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Pays de Gex Agglo

intercommunalité française

Pays de Gex Agglo
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté d'agglomération
Siège Gex
Communes 27
Président Christophe Bouvier (DVD)
Date de création (Communauté de communes)
(Communauté d'agglomération)
Code SIREN 240100750
Démographie
Population 90 151 hab. (2015)
Densité 223 hab./km2
Géographie
Superficie 404,85 km2
Liens
Site web paysdegexagglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté d'agglomération du Pays de Gex, en abrégé Pays de Gex Agglo, est un établissement public de coopération intercommunale français regroupant 27 communes. Elle est située dans le département de l'Ain et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

  • 1984 : Création du syndicat intercommunal (SIVU) gessien d’études et de programmation (SIGEP) dans le but de réaliser une étude d’urbanisme pour la mise en place d’un schéma directeur.
  • [1] : Constitution de la communauté de communes du Pays de Gex avec dissolution du SIVU pour la construction et l'exploitation du télésiège et du téléski au Mont-Rond, du SIVU des eaux de la Pralay, du SIVOM de l'Allondon, du SIVU des eaux du Sud-Gessien, du SIVU de traitement des ordures ménagères de Baraty
  •  : Création officielle de la communauté de communes du Pays de Gex avec 24 communes à l'origine
  •  : Prise d'une compétence optionnelle : coordonner et mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de protection et de mise en valeur de l'environnement y compris création et réhabilitation de sentiers pédestres, cyclables ou équestres
  •  : Formation et emploi : en partenariat la communauté de communes pourra coordonner mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de formation, d'information sur l'emploi et l'insertion des jeunes ou y participer
  •  : La communauté de communes du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement économique d'intérêt communautaire ou y participer y compris dans domaine agricole et forestier, procéder ou participer à des acquisitions
  •  : La communauté de communes pourra coordonner, mettre en œuvre des actions sociales d'intérêt communautaire ou actions ponctuelles de solidarité dans le cas de grandes détresses ou y participer
  •  : En partenariat avec d'autres collectivités, établissements publics ou privés, la communauté de communes du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement touristique d'intérêt communautaire ou y participer, y compris procéder ou participer à des acquisitions
  •  : Prise de la compétence actions culturelles : coordonner, mettre en œuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire y compris procéder ou participer à des acquisitions ou y participer
  •  : Ajout du tourisme et du développement touristique pour la gestion et mise en œuvre de toutes initiatives précédemment exercées par les communes membres de la communauté
  •  : La taxe professionnelle de zone à taux unique pourra être instituée sur l'ensemble des zones citées au alinéas a, b, c des statuts, cette institution relève d'une décision prise selon disposition article 1609 quinquies et art 1 639 A bis du code général des impôts
  •  : Dissolution du SIVU de l'Est Gessien pour le trait et recyclage de résidus des om : personnel, actif et passif du syndicat sont transférés à la communauté de communes du Pays de Gex à compter du 1er janvier 1998
  •  : Adhésion de la commune de Grilly, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 25 communes
  •  : Dissolution du SIVU du Fort l'Ecluse à compter du 31 mai 1998 à laquelle la communauté de communes du Pays de Gex se substitue
  •  : La communauté assure la gestion d'une fourrière intercommunale
  •  : Adhésion de la commune de Cessy, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 26 communes
  •  : la CCPG a créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité. Elle sera chargée d’examiner le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services de l’eau, de l’assainissement et du traitement des déchets ménagers.
  •  : Transfert par les communes au profit de la CCPG des compétences actions de développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et aménagement et gestion des aires équipées pour l'accueil des gens du voyage
  •  : Transfert par les communes au profit de la CCPG des compétences sécurité et la prévention de la délinquance
  •  : Transfert par les communes au profit de la CCPG de la compétence petite enfance[2] (gestion et création des crèches)
  •  : Adhésion forcée de la commune de Vesancy, avec effet au , ce qui fait de la CCPG un regroupement de 27 communes.
  •  : Transformation de l'intercommunalité en communauté d'agglomération[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La Communauté d'agglomération est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Gex
(siège)
01173 Gessiens 32,02 12 652 (2016) 395
Cessy 01071 Cessiens 6,39 4 836 (2016) 757
Challex 01078 Challaisiens 8,67 1 450 (2016) 167
Chevry 01103 Chevryais 5,84 1 643 (2016) 281
Chézery-Forens 01104 Chézerands 46,57 460 (2016) 9,9
Collonges 01109 Collongeois 16,25 2 223 (2016) 137
Crozet 01135 Crozatis 27,47 2 126 (2016) 77
Divonne-les-Bains 01143 Divonnais 33,88 9 465 (2016) 279
Échenevex 01153 Chenevessiens 16,44 2 172 (2016) 132
Farges 01158 Fargeois 14,28 1 013 (2016) 71
Ferney-Voltaire 01160 Ferneysiens 4,78 9 637 (2016) 2 016
Grilly 01180 Grillerands 7,5 808 (2016) 108
Léaz 01209 Léaziens 11,4 719 (2016) 63
Lélex 01210 Lélerands 17,63 225 (2016) 13
Mijoux 01247 Mijolands 22 340 (2016) 15
Ornex 01281 Ornésiens 5,64 4 400 (2016) 780
Péron 01288 Péronnais 26,01 2 584 (2016) 99
Pougny 01308 Pougnyssois 7,77 815 (2016) 105
Prévessin-Moëns 01313 Prémoënnois 12,07 7 991 (2016) 662
Saint-Genis-Pouilly 01354 Saint-Genésiens 9,77 11 892 (2016) 1 217
Saint-Jean-de-Gonville 01360 Gonvillois 12,36 1 720 (2016) 139
Sauverny 01397 Sauverniens 1,89 1 025 (2016) 542
Ségny 01399 Segnerands 3,24 2 016 (2016) 622
Sergy 01401 Sergiens 9,46 2 045 (2016) 216
Thoiry 01419 Thoirysiens 28,93 6 094 (2016) 211
Versonnex 01435 Versonnexois 5,89 2 186 (2016) 371
Vesancy 01436 10,7 490 (2016) 46

