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Pays des Vallées d'Anjou

Pays des Vallées d'Anjou
Administration
Pays Drapeau de la France France
Régions Pays de la Loire
Départements Maine-et-Loire
Siège Baugé-en-Anjou
Subdivisions
Communes 29
EPCIFP 4

Le syndicat mixte[1] Pays des Vallées d'Anjou est une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT), située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Il est situé dans la partie nord-est du département (Baugeois), autour de la ville de Baugé-en-Anjou.

CompositionModifier

Le syndicat mixte du Pays des Vallées d'Anjou regroupe quatre communautés de communes[2] :

ainsi qu'une commune séparée :

Ces collectivités représentent le 1er janvier 2016 un total de vingt-neuf communes :

  1. Auverse
  2. Baracé
  3. Baugé-en-Anjou (commune nouvelle étendue en janvier 2016)
  4. Beaufort-en-Anjou (commune nouvelle créée en janvier 2016)
  5. Les Bois-d'Anjou (commune nouvelle créée en janvier 2016)
  6. Breil
  7. Broc
  8. Chalonnes-sous-le-Lude
  9. Chavaignes
  10. Cheffes
  11. Chigné
  12. Daumeray
  13. Dénezé-sous-le-Lude
  14. Durtal
  15. Étriché
  16. Genneteil
  17. Lasse
  18. Linières-Bouton
  19. Mazé-Milon (commune nouvelle créée en janvier 2016)
  20. Meigné-le-Vicomte
  21. La Ménitré
  22. Méon
  23. Montigné-lès-Rairies
  24. Morannes-sur-Sarthe (commune nouvelle créée en janvier 2016)
  25. Noyant
  26. Parçay-les-Pins
  27. La Pellerine
  28. Les Rairies
  29. Tiercé

HistoriqueModifier

Le statut de pays a été introduite en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite Loi Pasqua[4]) et complétée en 1999 (LOADDT, dite Loi Voynet[5]).

À la suite des réformes survenues dans les collectivités territoriales du pays, le total des communes incluses dans le pays des Vallées d'Anjou a changé. Initialement le pays comptait à sa création six communautés de communes regroupant un total de 53 communes. Ainsi le pays a inclus également :

Notes :

La commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe dispose d'un mois à partir de sa création le 1er janvier 2016 pour décider de quel EPCI à fiscalité propre elle souhaite être membre : soit la communauté de communes du Haut-Anjou (membre d'un autre syndicat mixte de pays), soit la communauté de communes des Portes-de-l'Anjou (membre du syndicat mixte du Pays des Vallées d'Anjou). Au-delà de ce délai, le préfet pourrait se prononcer en concertation avec les deux communautés de communes concernées. De façon transitoire, la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe est membre des deux EPCI à fiscalité propre.
Également de façon transitoire, la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe devient membre aussi à part entière du syndicat mixte du Pays des Vallées de l'Anjou, et pourrait encore le rester même si elle n'optait pas pour la communauté de communes des Portes-de-l'Anjou car le syndicat mixte n'est pas un EPCI à fiscalité propre et peut inclure comme membres aussi bien des EPCI que des communes isolées ou d'autres collectivités.

CompétencesModifier

FonctionnementModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou, Le syndicat mixte, consulté le 31 décembre 2012
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012354-0007 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d'Anjou « Copie archivée » (version du 7 septembre 2014 sur l'Internet Archive), du 19 décembre 2012
  3. « Arrêté no DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 47,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. Loi no 95-115 du 4 février 1995
  5. Loi no 99-533 du 25 juin 1999