Pays de Montbéliard Agglomération

intercommunalité française du Doubs
(Redirigé depuis Pays de Montbéliard)

Pays de Montbéliard Agglomération
Blason de Pays de Montbéliard Agglomération
Pays de Montbéliard Agglomération
Château des ducs de Wurtemberg (XIIIe siècle).
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Doubs
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montbéliard
Communes 72
Président Charles Demouge (LR)
Date de création
Code SIREN 200065647
Démographie
Population 139 989 hab. (2016)
Densité 312 hab./km2
Géographie
Superficie 449,10 km2
Liens
Site web http://www.agglo-montbeliard.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté.

L'intercommunalité est membre du pôle métropolitain Nord Franche-Comté.

La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard a pris en le nom de « Pays de Montbéliard Agglomération » avec changement de logo. Elle reste cependant une communauté d'agglomération, ce n'est pas un « pays » au sens de la loi Voynet.

Entre ville et département, la communauté d'agglomération est un échelon intermédiaire créé par la loi Chevènement du . Elle agit sur un territoire cohérent qui ne tient pas compte des limites communales mais des modes de vie des habitants. C'est le cas du pays de Montbéliard où une même personne travaille, habite et profite de ses loisirs dans des communes différentes.

HistoriqueModifier

L'origine de la communauté d'agglomération est le district urbain du Pays de Montbéliard (DUPM), créé le avec 23 communes. C'était alors le second district créé en France[1]..

Le district s'étend en 1969, avec l'adhésion d'Allenjoie, puis, en 1994, de Badevel, Dasle et Vandoncourt[1].

La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard (CAPM) est créée en 1999 par la transformation du District urbain du pays de Montbéliard en communauté d'agglomération[1],[2]. C'est la première structure de ce type créée en France[réf. nécessaire].

Mathay adhère à la CAPM en 2002, qui compte alors 29 communes.

En 2010, elle prend la dénomination de Pays de Montbelliard agglomération (PMA)[1]. A cette époque, « sa composition homogène, regroupant 29 communes, à dominante urbaine et industrielle, fait de cette communauté d’agglomération, un EPCI très intégré[3] ».

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 dans certaines zones de faible dennsité)[4], le schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs, approuvé par arrêté préfectoral du [3], prévoit la fusion de PMA avec plusieurs petites intercommunalités :
- communauté de communes des Balcons du Lomont, créée en 2002, regroupant 12 communes et 6 044 habitants en 2012 ;
- communauté de communes du pays de Pont-de-Roide, créée en 2013, regroupant 11 communes et 8 029 habitants en 2012 ;
- Communauté de communes des Trois Cantons, créée en 2001, regroupant 11 communes et 8 029 habitants en 2013 ;
- Une partie de la communauté de communes de la vallée du Rupt (Allondans, Dung, Echenans, Issans, Présentevillers, Raynans, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Sainte-Marie et Semondans), créée en 2001;
« considérant que ces collectivités partagent des thématiques communes dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nord Doubs et du futur pôle métropolitain Nord Franche-Comté (...) Ce rapprochement renforcera également le volet « ruralité » de la communauté d’agglomération et permettra de faire bénéficier ainsi les nouvelles communes de services plus étoffés, notamment en matière de transports publics (...) [et] favorisera un accroissement des possibilités budgétaires d’intervention au profit des communes entrantes, grâce notamment au dispositif des fonds de concours consentis par PMA à ses communes membres[3] ».

C'est ainsi qu'est créé le et après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, une nouvelle communauté d'agglomération qui conserve la dénomination de Pays de Montbéliard Agglomération[5] et regroupe 72 communes et environ 142 000 habitants. Est est la troisième de la région Bourgogne-Franche-Comté en nombre d'habitants.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Le territoire communautaire est structuré autour de trois pôles urbains : Montbéliard, Audincourt et Valentigney[6].

Lors de la fusion de 2017, le nouveau territoire communautaire regroupait 64 000 emplois, ce qui en faisait le premier pôle d'emploi de Franche-Comté, 578 entreprisees de plus de 10 salariés, 35 % d'emplois industriels, 1 500 commerces de proximité, répartis notamment dans 70 parcs d'activité.

L'activité agricole est réalisée par 130 exploitations sur 13 376 ha de surfaces agricoles, soit 1/3 du territoire[1]

Histoire du territoireModifier

De l'Antiquité à la RévolutionModifier

De la Rome antique au Moyen ÂgeModifier

Les premières traces archéologiques de l'histoire locale remontent au début de l'ère chrétienne. Epomanduodurum, future Mandeure, est un port fluvial prospère. Mais cette prospérité disparaît avec l'Empire romain lors des invasions barbares. De cette époque, il ne reste plus qu'un théâtre romain de grande taille. Le millénaire qui suit voit invasions, famines, guerres et épidémies se succéder. Malgré tout, la vie agricole se développe. Les maîtres successifs du territoire construisent leur place forte sur l'actuelle acropole du château de Montbéliard. C'est en 935 qu'apparaît pour la première fois le nom de Montem Billiardae.

Du Moyen Âge à la RéformeModifier

Durant les premiers siècles du nouveau millénaire, Montbéliard et ses environs se développent. Les fermes alentour se transforment en villages, tandis que la ville-centre se dote d'une administration puis d'un maire. La région devient un centre économique important[7], lieu de grandes foires. Malgré les guerres seigneuriales, la bourgeoisie affirme son pouvoir en se libérant des servitudes les plus lourdes et en s'associant à la gestion de la ville. Mais malgré cette modernité, Montbéliard n'échappe pas à la grande crise socio-politique qui mènera à la Renaissance.

C'est dans ce contexte qu'en 1397 Henriette, petite-fille du comte Étienne de Monfaucon, reçoit en héritage le comté de Montbéliard. Des alliances politiques conduisent à son mariage en 1407 avec Eberhard IV de Wurtemberg, prince de l'Empire germanique.

À la suite de ce mariage, le Pays de Montbéliard devient une principauté indépendante en 1495. Ses rapports étroits avec l'autre côté du Rhin transforment la ville : l'administration et l'urbanisme se modernisent, mais surtout la réforme protestante s'impose.

De la Réforme à la RévolutionModifier

Enclave protestante dans une France catholique, Montbéliard accueille de nombreux huguenots persécutés tandis que les pasteurs alphabétisent la population. C'est à cette époque que l'architecte Heinrich Schickhardt redessine la ville : on lui doit, entre autres, le faubourg de Besançon, le bâtiment des Halles et le temple Saint Martin. Cette identité forte permet au Pays de Montbéliard de résister aux occupations successives du roi de France.

Mais en 1793, les idées révolutionnaires ont raison de la monarchie Würtembourgeoise : la Principauté de Montbéliard se rattache à la République Française (souveraineté française reconnue en 1815 au congrès de Vienne). Conservant son identité luthérienne, elle développe rapidement un tissu économique prospère basé sur l'horlogerie et le textile[8].

De la Révolution industrielle à nos joursModifier

 
L'usine Japy à Beaucourt.
De la Révolution industrielle aux 30 GlorieusesModifier

Le XIXe siècle et la révolution industrielle sont marqués par les familles Japy et Peugeot. L'industrie s'implante à Montbéliard et les premières automobiles au Lion apparaissent à la fin du siècle. Le droit et l'accès à l'éducation progresse.

En 1912, Peugeot installe sa première usine sur le site de Sochaux qui reste aujourd'hui son principal centre de production. La Première Guerre mondiale consacre la production de masse : le site produit 9 000 voitures en 1913, 50 000 en 1937. Ces capacités seront mises à profit par l'Allemagne nazie qui annexe l'usine de 1940 à 1944. Du lendemain de la guerre au milieu des années 1970, l'industrie automobile constitue le cœur du tissu économique du Pays de Montbéliard, amplifiant le phénomène d'immigration apparu vers 1920. se traduit sur place par un mouvement social d'une ampleur exceptionnelle (2 morts sur les 3 nationaux). En 1980, Peugeot compte 40 000 salariés.