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
22 15733 28139 67750 93657 90277 06790 151
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[4])


 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité est à Gex, 135 rue de Genève[1].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 53 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Ain, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Christophe Bouvier, maire de Cessy et ses 10 vice-présidents, qui, ensemble, forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Les vice-présidents sont[5] :

  1. Patrice Dunand, maire de Gex, chargé de l'administration générale et des finances ;
  2. Vincent Scattolin, maire-adjoint de Divonne-les-Bains, chargé de l'aménagement de l’espace ;
  3. Muriel Bénier, maire de Thoiry, conseillère départementale, chargée de l'environnement et du développement durable ;
  4. Daniel Raphoz, maire de Ferney-Voltaire, conseiller départemental ;
  5. Michel Brulhart, maire de Saint-Jean-de-Gonville, conseiller départemental, chargé du patrimoine et de l'accueil des gens du voyage, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
  6. Isabelle Passuello, maire-adjoint d'Échenevex, chargée des affaires sociales, de la santé, du sanitaire et de la solidarité ;
  7. Jean-Yves Lapeyrere, maire de Mijoux, chargé des affaires culturelles, du développement touristique et de la communication ;
  8. Jean-François Obez, maire d'Ornex, chargé des transports ;
  9. Jean-Claude Charlier, maire-adjoint de Prévessin-Moëns, chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation ;
  10. Michelle Chenu-Durafour, élue de Saint-Genis-Pouilly, chargée du logement.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1996 2014 Étienne Blanc   Maire de Divonne-les-Bains
2014[6] En cours
(au 11 mai 2017)
Christophe Bouvier DVD Maire de Cessy

CompétencesModifier

L'intercommunalité a reçu les compétences suivantes des communes membres[7] :

Aménagement de l’espace, transports
Développement économique
  • Constitution de réserves foncières
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement touristique
Affaires sociales
  • Organisation de l'accueil des personnes âgées et de leurs familles avec le CLIC
  • Soutien aux associations d’aide aux personnes handicapées adultes et enfants
  • Gestion et création de crèches et de haltes-garderies pour la petite enfance
Affaires culturelles
  • Préservation et gestion du site de Fort l'Écluse
  • Soutien aux manifestations culturelles communales
  • Réalisation du pré-inventaire du patrimoine du Pays de Gex
Eau et assainissement
  • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
  • Assainissement collectif
  • Assainissement non collectif
Environnement et agriculture, sentiers et randonnée
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
Gestion et valorisation des déchets
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Qualité de l'air
Sécurité et prévention de la délinquance
  • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Technologie de l’Information et de la Communication
  • Centre de ressources informatiques

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, Pays de Gex Agglo, comme tioutes les communautés d'agglomération, perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisationsModifier

La communauté d'agglomération a plusieurs projets prévus ou en cours de réalisation, tels que[9] :

  • Construction et extension de déchetteries.

Notes et référencesModifier

  1. a b et c « CA du Pays de Gex (N° SIREN : 240100750) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 5 mars 2019).
  2. Territoire - Journal de la communauté de communes du Pays de Gex, décembre 2012, page 2.
  3. Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes du Pays de Gex au et transformation en communauté d’agglomération
  4. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  5. « Élection du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Pays de Gex », CCPG (consulté le 30 octobre 2014).
  6. « Communauté de communes du Pays de Gex (Ain) : et le président est… », Le Pays gessien,‎ (lire en ligne, consulté le 30 octobre 2014).
  7. « Communauté de communes du Pays de Gex - L'institution - Compétences », sur http://www.cc-pays-de-gex.fr/ (consulté le 29 janvier 2012).
  8. « Transport à la Demande- Pays de Gex », sur http://www.transportsdelain.fr (consulté le 6 octobre 2018)
  9. « CCPG - Suivez en direct l’action de vos élus », sur https://www.cc-pays-de-gex.fr (consulté le 18 octobre 2018)

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier