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Pays de Gex Agglo

intercommunalité française
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Pays de Gex Agglo
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté d'agglomération
Siège Gex
Communes 27
Président Patrice Dunand (DVD)
Date de création (Communauté de communes)
(Communauté d'agglomération)
Code SIREN 240100750
Démographie
Population 98 257 hab. (2019)
Densité 243 hab./km2
Géographie
Superficie 404,90 km2
Liens
Site web https://www.paysdegexagglo.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération du Pays de Gex, en abrégé Pays de Gex Agglo ou PGA, est un établissement public de coopération intercommunale français situé dans le département de l'Ain et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique modifier

  • 1984 : Création du syndicat intercommunal (SIVU) gessien d’études et de programmation (SIGEP) dans le but de réaliser une étude d’urbanisme pour la mise en place d’un schéma directeur.
  • [1] : Constitution de la communauté de communes du Pays de Gex avec dissolution du SIVU pour la construction et l'exploitation du télésiège et du téléski au Mont-Rond, du SIVU des eaux de la Pralay, du SIVOM de l'Allondon, du SIVU des eaux du Sud-Gessien, du SIVU de traitement des ordures ménagères de Baraty
  •  : Création officielle de la communauté de communes du Pays de Gex avec 24 communes à l'origine
  •  : Prise d'une compétence optionnelle : coordonner et mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de protection et de mise en valeur de l'environnement y compris création et réhabilitation de sentiers pédestres, cyclables ou équestres
  •  : Formation et emploi : en partenariat la communauté de communes pourra coordonner mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de formation, d'information sur l'emploi et l'insertion des jeunes ou y participer
  •  : La communauté de communes du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement économique d'intérêt communautaire ou y participer y compris dans domaine agricole et forestier, procéder ou participer à des acquisitions
  •  : La communauté de communes pourra coordonner, mettre en œuvre des actions sociales d'intérêt communautaire ou actions ponctuelles de solidarité dans le cas de grandes détresses ou y participer
  •  : En partenariat avec d'autres collectivités, établissements publics ou privés, la communauté de communes du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement touristique d'intérêt communautaire ou y participer, y compris procéder ou participer à des acquisitions
  •  : Prise de la compétence actions culturelles : coordonner, mettre en œuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire y compris procéder ou participer à des acquisitions ou y participer
  •  : Ajout du tourisme et du développement touristique pour la gestion et mise en œuvre de toutes initiatives précédemment exercées par les communes membres de la communauté
  •  : La taxe professionnelle de zone à taux unique pourra être instituée sur l'ensemble des zones citées au alinéas a, b, c des statuts, cette institution relève d'une décision prise selon disposition article 1609 quinquies et art 1 639 A bis du code général des impôts
  •  : Dissolution du SIVU de l'Est Gessien pour le trait et recyclage de résidus des om : personnel, actif et passif du syndicat sont transférés à la communauté de communes du Pays de Gex à compter du 1er janvier 1998
  •  : Adhésion de la commune de Grilly, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 25 communes
  •  : Dissolution du SIVU du Fort l'Ecluse à compter du 31 mai 1998 à laquelle la communauté de communes du Pays de Gex se substitue
  •  : La communauté assure la gestion d'une fourrière intercommunale
  •  : Adhésion de la commune de Cessy, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 26 communes
  •  : la CCPG a créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité. Elle sera chargée d’examiner le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services de l’eau, de l’assainissement et du traitement des déchets ménagers.
  •  : Transfert par les communes au profit de la CCPG des compétences actions de développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et aménagement et gestion des aires équipées pour l'accueil des gens du voyage
  •  : Transfert par les communes au profit de la CCPG des compétences sécurité et la prévention de la délinquance
  •  : Transfert par les communes au profit de la CCPG de la compétence petite enfance[2] (gestion et création des crèches)
  •  : Adhésion forcée de la commune de Vesancy, avec effet au , ce qui fait de la CCPG un regroupement de 27 communes.
  •  : Transformation de l'intercommunalité en communauté d'agglomération[3].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

 
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Le territoire communautaire correspond à ce qu'il subsiste du Pays de Gex après le redécoupage cantonal de 2014, à savoir les nouveaux cantons de Gex, Saint-Genis-Pouilly et Thoiry.

Selon le classement « Où fait-il bon vivre en France ? »[Note 1] réalisé par Les Échos en 2015, le bassin d'emplois du Genevois français, dont fait partie le Pays de Gex, est au 1er rang sur 304 zones répertoriées[4].