Du choc pétrolier à nos joursModifier

La crise pétrolière met fin à l'âge d'or de l'automobile. L'exigence de rentabilité pèse lourdement sur l'emploi qui doit être de plus en plus qualifié. En vingt ans, les effectifs de Peugeot sont divisés par deux tandis que les populations immigrées sont incitées au retour. Le Pays de Montbéliard doit alors diversifier ses assises économiques. Cette mutation s'effectue dans le contexte nouveau de la globalisation et de la concurrence entre territoires.

Pour faire face à cette nouvelle donne, l'intercommunalité s'impose très rapidement. Dès 1959, le district urbain du Pays de Montbéliard (DUPM) est créé pour mettre en commun ce qui ne peut être assuré par les communes : lutte contre l'incendie, transports en commun et ramassage des déchets. Mais au-delà, le Pays de Montbéliard veut renforcer son attractivité : il faut redessiner le paysage urbain, développer la vie culturelle, créer des équipements nouveaux et offrir de nouvelles formations tout en intégrant l'agglomération dans la France et l'Europe.

Pour s'en donner les moyens, le District se transforme le en communauté d'agglomération ; le DUPM devient la première structure intercommunale de France à franchir ce cap.

CompositionModifier

En 2021, la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard regroupe les 72 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montbéliard
(siège)
25388 Montbéliardais 15,01 25 809 (2018) 1 719
Abbévillers 25004 11,18 1 050 (2018) 94
Allenjoie 25011 Allenjoyeux 6,56 738 (2018) 112
Allondans 25013 Amondanais 5,14 258 (2018) 50
Arbouans 25020 Ours 1,32 927 (2018) 702
Audincourt 25031 Audincourtois 8,76 13 336 (2018) 1 522
Autechaux-Roide 25033 Autechaliens 6,56 511 (2018) 78
Badevel 25040 Badevellois 3,73 814 (2018) 218
Bart 25043 Bartois 3,84 1 966 (2018) 512
Bavans 25048 Bavanais 8,83 3 628 (2018) 411
Berche 25054 Berchois 3,11 510 (2018) 164
Bethoncourt 25057 Béthoncourtois 6,54 5 545 (2018) 848
Beutal 25059 Gravalons 5,78 270 (2018) 47
Blamont 25063 Blamontais 10,06 1 215 (2018) 121
Bondeval 25071 4,68 478 (2018) 102
Bourguignon 25082 Bourguignons 5,56 905 (2018) 163
Bretigney 25093 1,83 74 (2018) 40
Brognard 25097 Brognardais 2,9 479 (2018) 165
Colombier-Fontaine 25159 Cros 7,66 1 233 (2018) 161
Courcelles-lès-Montbéliard 25170 Courcellois 2,4 1 331 (2018) 555
Dambelin 25187 Dambelinois 12,43 501 (2018) 40
Dambenois 25188 Dambenoisiens 3,28 752 (2018) 229
