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Page d'aide sur l'homonymie Pour l’article homonyme, voir Peine.
Page d’aide sur l’homonymie Pour les articles ayant des titres homophones, voir Peyne, Paine et Payne.

Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi.

Dans divers droits de type civil law, dont le droit français, on distingue, selon leur gravité, les peines criminelles, les peines délictuelles et les peines contraventionnelles.

Selon leur objectif, on distingue les peines de droit commun des peines politiques.

Voir aussiModifier

Sources bibliographiquesModifier

  • Catherine Puigelier, Dictionnaire juridique, éditions Larcier, collection Paradigme, 2015, article « Peine », page 720.
  • Lexique des termes juridiques, Dalloz [détail des éditions], article « Peine ».

Articles connexesModifier