Composition modifier

En 2024, la communauté d'agglomération est composée des 27 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Gex
(siège) 		01173 Gexois 32,02 13 078 (2021) 408
Cessy 01071 Cessiens 6,39 5 307 (2021) 831
Challex 01078 Challaisiens 8,67 1 619 (2021) 187
Chevry 01103 Chevryais 5,84 2 261 (2021) 387
Chézery-Forens 01104 Chézerands 46,57 445 (2021) 9,6
Collonges 01109 Collongeois 16,25 2 249 (2021) 138
Crozet 01135 Crozatis 27,47 2 288 (2021) 83
Divonne-les-Bains 01143 Divonnais 33,88 10 137 (2021) 299
Échenevex 01153 Chenevessiens 16,44 2 127 (2021) 129
Farges 01158 Fargeois 14,28 1 058 (2021) 74
Ferney-Voltaire 01160 Ferneysiens 4,78 10 920 (2021) 2 285
Grilly 01180 Grillerands 7,5 864 (2021) 115
Léaz 01209 Léaziens 11,4 817 (2021) 72
Lélex 01210 Lélerands 17,63 230 (2021) 13
Mijoux 01247 Mijolands 22 297 (2021) 14
Ornex 01281 Ornésiens 5,64 4 690 (2021) 832
Péron 01288 Péronnais 26,01 2 838 (2021) 109
Pougny 01308 Pougnyssois 7,77 796 (2021) 102
Prévessin-Moëns 01313 Prémoënnois 12,07 9 063 (2021) 751
Saint-Genis-Pouilly 01354 Saint-Genésiens 9,77 14 558 (2021) 1 490
Saint-Jean-de-Gonville 01360 Gonvillois 12,36 1 988 (2021) 161
Sauverny 01397 Sauverniens 1,89 992 (2021) 525
Ségny 01399 Segnerands 3,24 2 412 (2021) 744
Sergy 01401 Sergiens 9,46 2 218 (2021) 234
Thoiry 01419 Thoirysiens 28,93 6 136 (2021) 212
Versonnex 01435 Versonnexois 5,89 2 137 (2021) 363
Vesancy 01436 10,7 502 (2021) 47

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
22 15733 28139 67750 93657 90274 44687 609100 314
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[5])


Administration modifier

Siège modifier

Le siège de l'intercommunalité est à Gex, 135 rue de Genève[1].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose pour la mandature 2020-2026 de 53 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 7 délégués pour Gex ;
- 6 délégués pour Saint-Genis-Pouilly ;
- 5 délégués pour Divonne-les-Bains et Ferney-Voltaire ;
- 4 dédélégués pour Thoiry ;
- 2 délégués pour Cessy et Ornex ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 19 autres communes.


À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Ain, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Patrice Dunand[7], maire de Gex et ses 8 vice-présidents, qui, en 2024 et après la mort de Jean-François Obez[8], sont[9] :

  1. Muriel Bénier, maire de Thoiry, chargée des finances, de la communication, des espaces naturels et agricoles et de la prospective ;
  2. Vincent Scattolin, maire de Divonne-les-Bains, chargé de l'attractivité économique, du développement touristique et des relations transfrontalières ;
  3. Aurélie Charillon, maire de Prévessin-Moëns, chargée de l'innovation et de la transition écologique ;
  4. Hubert Bertrand, maire de Saint-Genis-Pouilly, chargé des transports et des mobilités durables  ;
  5. Isabelle Passuello, maire d'Échenevex, chargée des solidarités, de la santé et de la petite enfance  ;
  6. Daniel Raphoz, maire de Ferney-Voltaire, chargé de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et des gens du voyage  ;
  7. Bernard Vuaillat, maire de Chézery-Forens, chargé du patrimoine et de la politique foncière  ;
  8. Martine Jouannet[10], Maire de Crozet, chargée de la gestion et de la valorisation des déchets.

Ensemble, forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2020-2026[9].

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1996 2014 Étienne Blanc UDF
puis
UMP → LR 		Avocat
Maire de Divonne-les-Bains (1991 → 2019)
Député de l'Ain (3e circ.) (2002 → 2016)
Conseiller régional de Rhône-Alpes (1992 → 2002)
Conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (2015 →)
Vice-président du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (2015 →)
avril 2014[11] juillet 2020[12] Christophe Bouvier DVD Pharmacien
Maire de Cessy (2008 → )
juillet 2020[7] En cours
(au 1er janvier 2024) 		Patrice Dunand DVD Maire de Gex (2014 → )
Président du conseil de Surveillance du Centre hospitalier du Pays de Gex[Quand ?]
Conseiller régional AURA

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences que lui ont transféré les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2012, il s'agit de[13] :