Dampierre-les-Bois 25190 Dampierrois 4,72 1 617 (2018) 343
Dampierre-sur-le-Doubs 25191 Dampierrois 3,16 454 (2018) 144
Dannemarie 25194 Dannemariens 2,25 113 (2018) 50
Dasle 25196 Daslois 5,67 1 405 (2018) 248
Dung 25207 Cobis 3,22 625 (2018) 194
Échenans 25210 Loups 1,7 157 (2018) 92
Écot 25214 Escotais 11,02 497 (2018) 45
Écurcey 25216 7,43 265 (2018) 36
Étouvans 25224 Étouvans 6,56 828 (2018) 126
Étupes 25228 Erbatons 9,87 3 726 (2018) 378
Exincourt 25230 Exincourtois 3,45 3 230 (2018) 936
Fesches-le-Châtel 25237 Feschois 3,46 2 180 (2018) 630
Feule 25239 3,76 177 (2018) 47
Glay 25274 Liais 6,49 340 (2018) 52
Goux-lès-Dambelin 25281 8,9 282 (2018) 32
Grand-Charmont 25284 Charmontais 4,56 5 754 (2018) 1 262
Hérimoncourt 25304 Hérimoncourtois 7,29 3 676 (2018) 504
Issans 25316 Coucous 2,72 234 (2018) 86
Longevelle-sur-Doubs 25345 Longevellois 8,31 675 (2018) 81
Lougres 25350 Lougrois 5,97 750 (2018) 126
Mandeure 25367 Mandubiens 15,13 4 807 (2018) 318
Mathay 25370 Mathéens 14,85 2 149 (2018) 145
Meslières 25378 Meslièrois 2,99 351 (2018) 117
Montenois 25394 Montenois 8,03 1 490 (2018) 186
Neuchâtel-Urtière 25422 6,21 187 (2018) 30
Noirefontaine 25426 Noirifontains 3,35 340 (2018) 101
Nommay 25428 Foyens 3,19 1 630 (2018) 511
Pierrefontaine-lès-Blamont 25452 Pétrofontaniens 8,96 469 (2018) 52
Pont-de-Roide-Vermondans 25463 Rudipontains 13,58 4 156 (2018) 306
Présentevillers 25469 Pientevellais 3,83 456 (2018) 119
Raynans 25481 4,03 336 (2018) 83
Rémondans-Vaivre 25485 9,19 234 (2018) 25
Roches-lès-Blamont 25497 Abbanais 5,44 625 (2018) 115
Saint-Julien-lès-Montbéliard 25521 Limôsins 3,81 165 (2018) 43
Saint-Maurice-Colombier 25524 13,29 907 (2018) 68
Sainte-Marie 25523 7,17 677 (2018) 94
Sainte-Suzanne 25526 Feunus 1,59 1 486 (2018) 935
Seloncourt 25539 Seloncourtois 7,92 5 742 (2018) 725
Semondans 25540 Bouerottes 2,77 304 (2018) 110
Sochaux 25547 Sochaliens 2,17 3 889 (2018) 1 792
Solemont 25548 8,09 142 (2018) 18
Taillecourt 25555 Taillecourtois 1,86 1 101 (2018) 592
Thulay 25562 Renards 2,23 214 (2018) 96
Valentigney 25580 Boroillots 9,74 10 912 (2018) 1 120
Vandoncourt 25586 Vandoncourtois 8,57 822 (2018) 96
Vieux-Charmont 25614 Charmontais 2,51 2 763 (2018) 1 101
Villars-lès-Blamont 25615 6,95 443 (2018) 64
Villars-sous-Dampjoux 25617 3,06 354 (2018) 116
Villars-sous-Écot 25618 Creuillots 11,48 350 (2018) 30
Voujeaucourt 25632 Vodjacois 9,45 3 186 (2018) 337

