivre ou de poursuivre un but ; le fait de se déplacer dans le cadre d’un itinéraire. Nous verrons cela aussi dans le cas des pénalités.

3/ ''Sens'' s’entend enfin comme le pouvoir de définition et de compréhension. Il désigne le fait de produire de la signification, ou de révéler ce qui en est doté »[2].

De l'étude de la notion de sens et de son application au champ des sanctions pénales, il montre comment et pourquoi la prison et la détention domiciliaire sous surveillance électronique sont des peines plus proches l'une de l'autre qu'étrangères l'une à l'autre ; et comment elles évoquent, à l'inverse, un non-sens pénal. C'est ainsi que l'ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, précise l'analyse :

« Au-delà de ces considérations factuelles, il reste à dégager la signification et les effets pour chaque assujetti du placement sous surveillance électronique. C’est là tout l’intérêt des analyses méthodiques et approfondies de Tony Ferri. À le lire attentivement, il est possible d’aboutir notamment à cette conclusion qui n’a de paradoxal que l’apparence d’une technique : lorsqu’il évoque par exemple la dépossession de soi qu’entraîne la pose du bracelet, ou encore ''le sens (de) soi par l’autre'', la différence entre le PSE et la prison apparaît beaucoup moins considérable que l’ont cru les initiateurs de la surveillance électronique »[3].

Notes et référencesModifier

  1. Tony Ferri, Criminologie et philosophie. Sens et fonctions de la peine, Landes, Éditions La P'tite Tartine, , 378 p. (ISBN 978-2-491663-42-1), p. 143
  2. Ibid., p. 144-145
  3. Jean-Marie Delarue, Préface à Tony Ferri, La surveillance électronique pénale. Son statut, son sens, ses effets, Paris, Éditions Bréal, , 104 p. (ISBN 9782749536682), p. 24-25

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Catherine Puigelier, Dictionnaire juridique, éditions Larcier, collection Paradigme, 2015, article « Peine », page 720.
  • Lexique des termes juridiques, Dalloz [détail des éditions], article « Peine ».
  • Michel Foucault, Alternatives à la prison, Paris, Éditions Divergences, 2021, 112 p.

Articles connexesModifier