Aménagement de l’espace, transports
  • Politique du cadre de vie
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Programme local de l'habitat
  • Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
  • Organisation des transports urbains, par le biais du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) dont l'intercommunalité est membre. Cela se traduit par la desserte régulière de l'intercommunalité par les lignes 64, 66, 68, F et T des Transports publics genevois. Il existe aussi les lignes 814 et 818 d'ALSA Bustours Gex (ABG) qui relient Gex et Divonne-les-Bains à Coppet et Nyon. En complément, et depuis le , la CCPG a mis en place un service de transport à la demande composé de trois lignes[14] : « ligne Express », de Léaz au CERN via la voie rapide, aux heures de pointe, « ligne de proximité » de Léaz à Challex via Saint-Jean-de-Gonville et « ligne Gare » de Farges à la gare de Pougny-Chancy qui fonctionnent du lundi au vendredi (au samedi pour la ligne de Proximité), le service est assuré par la RDTA.
Développement économique
  • Constitution de réserves foncières
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement touristique
Affaires sociales
  • Organisation de l'accueil des personnes âgées et de leurs familles avec le CLIC
  • Soutien aux associations d’aide aux personnes handicapées adultes et enfants
  • Gestion et création de crèches et de haltes-garderies pour la petite enfance
Affaires culturelles
  • Préservation et gestion du site de Fort l'Écluse
  • Soutien aux manifestations culturelles communales
  • Réalisation du pré-inventaire du patrimoine du Pays de Gex
Eau et assainissement
  • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
  • Assainissement collectif
  • Assainissement non collectif
Environnement et agriculture, sentiers et randonnée
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
Gestion et valorisation des déchets
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Qualité de l'air
Sécurité et prévention de la délinquance
  • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Technologie de l’Information et de la Communication
  • Centre de ressources informatiques

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, Pays de Gex Agglo, comme toutes les communautés d'agglomération, perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].

Organismes de coopération modifier

La communauté d'agglomération est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le .

Projets et réalisations modifier

 
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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[16] ».

La communauté d'agglomération a plusieurs projets prévus ou en cours de réalisation, tels que[17] :

  • Construction et extension de déchetteries.

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Les critères utilisés par Les Échos pour déterminer un classement sont la croissance de la population, l'espérance de vie, le revenu des ménages, la pauvreté, les familles monoparentales, le chômage, les salariés précaires, les diplômés en supérieur ainsi que les licences sportives.

Références modifier

  1. ↑ a b c d et e « CA du Pays de Gex (N° SIREN : 240100750) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Territoire - Journal de la communauté de communes du Pays de Gex, décembre 2012, page 2.
  3. ↑ Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes du Pays de Gex au et transformation en communauté d’agglomération
  4. ↑ « Où fait-il bon vivre en France ? », sur lesechos.fr (consulté le ).
  5. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  6. ↑ « Arrêté préfectoral constatant la composition du conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Gex. » [PDF], sur Préfecture de l'Ain, (consulté le ), p. 13-15
  7. ↑ a et b Coralie Dhenein, « Pays de Gex: Patrice Dunand élu président de la communauté d’agglomération : Jeudi 16 juillet, le maire de Gex a été élu président de la communauté d’agglomération face au président sortant, Christophe Bouvier », La Savoie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ Coralie Dhenein, « Ornex : le maire Jean-François Obez nous a quittés : C’est avec une immense tristesse que nous avons appris le décès de Jean-François Obez, maire d’Ornex, mardi 27 juin. Nous souhaitions ici, lui rendre un dernier hommage. », Le Pays gessien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ a et b « Le bureau exécutif », Institution, sur paysdegexagglo.fr (consulté le ).
  10. ↑ M.I., « Martine Jouannet élue vice-présidente de l’agglo », Le Dauphiné libéré,‎ (2, consulté le ).
  11. ↑ « Christophe Bouvier, nouveau président d’une CCPG qui fait peu de place à la minorité », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sur 66 votants, il a obtenu 48 voix contre 8 à l’autre candidat, Denis Linglin, maire de Sergy et 8 blancs ».
  12. ↑ « L’agglo en ligne de mire pour l’actuel président Christophe Bouvier », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  13. ↑ « Communauté de communes du Pays de Gex - L'institution - Compétences »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cc-pays-de-gex.fr (consulté le ).
  14. ↑ « Transport à la Demande- Pays de Gex », sur transportsdelain.fr (consulté le ).
  15. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  16. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  17. ↑ « CCPG - Suivez en direct l’action de vos élus »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cc-pays-de-gex.fr (consulté le ).

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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