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
140 400160 628158 245148 914144 504142 283142 015139 776
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[9])


OrganisationModifier

SiègeModifier

L'intercommunalité a son siège à Montbéliard, 8 avenue des Alliés[5].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 112 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[10] :
- 15 délégués pour Montbéliard ;
- 8 délégués pour Audincourt ;
- 6 délégués pour Valentigney ;
- 3 délégués pour Bethoncourt, Grand-Charmont et Seloncourt ;
- 2 délégués pour Bavans, Etupes, Exincourt, Hérimoncourt, Mandeure, Pont-de-Roide-Vermondans, Sochaux et Voujeaucourt ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Doubs, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Charles Demouge, maire de Fesches-le-Châtel au terme de deux tours de scrutins qui l'ont opposé à Nicolas Pacquot, maire d'Étouvans, candidat sans étiquette et Martial Bourquin (PS), maire d'Audincourt, qui, arrivé troisième au terme du premier tour, se retire pour le deuxième sans consigne de vote. Marie-Noëlle Biguinet (LR), maire de Montbéliard élue en 2014 puis réélue en 2020, était elle aussi candidate déclarée mais a retiré sa candidature la veille du scrutin pour se rallier à Charles Demouge[11],[12].

Ses vice-présidents, élus également le , sont[13],[10] :

  1. Marie-Noëlle Biguinet, maire de Montbéliard, chargée de la cohésion territoriale, du service aux communes et de la rénovation urbaine.;
  2. Damien Charlet, maire-adjoint d'Audincourt, chargé des mobilités ;
  3. Nicolas Pacquot, maire d'Étouvans, chargé du développement numérique ;
  4. Daniel Granjon, maire de Mathay, chargé de l'eau, l'assainissement, la GEMAPI et des déchets ;
  5. Pierre-Aimé Girardot, maire de Longevelle-sur-Doubs, chargé des finances, des Ressources Humaines et de la mutualisation ;
  6. Marie-France Bottarlini, maire de Hérimoncourt, chargée du tourisme et des relations internationales ;
  7. Alexandre Gauthier, premier maire-adjoint de Montbéliard, chargé de la politique culturelle et du patrimoine historique ;
  8. Nadine Mercier, conseillère municipale de Valentigney, chargée de la politique agricole et du projet alimentaire territorial ;
  9. Magali Duvernois, maire d'Exincourt, chargée de l'environnement et de la transition écologique ;
  10. Didier Klein, maire de Taillecourt, chargé du développement économique, de l'immobilier d'entreprise, de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion ;
  11. Renaud Fouché, maire-adjoint d'Audincourt, chargé de la politique de santé ;
  12. Jean-Louis Noris, maire de Bourguignon, chargé de l’urbanisme, de l'habitat, de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier ;
  13. Henri-Francis Dufour, maire de Vieux-Charmont, chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et du CFA du Pays de Montbéliard ;
  14. Jean André, maire de Bethoncourt, chargé de la politique de la ville et de la politique sportive ;
  15. Sophie Radreau, maire de Bavans, chargée des services à la personne et de la petite enfance.

Ensemble, ils composent le bureau de PMA pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs du District puis des communautés d'agglomération
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1978 1983 André Lang[14]   Enseignant
Maire de Montbéliard (1978 → 1989)
Vice-président du conseil régional de Franche-Comté (1982 → ? )
Commandeur dans l’ordre des Palmes académiques
1989 2008 Louis Souvet[15] RPR puis UMP Ancien cadre de Peugeot
Sénateur du Doubs (1980 → 2008)
Maire de Montbéliard (1989 → 2008)
Vice-président du conseil régional de Franche-Comté (1982 → 1989)
2008[16] juin 2012 Pierre Moscovici[17] PS Énarque, membre puis président de la Cour des comptes
Député du Doubs (1997, 2007 → 2012 et 2014)
Conseiller municipal de Valentigney
Ministre de l'Économie et des Finances (2012 → 2014)
Démissionnaire lors de sa nomination comme ministre
juin 2012[18] 2014 Jacques Hélias PS Maire de Montbéliard (2008 → 2014)
Conseiller général de Montbéliard-Est (1998 → 2011)
2014 2015[19] Marcel Bonnot UMPLR Député du Doubs (3e circ.) (2002 → 2017)
Conseiller municipal de Montbéliard (2001 → 2008 et 2014 → 2015)
Démissionnaire
2015 En cours
(au 14 janvier 2021)
Charles Demouge LR Retraité de l'enseignement
Maire de Fesches-le-Châtel (2001 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[20],[11]

CompétencesModifier

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes de ses statuts approuvés par arrêté préfectoral de novembre 2020, il s'agit de[21] :

  • Développement économique : actions de développement éconolique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Aménagement de l'espace communautaire : documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme (PLU), Carte communale...), opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité
  • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement, logement social, réserves foncières pour la. mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat, logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti  ;
  • Politique de la ville ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d'accueil des Gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Eau, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • Voiries et parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, dont bureau d'hygiène et charte intercommunale d'environnement ;
  • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Promotion de la Communauté d'agglomération et de son image de marque ;
  • Versement d'un contingentement au SDIS ;
  • Gestion d'un laboratoire d'analyse des eaux ;
  • Distribution publique d'électricité ;
  • Participation à l'extension et au développement de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) sur les sites du territoire de la communauté d'agglomération ;
  • Gestion d'un refuge-fourrière pour animaux errants ;
  • Participation au développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique ;
  • Participation à la promotion de la culture scientifique et technique ;
  • Apprentissage et de la formation professionnelle continue ;
  • Soutien à la prévention routière et à la formation des conducteurs de véhicules terrestres à moteurs.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[22] (DSC) à ses communes membres[5].

