Pays d'états

Administration
Pays d'état
Entrée du palais des Etats d'Artois
Pays	Royaume de France
Type	Circonscription financière
Division supérieure	Généralité
Division inférieure	Aucune
Disparition	1790
Localisation
En rouge, les pays d'états (1789). Généralités du Royaume de France : Pays d'Election Pays d'Etats Pays d'Imposition

modifier

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états^[1]^,^[2]^,^[3] est une province qui a des états provinciaux, assemblée représentative des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état).

Le royaume comporte, à côté des pays d'états, des pays d'élection^[1]^,^[2]^,^[4]^,^[5], provinces dont les états provinciaux ont été supprimés, et des pays d'imposition^[2].

Le rôle des états provinciaux est principalement fiscal : il s'agit, chaque année, de négocier le montant de l'impôt de la province avec l'intendant, représentant du roi, puis d'en assurer la répartition par diocèse et par paroisse, enfin d'en contrôler la collecte. Les états provinciaux versent la plus grand partie de la collecte au trésor royal, mais en conservent une partie pour financer le développement des voies de communication.

Comme les états généraux du royaume, les états provinciaux représentent une contrainte pour le pouvoir « absolu » du roi, qui détient par droit divin tous les pouvoirs dans le royaume. Mais les états généraux ne sont réunis que selon le bon vouloir du roi (en 1614 et en 1789 pour les deux dernières réunions), alors que les états provinciaux sont réunis régulièrement.

Grands et petits pays d'états modifier

Les pays d'états sont répartis, en fonction de leur superficie, entre « grands » et « petits » pays d'états^[6].

Grands pays d'états modifier

Articles détaillés : états de Bourgogne, états du Languedoc, états de Bretagne et états de Provence.

Après juin 1787, il n'existe plus que quatre grands pays d'états, contre sept à la fin du XVI^e siècle^[7] :

la Bourgogne, issue du duché de Bourgogne, incorporé dans le domaine royal en 1482 ;
le Languedoc, issu du comté de Toulouse ;
la Bretagne, issue du duché de Bretagne, incorporé en 1532 ;
la Provence^[6], issue du comté de Provence, fief du Saint-Empire annexé en 1481.

Deux de ces sept provinces voient leurs états provinciaux rétablis en 1788 :

la Franche-Comté (1^er octobre 1788^[8]), issue de la comté de Bourgogne, fief du Saint-Empire annexé en 1679 ;
le Dauphiné ou généralité de Grenoble (22 octobre 1788)^[9], issue du Dauphiné de Viennois, fief du Saint-Empire annexé en 1349 et dont le titre de « dauphin » est dévolu au fils aîné du roi avant son accession au trône.

Le rétablissement des états du Dauphiné est consécutif à la réunion (illégale, voire révolutionnaire) des « états généraux du Dauphiné » à Vizille en juillet 1788, et à la journée insurrectionnelle de Grenoble du 7 juin 1788, premiers signes de la révolution de 1789.

Petits pays d'états modifier

En juin 1787, on trouve des petits pays d'états

au nord du royaume : Artois (ancien comté d'Artois), Flandre wallonne (territoires issus du comté de Flandre ou du comté de Hainaut) et Cambrésis, annexés au détriment des Pays-Bas espagnols (c'est-à-dire des fiefs détenus aux Pays-Bas par les Habsbourg d'Espagne) ;
au centre-est : le Bugey et la Bresse, terres d'Empire annexées sous Henri IV ;
au sud-ouest, dans les Pyrénées : le Béarn, la Basse-Navarre (« royaume de Navarre »), la Soule, la Bigorre, le Nébouzan et le pays de Foix, fiefs et territoires détenus jusqu'en 1589 par la maison d'Albret et incorporés au domaine royal du fait de l'accession au trône de France de son chef, Henri III de Navarre, sous le nom de Henri IV, premier « roi de France et de Navarre ».

