Parlement wallon

Logo du Parlement wallon.

Présentation
Type	Parlement régional monocaméral
Création	1980
Lieu	Namur
Durée du mandat	5 ans

Présidence
Président	André Frédéric (PS)
Élection	21 décembre 2022

Structure
Membres	75 députés

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Gouvernement (54) PS (23) MR (19) Ecolo (12) Opposition (21) Les Engagés (11) PTB (10)

Élection
Système électoral	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	26 mai 2019

Hospice Saint-Gilles

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	parlement-wallonie.be
Voir aussi	Politique en Wallonie

Le Parlement wallon ou Parlement de Wallonie est l'assemblée législative de la Région wallonne.

Composé de 75 députés élus pour cinq ans, il exerce le pouvoir législatif en votant des décrets, élit le gouvernement régional et en contrôle l'action.

Il siège à Namur, dans l'hospice Saint-Gilles, et fait face à l'Élysette, siège du pouvoir exécutif.

Histoire modifier

L'idée d'un Parlement wallon apparaît pour la première fois au Congrès wallon de 1912, avec la proposition de créer officieusement une Assemblée wallonne, qui se réunit d'ailleurs régulièrement après la guerre.

Le 26 juillet 1950, Joseph Merlot déclare qu'il y a lieu de réunir les États Généraux de Wallonie, sorte d'assemblée plus large qu'un Parlement devant se saisir de toutes propositions éventuellement séparatistes face au maintien du roi Léopold III au pouvoir. Cette déclaration est un épisode important de la Question royale.

Le Conseil de la Région wallonne est créé en 1980, lors de l'institution des régions et des communautés en conséquence de la deuxième réforme de l'État. Il se réunit pour la première fois le 15 octobre au Sofitel de Wépion, sous la présidence de Georges Glineur. Il est alors formé de l'ensemble des parlementaires belges élus dans les provinces wallonnes.

Le 5 avril 1995, à quelques semaines des premières élections directes, le Conseil décide de se renommer lui-même en Parlement wallon et que ses élus porteront le titre de députés. Cette décision sera ratifiée en février 2005 par une révision constitutionnelle, suivie en mars 2006 par une adaptation de la loi spéciale de 1980 de réformes institutionnelles^[1]^,^[2].

Le Conseil de la Région fait le choix le 26 juin 1996 par un vote unanime d'installer son siège dans l'ancien hospice Saint-Gilles. Cette décision fait suite au rejet trois semaines plus tôt par les Namurois d'un projet de construction d'un nouveau bâtiment sur le Grognon proposé par l'architecte Mario Botta^[3]^,^[4]. Le bâtiment rénové et sa nouvelle salle plénière sont inaugurés le 17 septembre 1998 par le président du Conseil Yvon Biefnot et le premier président honoraire de l'assemblée, Léon Hurez.

Les députés adoptent en septembre 2015 la dénomination de Parlement de Wallonie pour le texte du règlement parlementaire et sa communication^[5]^,^[6].

Parlementaires modifier

Le Parlement wallon se compose de 75 députés, élus pour une législature de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel dans plusieurs circonscriptions plurinominales.

L'intégralité de ses membres siège également au Parlement de la Communauté française, à l'exception des députés germanophones qui sont remplacés par leurs premiers suppléants francophones. Ces mêmes députés de langue allemande siègent au Parlement de la Communauté germanophone avec voix consultative.

Attributions modifier

Le Parlement exerce le pouvoir législatif en adoptant des décrets (ayant force de loi selon le principe de l'équipollence des normes) dans la limite du territoire et des compétences expressément attribuées à la Région, et vote le budget régional. Il élit les membres et contrôle l'action du gouvernement fédéré, et désigne parmi ses membres huit sénateurs de région.

Doté de compétences exclusives, il est appelé à se prononcer sur la ratification de tout engagement international signé par le royaume qui intervient dans le champ de celles-ci. À ce titre, il est considéré par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) comme un « Parlement national » au regard du droit communautaire^[7].

Compétences législatives modifier

En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement wallon légifère en matière de :

aménagement du territoire ;
environnement et politique de l'eau ;
rénovation rurale et conservation de la nature ;
logement ;
agriculture ;
économie ;
politique de l'énergie ;
pouvoirs subordonnés (cultes et communes) ;
politique de l'emploi ;
travaux publics et transport ;
bien-être des animaux ;
sécurité routière ;
tutelle des provinces, des intercommunalités et des communes ;
recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines ;
enseignement (uniquement le transport scolaire et la gestion des bâtiments scolaires publics)^[8] ;
matières personnalisables (uniquement l'aide aux personnes handicapées, la politique familiale, la politique d’aide sociale, la politique du troisième âge, la politique de la santé, l’accueil et l’intégration des immigrés)^[8].

Fonctionnement modifier

Présidence et bureau modifier

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Bureau actuel (depuis le 21 décembre 2022) modifier

Président : André Frédéric (PS)
- 1^re Vice-Présidente : Sabine Laruelle (MR)
- 2^e Vice-Président : Olivier Bierin (Ecolo)
  - 1^re secrétaire : Gwenaëlle Grovonius (PS)
  - 2^e secrétaire : Rachel Sobry (MR)
  - 3^e secrétaire : Laszlo Schonbrodt (PTB)
  - 4^e secrétaire : Anne-Catherine Goffinet (LE)

Commissions modifier

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Procédure législative modifier

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Siège modifier

Bâtiment modifier

L'hospice Saint-Gilles, siège du Parlement wallon.

Article détaillé : Hospice Saint-Gilles.

Le Parlement a son siège dans l'ancien hospice Saint-Gilles, à Namur.

Ce bâtiment se situe sur la rive gauche de la Meuse, près de sa confluence avec la Sambre. En face, sur la rive droite, se trouve l'Élysette, siège du gouvernement régional et résidence officielle du ministre-président.

Frédéric Janssens a été nommé Greffier du Parlement de Wallonie le 30 avril 2009 et a pris ses fonctions le 1er septembre 2019. Il a le grade de secrétaire général et est Grand officier de l’Ordre de Léopold II^[9]^,^[10].

Il est classé au patrimoine par un arrêté de 1936^[11].

Salle plénière modifier

Une particularité dans le paysage belge est que la disposition de l'assemblée se fait à l'anglaise, où opposition et majorité se font face. Ceci résulte des contraintes liées au bâtiment qui abrite le Parlement et dont aucune salle ne permettait l'aménagement d'un hémicycle.