Organismes de coopérationModifier

PMA est membre en 2020 de[5] :

  • Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
  • Syndicat mixte d'énergies du Doubs (SYDED)
  • Syndicat mixte des eaux de la vallée du Rupt
  • Syndicat mixte "Doubs très haut débit"
  • Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs
  • Syndicat mixte de l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté Besançon-Montbéliard
  • Syndicat mixte d'adduction d'eau de l'abbaye des Trois Rois (200090967) SM fermé 1 298
  • Syndicat mixte de transport Nord Franche-Comté (200092104) SM ouvert 309 662
  • Syndicat mixte du complexe sportif Jean-Jacques-Rousseau (252507066) SM fermé 142 532
  • Syndicat mixte de l'aérodrome du Pays de Montbéliard (252500822)

EffectifsModifier

Pour mettre en œuvre ses compétences, PMA employait fin 2015 un peu plus de 600 agents[6].

Projets et réalisationsModifier

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[23] ».

Eau et assainissementModifier

La communauté d’agglomération a voté le le retour en régie publique de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la Générale des eaux, aujourd’hui Veolia, depuis 1992[24].

Voir aussiModifier

Article connexeModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c d et e « Un territoire aux multiples richesses » [PDF], Le territoire, sur http://www.agglo-montbeliard.fr, (consulté le 30 janvier 2021).
  2. « CA du Pays de Montbéliard (N° SIREN : 242503886) [créée en 1999] », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 30 janvier 2021).
  3. a b et c « Schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs » [PDF], Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, sur https://www.doubs.gouv.fr, (consulté le 31 janvier 2021), p. 16, 46-48.
  4. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. a b c d e et f « CA Pays de Montbéliard Agglomération (N° SIREN : 200065647) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 30 janvier 2021).
  6. a et b Chambre régionale des comptes de Bourgogne - Franche-Comté, « Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) : Exercices 2011 et suivants », Cour des comptes, (consulté le 30 janvier 2021), p. 8.
  7. www.agglo-montbeliard.fr
  8. www.agglo-montbeliard.fr
  9. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  10. a et b « La gouvernance », L'Agglo kezako ?, sur http://www.agglo-montbeliard.fr (consulté le 31 janvier 2021).
  11. a et b Christophe Beck, Hervé Blanchard, « Pays de Montbéliard : Charles Demouge réélu président de l'agglomération : Charles Demouge reste le président de Pays de Montbéliard Agglomération. Le candidat Les Républicains l'emporte au 2ème tour face à Nicolas Pacquot. Le maire d'Etouvans est lui élu 3ème vice vice-président de PMA », France Bleu Belfort Montbéliard,‎ (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2021).
  12. Christian Lemontey, « Charles Demouge a été réélu président de Pays de Montbéliard Agglomération : Le suspense a pris fin ce samedi midi l'Axone. Président sortant, Charles Demouge a été réélu au 2e tour président de Pays de Montbéliard Agglomération (140 000 habitants). Il devance largement son jeune challenger, Nicolas Pacquot, de 29 voix. La journée se poursuit désormais avec l'élection, toujours mouvementée, des 15 vice-présidents », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2021).
  13. Sébastien Daucourt, « Suspense, stratégie, rebondissements : revivez les neuf heures d'élections à PMA : L'ambiance était chaude ce samedi à l'Axone, où le président sortant, Charles Demouge, a été réélu à la tête de Pays de Montbéliard Agglomération (140 000 habitants) face à Nicolas Pacquot. Mais l'élection des 15 vice-présidents a donné lieu à quelques surprises dans l'après-midi », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le 1er février 2021).
  14. « André Lang, ancien Maire de Montbéliard, est décédé », ToutMontbeliard.com,‎ (lire en ligne, consulté le 31 janvier 2021) « Arrivé en 1954 à Montbéliard suite à sa première affectation en tant que professeur, il devient Conseiller municipal en 1959 et également en 1965, 1971 et 1977 et même Adjoint avec André Boulloche. Suite aux élections partielles provoquées par le décès accidentel d’André Boulloche, André Lang devient Maire de Montbéliard en 1978 et pendant 11 années ».