Liste des pays d'états modifier

D’après Roland Mousnier^[10] et Bernard Barbiche^[11] il s'agit des provinces de :

Pays	États provinciaux	Suppression des états provinciaux
Agenais		septembre 1621^[12]
Alsace		XVII^e siècle
Anjou		XV^e siècle
Armagnac		septembre 1621^[12]
Artois	États d'Artois	1789^[13]
Astarac		septembre 1621^[12]^[14]
Auvergne		XVII^e siècle (v. 1651-1672^[15])
Basse-Navarre	États de Navarre	1789
Bazadais		septembre 1621^[12]
Béarn	États du Béarn	1789^[16]
Berry		XVI^e siècle
Bigorre		1789
Bourgogne	États de Bourgogne	1789
Bresse		1789
Bretagne	États de Bretagne	1789
Bugey		1789
Cambrésis	États du Cambrésis	1789
Charolais		1751, date de sa réunion aux états généraux de Bourgogne
Comminges		septembre 1621^[12]
Condomois		septembre 1621^[12]
Corse	États de Corse	1789
Dauphiné	États du Dauphiné	XVII^e siècle
Flandre	États de Flandre	1789
Foix	États de Foix	1789
Franche-Comté	États de Franche-Comté	XVIII^e siècle
Gévaudan		1789
Hainaut		1789
Labourd	Biltzar	1789
Languedoc	États de Languedoc	1789
Lannes (Landes)		septembre 1621^[12]
Limousin		XV^e siècle
Lomagne		septembre 1621
Mâconnais		1789
Maine		XVI^e siècle
Marche		XV^e siècle
Marsan		1789
Nébouzan		1789
Normandie		XVII^e siècle (1655^[17])
Orléanais		XVI^e siècle
Périgord		XVI^e siècle
Provence	États de Provence	1789
Quatre-Vallées		1789
Quercy		septembre 1621^[12]
Rivière-Verdun		septembre 1621^[12]
Rouergue		septembre 1621^[12]
Soule	États généraux de Soule	1789
Touraine		XVI^e siècle
Velay	États du Velay	1789
Vivarais		1789

Notes et références modifier

↑ ^{a et b} « Pays », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens onglet « pays, n. m. », I, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).
↑ ^{a b et c} Informations lexicographiques et étymologiques de « pays » (sens onglet « pays¹, subst. masc. », A, 3, c, Histoire → pays d'états) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
↑ Entrée « pays d'états », dans les Dictionnaires de français (en ligne), sur le site des Éditions Larousse (consulté le 11 février 2016).
↑ « Élection », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales, sens 4 → pays d'élections (consulté le 11 février 2016).
↑ Informations lexicographiques et étymologiques de « élection » (sens A, 1 → pays d'élection) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
↑ ^{a et b} Antonella Alimento (trad. de l'italien par Mireille Gille), Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général [« Riforme fiscali e crisi politiche nella Francia di Luigi XV : dalla « taille tarifiée » al catasto generale »] (monographie), Bruxelles, Berne, Berlin, Francfort-sur-le-Main, New York, Oxford et Vienne, Peter Lang, coll. « Économie et histoire » (n^o 3), 2008, 402 p., 22 cm (ISBN 90-5201-414-0 et 978-90-5201-414-2, OCLC 493772457, BNF 42039022, présentation en ligne), chap. 1^er (« Les institutions et les administrateurs »), § 9 (« L'organisation des pays d'états et les projets du marquis d'Argenson et du marquis de Mireabeau »), p. 62 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
↑ James B. Collins (trad. de l'anglais, trad. de l'anglais par André Rannou et publié sous la dir. de Gauthier Aubert et de Philippe Hamon), La Bretagne dans l'État royal : classes sociales, états provinciaux et ordre public de l'Édit d'Union à la Révolte des bonnets rouges [« Classes, estates, and order in early modern Brittany »], Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2006, 392 p., 15,5 × 24 cm (ISBN 2-7535-0233-1 et 978-2-7535-0233-8, OCLC 421382427, BNF 40198513, présentation en ligne), chap. 4 (« Les états de Bretagne et la Couronne, 1532-1626 »), § [1] (« Couronne et pays d'états »), p. 175-176 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
↑ Arrêt du Conseil d'État du roi du 1^er octobre 1788, portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté.
↑ Arrêt du Conseil d'État du roi du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné.
↑ Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005.
↑ Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVI^e-XVIII^e siècle, PUF, Paris, 1999).
↑ ^{a b c d e f g h i et j} Bordes 1986, p. 258.
↑ « Artois. États » (BNF 12399026).
↑ Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue.
↑ « Auvergne. États » (BNF 12499779).
↑ « Béarn. États » (BNF 11943156).
↑ « Normandie. États » (BNF 12499784).

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

[Bordes 1986] Maurice Bordes, « De la création des élections en Guyenne et Gascogne », Annales du Midi : revue de la France méridionale, 2^e série, t. 98, n^o 174,‎ avril – juin 1986, p. 2^e partie (« Mélanges et documents »), p. 257-265 (DOI 10.3406/anami.1986.5714, lire en ligne [fac-similé], consulté le 10 février 2018).

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notices d'autorité :
- BnF (données)
- IdRef

[Académie_pays-1] {a et b} « Pays », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens onglet « pays, n. m. », I, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).

[TLFI_pays-2] {a b et c} Informations lexicographiques et étymologiques de « pays » (sens onglet « pays¹, subst. masc. », A, 3, c, Histoire → pays d'états) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).

[Larousse_pays_d'états-3] Entrée « pays d'états », dans les Dictionnaires de français (en ligne), sur le site des Éditions Larousse (consulté le 11 février 2016).

[Académie_élection-4] « Élection », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales, sens 4 → pays d'élections (consulté le 11 février 2016).

[TLFI_élection-5] Informations lexicographiques et étymologiques de « élection » (sens A, 1 → pays d'élection) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).

[Alimento_(2008)-6] {a et b} Antonella Alimento (trad. de l'italien par Mireille Gille), Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général [« Riforme fiscali e crisi politiche nella Francia di Luigi XV : dalla « taille tarifiée » al catasto generale »] (monographie), Bruxelles, Berne, Berlin, Francfort-sur-le-Main, New York, Oxford et Vienne, Peter Lang, coll. « Économie et histoire » (n^o 3), 2008, 402 p., 22 cm (ISBN 90-5201-414-0 et 978-90-5201-414-2, OCLC 493772457, BNF 42039022, présentation en ligne), chap. 1^er (« Les institutions et les administrateurs »), § 9 (« L'organisation des pays d'états et les projets du marquis d'Argenson et du marquis de Mireabeau »), p. 62 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].

[Collins_(2006)-7] James B. Collins (trad. de l'anglais, trad. de l'anglais par André Rannou et publié sous la dir. de Gauthier Aubert et de Philippe Hamon), La Bretagne dans l'État royal : classes sociales, états provinciaux et ordre public de l'Édit d'Union à la Révolte des bonnets rouges [« Classes, estates, and order in early modern Brittany »], Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2006, 392 p., 15,5 × 24 cm (ISBN 2-7535-0233-1 et 978-2-7535-0233-8, OCLC 421382427, BNF 40198513, présentation en ligne), chap. 4 (« Les états de Bretagne et la Couronne, 1532-1626 »), § [1] (« Couronne et pays d'états »), p. 175-176 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].

[8] Arrêt du Conseil d'État du roi du 1^er octobre 1788, portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté.

[9] Arrêt du Conseil d'État du roi du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné.

[10] Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005.

[11] Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVI^e-XVIII^e siècle, PUF, Paris, 1999).

[Bordes1986258-12] {a b c d e f g h i et j} Bordes 1986, p. 258.

[13] « Artois. États » (BNF 12399026).

[14] Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue.

[15] « Auvergne. États » (BNF 12499779).

[16] « Béarn. États » (BNF 11943156).

[17] « Normandie. États » (BNF 12499784).

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]

[16]

[17]