  15. Françoise Jeanparis, « Hommage à Louis Souvet : le pays de Montbéliard est en deuil : La Ville, l’Agglomération, le Département, l’Aire urbaine sont en deuil. Louis Souvet « le visionnaire, le bâtisseur », l’élu d’une « grande proximité avec ses concitoyens » est décédé lundi soir. Hommage simple à l’image de l’homme qu’il fut et minute de silence mardi au siège de l’agglomération », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2021) « La minute de silence est suivie d’applaudissements nourris pour l’homme dont le nom demeurera attaché au développement de ce territoire urbain et rural. Qu’il s’agisse du développement économique (Technoland 1 et 2), universitaire (Pôle du Jura), sportif (Bonal), culturel (Bains Douches, Axone), environnemental (Près-la-Rose) etc ».
  16. Damien Poirier, « Pierre Moscovici président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard : Le conseiller municipal de Valentigney et seul candidat à gauche a été élu par 47 voix contre 21 pour l’UMP Claude Beurtheret », MaCommune.info, édituion de Montbéliard,‎ (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2021).
  17. Isabelle Brunnarius, AFP, « Pierre Moscovici : de Montbéliard à la présidence de la Cour des Comptes : L'ancien député du Doubs, Pierre Moscovici, doit être nommé premier président de la cour des Comptes lors du prochain conseil des ministres. Un grand corps d'État qu'il n'a jamais quitté depuis sa sortie de l'ENA en 1984. Pierre Moscovici était commissaire européen jusqu'en novembre dernier », France 3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ 31/05/2020 mis à jour le 12/06/2020 (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2021).
  18. Florent Boutet, « Jacques Hélias succède à Pierre Moscovici : Le maire socialiste de Montbéliard prend la tête de la communauté d'agglomération en succédant à Pierre Moscovici. Il était le seul candidat », France 3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ 6/7/2012 mis à jour le 10/06/2020 (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2021) « Jacques Hélias, qui était le seul candidat à la présidence de la communauté d'agglomération, a obtenu 46 voix sur 47 bulletins exprimés. Denis Sommer était son seul rival avant le scrutin. Il ne s'est finalement pas présenté mais a quand même obtenu un suffrage. Les 29 élus de droite qui ont renoncé à présenter un candidat se sont abstenus ».
  19. Françoise Jeanparis, « Montbéliard : Marcel Bonnot démissionne de PMA : Il ne conservera pas un pied dans les coulisses du paquebot « agglo ». En bloc, Marcel Bonnot a démissionné hier soir de ses fonctions de président de PMA, de conseillers communautaire et municipal. Le 1er vice-président Charles Demouge est pressenti à la succession », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2021) « Quand aux municipales de 2014, cinq villes de l’agglomération sont tombées dans le giron de l’UMP faisant ainsi basculer à droite la majorité à PMA (Pays de Montbéliard agglomération), Marcel Bonnot avait prévenu d’entrée l’assemblée en arrivant aux responsabilités. Annoncé qu’il y ferait un passage « relativement court » (...) Le fils de paysans qui est entré en politique il y a 24 ans comme maire d’une petite commune rurale de 50 habitants (Rémondans-Vaivre) tient donc sa promesse ».
  20. Réélu président en 2017 après l'extension à 72 communes de PMA : « Charles Demouge, président de la nouvelle communauté de communes du Pays de Montbéliard : Le président sortant Charles Demouge a été élu ce matin président de la nouvelle communauté de communes qui regroupe depuis le 1er janvier 72 communes. C'est une des conséquences de la loi NOTRe », France 3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ 21/1/2017 mis à jour le 13/06/2020 (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2021) « Les résultats du vote ont donné 57 voix pour Charles Demouge et 52 voix pour Denis Sommer, maire PS de Grand-Charmont et vice président de PMA ».
  21. Article 3 des statuts communautaires, doc. mentionné en Liens externes.
  22. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  23. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  24. « Montbéliard : Pierre Moscovici dénonce le contrat de Veolia sept ans avant son terme et opte pour la régie publique », Eaux glacées, (consulté le 5 juin 2010)